L’ABC des facteurs ESG : 22 considérations essentielles pour les sociétés canadiennes

4. Y a-t-il des lois qui concernent les facteurs ESG au Canada?

Oui, il y a certaines lois à connaître. Voici un sommaire :

La Loi canadienne sur les sociétés par actions (2019)

Le Parlement a modifié la Loi canadienne sur les sociétés par actions pour exiger des administrateurs et des dirigeants qu’ils tiennent compte d’un éventail plus large de personnes lorsqu’ils agissent au mieux des intérêts de la société.

Résultat : Les administrateurs et les dirigeants doivent désormais tenir compte des intérêts des employés, des retraités et pensionnés, des créanciers, des consommateurs, des gouvernements et de l’environnement lorsqu’ils prennent des décisions.

Avis 51-358 du personnel des ACVM (2019)

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié un avis soulignant que les sociétés devaient transmettre aux conseils d’administration et aux comités d’audit les orientations pertinentes et les informations nécessaires pour comprendre les questions pour lesquelles le climat est un facteur.

Résultat : Les administrateurs doivent recevoir des informations en quantité suffisante, y compris l’évaluation de l’importance relative des risques, pour se faire une idée juste des risques climatiques.

La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (2021)

Officialisant l’objectif du Canada d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, cette loi fédérale établit des cibles contraignantes pour 2030 et à des intervalles de cinq ans ensuite.

Résultat : Le gouvernement fédéral doit concevoir et appliquer une stratégie pour atteindre ses cibles de carboneutralité. L’onde provoquée par la loi et ses cibles connexes se fera sentir dans toute l’économie jusqu’en 2050.

La Loi contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement (2023)

La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement entend réduire le risque que les chaînes d’approvisionnement d’entreprises canadiennes aient recours au travail forcé ou au travail des enfants. À cette fin, elle encourage les entreprises à mettre le S de la triade ESG, c’est-à-dire le volet « société », au cœur de leurs stratégies commerciales.

Résultat : Depuis le 1^er janvier 2024, les entreprises touchées doivent faire rapport annuellement sur la présence ou non du travail des enfants dans leur chaîne d’approvisionnement et, le cas échéant, des mesures qu’elles ont prises pour y mettre fin.

La Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne (2024)

Très détaillée, la Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne a modifié, entre autres, l’article 74.01 de la Loi sur la concurrence pour s’attaquer aux déclarations trompeuses du point de vue écologique.

Résultat : Les entreprises doivent veiller à ce que les vertus écologiques qu’elles prêtent à leurs produits ou à leurs pratiques soient fondées sur des tests sérieux ou confirmées par des méthodes mondialement reconnues. L’obligation vaut notamment pour les prétendus bénéfices d’une activité économique donnée ou les prétendus bienfaits environnementaux d’un produit donné.

5. De quelle façon mon entreprise et mon accès au capital peuvent-ils être influencés par les facteurs ESG?

De plus, l’accès au capital s’accompagnera de plus en plus d’exigences relatives aux facteurs ESG, exigences que les entreprises devront bien comprendre pour survivre et même croître sur leur marché intérieur et au-delà.

La Net-Zero Banking Alliance (NZBA) : La NZBA rassemble plusieurs acteurs bancaires internationaux qui désirent mobiliser le secteur financier en faveur de l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. Les banques participantes doivent s’engager à établir des cibles pour 2030 ou plus tôt et rendre compte annuellement de leurs progrès. Toutes les grandes banques canadiennes sont membres de la NZBA. 

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : Le secteur bancaire canadien est tenu d’évaluer les risques auxquels il s’expose et d’en faire rapport au BSIF.

Les banques exigeront que leurs clients, du point de vue de leurs émissions de gaz à effet de serre, respectent les engagements et exigences réglementaires. À défaut de dévoiler ses données, une entreprise pourrait se voir imposer un taux d’intérêt majoré ou même refuser un prêt.

Les conséquences prévisibles sur les échanges B2B

Aucune facette de l’économie ne pourra éviter les effets des facteurs ESG. De plus en plus d’acheteurs prioriseront des fournisseurs qui prennent ces facteurs au sérieux. Les entreprises devront donc faire leur preuve d’un bout à l’autre de leur chaîne d’approvisionnement. Leur incapacité ou leur refus de montrer patte blanche sur les volets E et S les mettra inévitablement en position désavantageuse face à la concurrence.

