Mesure et déclaration des données – pleins feux sur le « E » de ESG

La signature de l’Accord de Paris, le Plan de réduction des émissions pour 2030 et d’autres mesures du genre montrent clairement que le Canada intensifie ses efforts en vue de réaliser son objectif climatique principal : la carboneutralité d’ici 2050.

Pour l’atteindre, les entreprises et les organisations de toutes tailles devront mettre la main à la pâte. Des organismes de réglementation, des investisseurs ou d’autres parties prenantes ont déjà incité la plupart des grandes sociétés cotées en bourse à améliorer leurs informations en matière de climat.

Pour l’heure, les petites et les moyennes entreprises, à capital fermé surtout, ne suscitent pas la même attention de la part des organismes de réglementation ou ne subissent pas les mêmes pressions. Or, on observe des tendances et des modifications aux politiques qui donnent à penser que la situation va changer dans les trois à cinq prochaines années. On estime que les petites et les moyennes entreprises représentent plus de 98 % de toutes les entreprises avec employés au Canada et qu'elles sont responsables de plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre au pays.

Les dirigeants et les décideurs du secteur privé doivent préparer leurs organisations à jouer un rôle plus important dans la transition vers une économie verte.

Ce que l’avenir nous réserve

Pour atteindre ses objectifs climatiques, le Canada aura grand besoin de données.

Certes, les entreprises à capital fermé ne seront vraisemblablement pas assujetties à la même surveillance et aux mêmes exigences de transparence que les sociétés ouvertes en ce qui a trait à la mesure et la déclaration de données climatiques. Cela dit, si votre entreprise fait partie de la chaîne d’approvisionnement d’une société qui doit rendre des comptes à des organismes de réglementation et des investisseurs, vous aurez probablement à répondre à des questions semblables à celles que lui posent ses parties prenantes. Par exemple :

• À combien chiffrez-vous vos émissions de gaz à effet de serre?
• À combien chiffrez-vous votre consommation de matières premières et votre production de déchets?
• Savez-vous comment les quantifier correctement? Comment pouvons-nous nous assurer de l’exactitude des données que vous nous procurez?
• Comment planifiez-vous réduire votre empreinte carbone au cours des prochaines années?

Votre capacité à bien répondre à des questions de ce type sera déterminante pour la santé financière et la réputation de votre entreprise.

Ce qu’il faut mesurer

On peut excuser le fait qu’il vous manque au départ les ressources et l’expertise nécessaires pour recueillir des données climatiques. Si vous commencez à effectuer des mesures avant d’y être contraint, vous pouvez vous attaquer à vos lacunes une étape à la fois et commencer par ce que vous estimez prioritaire.

Les organisations de tous les secteurs d’activité doivent se préparer à mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre, lesquelles sont divisées en trois catégories.

• Émissions de portée 1 : Toutes les émissions provenant directement des sources détenues ou contrôlées par une organisation.