Le cadre légal et réglementaire canadien n’est pas encore complet, mais il apparait déjà raisonnable de croire que les attentes et les bonnes pratiques actuellement non contraignantes sont appelées à devenir obligatoires sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

6. Quand les normes ESG deviendront-elles obligatoires au Canada?

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a été créé en 2022 pour déterminer l’applicabilité des Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID). Les consultations publiques qu’il a menées au sujet de ces normes ont pris fin en juin dernier et le conseil étudie actuellement les témoignages reçus. Il prévoit de déposer ses recommandations d’ici la fin de l’année.

Le CCNID s’est largement inspiré du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB), organisme relevant de l’International Financial Reporting Standards Foundation et dont l’objectif est de fournir une base de référence mondiale d’information sur la durabilité devant guider les décisions d’investissement et les choix économiques. L’ISSB est à l’œuvre depuis janvier 2024.

Le CCNIB n’a pas l’autorité d’imposer quelque norme que ce soit. Les ACVM ont toutefois indiqué qu’elles prendraient connaissance des résultats des consultations sur des normes canadiennes d’information sur la durabilité et qu’elles ne fermaient pas la porte à revoir leurs pratiques à la lumière des recommandations du CCNIB. Il n’y a pas de calendrier associé à ces déclarations obligatoires, mais les ACVM ont fait savoir qu’elles commenceraient par les marchés financiers.

7. Faudra-t-il soumettre les informations ESG à un audit?

Les audits sur ces questions ne sont pas obligatoires au Canada. Les entreprises n’en ont pas moins intérêt à mettre en place, de façon proactive, des mécanismes sérieux de collecte et de vérification des données avant que des lois ou des règlements ne les y contraignent.

En instituant des procédures maison crédibles, non seulement les entreprises se préparent en amont à de possibles audits obligatoires, mais elles rassurent les investisseurs et se donnent un avantage concurrentiel.

8. Les entreprises sont-elles évaluées d’après leurs informations sur les facteurs ESG?

Les agences de notation (MSCI, Sustainalytics, S&P Global, etc.) jugent le bilan des entreprises du point de vue des facteurs ESG. Quels que soit le niveau d’avancement ou le degré de transparence de ces entreprises sur la question, les agences les notent – et les investisseurs sont de plus en plus nombreux à en tenir compte dans leurs décisions.

La note d’une entreprise sur le volet ESG est en partie tributaire de ses pratiques; il est donc dans son intérêt d’être proactive, car elle améliore ses chances d’attirer des investissements et d’emprunter à faible coût. Se tenir à jour sur les critères de notation du volet ESG et prendre les devants pour faire mieux, voilà qui peut aider les entreprises à bien paraître au chapitre de la durabilité et de la saine gouvernance. 

9. Comment les obligations d’information se comparent-elles à ce qui existe aux États-Unis et en Europe?

Aux États-Unis, en 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié des règles pour resserrer et uniformiser la manière dont les données liées au climat doivent figurer dans les documents des sociétés ouvertes et dans les appels publics à l’épargne. Deux entreprises de services du secteur pétrolier ont répliqué par une poursuite, et la SEC a annoncé cette année qu’elle suspendait ses nouvelles règles jusqu’à ce que la cour tranche. 

Toujours en 2022, l’Union européenne a adopté la Directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). La CSRD exige que toutes les sociétés qui font affaire dans l’Union, à l’exception des microentreprises, publient leur bilan sur le plan de durabilité. Elle impose aussi des normes détaillées de publication et la tenue d’un audit (certification) des informations fournies. 

10. Ma société devrait-elle adopter une stratégie d’information volontaire sur les facteurs ESG pour encourager l’innovation?

La publication volontaire d’information sur les facteurs ESG vient avec son lot d’avantages, y compris le fait de répondre aux attentes des investisseurs et des parties prenantes. Les agences de conseil en vote comme Institutional Shareholder Services et Glass Lewis renouvellent leurs documents d’orientation pour y inclure les informations fournies sur les questions climatiques. Les sociétés du TSX 60 ressentent désormais les effets de ce changement.

Pour une entreprise, l’instauration de pratiques ESG est toujours l’occasion de raffiner ses processus, d’améliorer la précision des données qu’elles recueillent et d’établir des buts chiffrables. C’est une approche progressiste qui peut ouvrir la porte à des gains d’efficacité sur le plan de la gestion des risques et de la conduite des activités. C’est aussi annonciateur d’une résilience accrue et de création de valeur à long terme.

L’adoption des principes ESG appelle une transformation sur plusieurs fronts : stratégie commerciale, principes d’affaires, gestion des risques. Une société doit mobiliser son temps, son capital et ses expertises pour bâtir un modèle d’affaires durable et aligné sur des principes ESG. Cette transformation demande de s’engager à long terme dans la réinvention des cadres d’action et l’inscription des facteurs ESG au cœur de son identité.

Plus tôt elle commence, mieux une société sera prête à répondre aux nouvelles obligations de divulguer des informations liées aux questions climatiques. En faisant le choix de fournir des informations sur son bilan ESG, une entreprise peut aussi espérer devenir une référence en viabilité, resserrer la confiance de ses parties prenantes de bout en bout de sa chaîne d’approvisionnement, et se tailler une place enviable dans l’environnement réglementaire en émergence. 

11. De quels volets ESG devrais-je m’occuper?

Pour élaborer une stratégie ESG, il faut commencer par consulter les parties prenantes et évaluer l’importance relative des facteurs ESG. La société qui le fait saura ainsi rapidement lesquels prioriser en plus d’envoyer un message positif aux acteurs concernés, d’inspirer confiance et de faire œuvre utile pour sa viabilité à long terme. 

• Consulter les parties prenantes : C’est la démarche idéale pour apprendre quelles sont leurs attentes et leurs préoccupations. C’est aussi l’occasion de les rassurer sur le fait que les initiatives ESG de la société tiendront compte de leurs intérêts. Le bénéfice est potentiellement immense.
• Évaluer l’importance relative des facteurs ESG : Le but de cette démarche est de définir les priorités et initiatives ESG qui généreront la plus grande valeur pour l’entreprise tout en l’exposant au moins de risques possible. C’est aussi l’occasion de repenser la distribution des ressources au mieux et de faire connaître les priorités et les progrès sur les questions importantes liées aux facteurs ESG.

Sachons-le : il y a un risque à ne pas solliciter de regard externe

En amont de sa stratégie ESG, aucune société ne devrait se lancer dans des consultations ni évaluer l’importance relative des facteurs ESG en croyant savoir ce qui compte pour ses affaires et pour ses parties prenantes. Le risque est de tomber dans le biais de confirmation et d’investir temps et argent sur des éléments qui ne génèrent pas de valeur.

Comme il s’agit ici d’un domaine inconnu pour bien des sociétés, la prudence est de mise. Et si votre entreprise est dans ce bateau, un conseiller stratégique peut vous guider. Bien pensées, bien menées, les consultations des parties prenantes et l’évaluation de l’importance relative des facteurs ESG sauront convaincre ces parties prenantes d’adhérer, surtout si elles sentent que la démarche est indépendante et impartiale.

12. Quels sont les risques qui accompagnent la communication d’information volontaire?

La communication d’information volontaire vient avec son lot de risques :

• une atteinte à la réputation de l’entreprise, en cas d’information erronée;
• l’attention soutenue des parties prenantes;
• de possibles problèmes à la loi ou la réglementation en cas d’abus de confiance;
• le dévoilement à la concurrence de renseignements confidentiels au sujet de l’entreprise.

En outre, la publication de données relatives aux facteurs ESG est un processus vorace en temps et en ressources qui, de surcroit, force les entreprises à s’adapter à des normes et à des attentes toujours changeantes. 

Est-ce à dire qu’il faut ne rien publier? Non. Bien fait, le processus est susceptible de rapporter gros à long terme. L’important est de comprendre quoi publier et quand le faire, puis de veiller à ce que l’information soit exacte et complète.

13. Comment une société peut-elle réduire les risques liés à la communication d’information volontaire?

Il est essentiel que le conseil joue son rôle de chien de garde et que des règles de transparence et de reddition de comptes soient en place.

La supervision du conseil

Le conseil doit s’intéresser à ce que fait la direction et se faire entendre en supervisant les initiatives ESG, en posant des balises et en veillant à l’intégration des facteurs ESG dans la stratégie d’affaires de la société. De plus, les administrateurs doivent comprendre la nature des risques et des occasions liés aux facteurs ESG, ainsi que les tendances du secteur à cet égard et les données de l’analyse de la concurrence. Il est recommandé que chaque administrateur suive une formation contenue (lectures recommandées, conférenciers invités, etc.) sur ce sujet.

Les règles de transparence et de reddition de comptes

La société doit envisager de faire siens les éléments principaux du cadre de publication des données ESG préparé par la Task Force on Climate Related Financial Disclosures (TCFD).

• La stratégie : Au gré des circonstances, faire savoir quels sont les grands risques liés aux questions climatiques auxquels la société entend s’attaquer et quels moyens elle entend prendre pour devenir plus résiliente.
• La gouvernance : Définir les rôles respectifs du conseil et de la direction pour que la société navigue entre les écueils des risques liés aux questions climatiques.
• La gestion des risques : Expliquer de quelle manière la société s’y prend pour reconnaître, évaluer et gérer les risques liés aux questions climatiques.
• Les indicateurs : Dévoiler les mesures et les cibles qu’emploie la société pour évaluer les risques qu’elle court et ses réponses à ceux-ci relativement aux cibles ESG.

La TCFD a fermé boutique, mais son travail demeure et les NCID l’ont intégré.

14. Comment puis calculer l’empreinte carbone, les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les émissions de portée 3 de ma société? 

Pour calculer son empreinte carbone, une société doit considérer la portée relative de ses émissions. 

Émissions de portée 1

Il s’agit des émissions directes de la société : les combustibles fossiles brûlés pour le chauffage, la cuisine ou le déplacement d’un véhicule, ou encore les processus industriels qui émettent des GES.

Émissions de portée 2

Il s’agit d’émissions indirectes provenant de l’achat d’électricité, de chauffage ou de climatisation. La société n’est pas celle qui émet les GES, mais ces émissions constituent l’empreinte carbone de sa consommation d’énergie.

Émissions de portée 3

Il s’agit de toutes les autres émissions indirectes au long de la chaîne de valeur de la société. Cette catégorie, la plus vaste de toutes, exerce sans doute un poids déterminant sur l’empreinte carbone d’une société, mais elle est difficile à calculer parce qu’elle comprend des activités sur lesquelles celle-ci n’a aucune prise.

Quelques exemples d’émissions de portée 3 :

• les déplacements d’affaires et les allers-retours des employés;
• la production et le transport des biens et services dont la société fait usage;
• l’élimination des déchets et leurs émissions connexes.

La société calcule ses émissions de portée 1 et 2 à partir de ses propres données (consommation d’essence, factures d’électricité, etc.). Pour estimer ses émissions de portée 3, elle doit souvent s’appuyer sur des moyennes dans son secteur ou sur l’évaluation du cycle de vie utile de ses produits ou de ses services. Pour la plupart des sociétés, cartographier et comprendre chaque détail de leur chaîne d’approvisionnement relève du parcours du combattant, mais c’est une étape essentielle préalable à tout espoir de convaincre des fournisseurs de faire des changements.

15.  Qu’en est-il des risques climatiques? 

Les risques climatiques couvrent l’exposition des personnes, des biens et des entreprises aux dangers climatiques susceptibles de causer des sinistres.

Il n’est pas simple pour les sociétés canadiennes de déterminer à quels risques elles s’exposent en raison de la grande diversité géographique et climatique d’est en ouest et du nord au sud. Au nombre des grands dangers qui menacent les Canadiens et leurs actifs, les feux de forêt, les inondations, les chaleurs extrêmes, les pluies torrentielles, les vents violents ou encore la grêle.  

16.  De quels risques climatiques dois-je m’occuper en priorité?

La fréquence et l’ampleur de la plupart des dangers, y compris les inondations et les feux de forêt de forte intensité, sont à la hausse, au point de mettre en péril des actifs autrefois peu exposés.

Priorisez les risques en fonction de vos activités commerciales et de la géographie. Pensez aussi à jauger votre exposition à des risques climatiques encore théoriques, mais qui pourraient un jour devenir réels pour vos actifs ou votre secteur d’activité.

17. À quels scénarios de changements climatiques dois-je me préparer?

Aucun système de normes réglementaires mondiales n’impose de méthode précise d’évaluation du degré d’exposition aux risques climatiques ni d’analyse de scénarios particuliers. Les sociétés doivent plutôt envisager une variété de scénarios plausibles de phénomènes liés au réchauffement climatique et de réponses politiques (les trajectoires communes d’évolution socioéconomique [SSP]).

Sur la base des émissions mondiales actuelles et projetées de GES et des courbes de température observées, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat croit que le réchauffement dépassera les 2 °C d’ici 2100. Par conséquent, il recommande aux sociétés d’envisager la hausse des températures en fonction du meilleur des cas (SSP1–1,9) et du pire des cas (SSP5–8,5) au moment d’évaluer, de gérer et de divulguer les risques qu’elles courent.

18.  Où puis-je trouver des données pour évaluer les risques climatiques de ma société?

Pour bien évaluer ces risques, il est essentiel de compter sur des données précises et axées sur cet objectif. Souvent, les données publiques manquent de précision au sujet de la variation des conditions climatiques, des solutions possibles et des types de risques climatiques qui existent.

De nombreux fournisseurs privés et/ou modèles climatiques livrent des données qu’une société peut utiliser pour évaluer l’exposition de ses actifs en fonction de risques précis pour ses affaires. En outre, il arrive que ces fournisseurs privés disposent d’informations contextuelles (connaissances, données et compétences en modélisation), lesquelles peuvent valoir leur pesant d’or pour une société.

19.  Je veux me mettre à l’évaluation des risques climatiques de mon entreprise et fournir des informations à ce sujet. Par où dois-je commencer?

Il serait sage de commencer par dresser une liste précise des emplacements de vos actifs et, pour chacun d’eux, de colliger un maximum d’informations sur leur exposition à différents dangers dans le passé. Ce faisant, vous disposerez d’une base de référence pour comparer de possibles pertes encourues dans différents scénarios théoriques de changements climatiques, et cette base vous aidera à chiffrer les risques climatiques auxquels votre entreprise est exposée. De là, vous devenez en mesure de déterminer le risque général pour vos activités et d’établir des stratégies pour atténuer la menace climatique.

20.  De quelles informations ai-je besoin pour commencer?

Réunissez des informations sur la nature de vos actifs, leur emplacement et leurs coûts d’exploitation (énergie, entretien, amortissements d’un emprunt), d’une part, et sur tout événement passé qui a pu nuire à ces actifs, comme un feu de forêt ou une inondation. Ces informations deviendront la base d’une évaluation exhaustive des risques climatiques de votre portefeuille d’actifs.

21.  Faire des affaires au Canada et aux États-Unis : quoi savoir pour bien évaluer ses risques climatiques

Il y a moins de données « nationales » au Canada qu’il y en a aux États-Unis, où elles servent de référence pour le gouvernement fédéral. Au Canada, où existe une mosaïque de jeux de données s’intégrant difficilement les uns aux autres, il faut des savoirs spécialisés pour produire des évaluations des risques fondées sur du concret. Cela étant dit, les sociétés d’évaluation des risques climatiques cherchent des moyens de surmonter l’obstacle des frontières dans leur offre de services.

22.  Faire des affaires au Canada et en Europe : quoi savoir pour bien évaluer ses risques climatiques

En Europe, en raison d’exigences de divulgation plus élevées, on peut se procurer des informations sur les risques climatiques auprès de sources privées comme publiques. Les sociétés canadiennes qui brassent des affaires en Europe doivent bien sûr respecter ces obligations d’information. Les experts-conseils proposent des services d’évaluation des risques climatiques aux multinationales en Amérique du Nord, en Europe et ailleurs pour les aider à respecter toutes les exigences sur ces questions.

Le monde change; tirez-en parti au maximum 

Les lettres ESG englobent tout un monde qui ne se laisse pas apprivoiser facilement. Mais les sociétés qui savent expliquer et chiffrer les risques et leurs occasions connexes ont entre les mains ce qu’il faut pour tirer parti de ce monde au maximum. En faisant leurs les préoccupations des actionnaires et en s’engageant concrètement envers la durabilité, les entreprises se donnent du capital de résilience et même de croissance en période de changements.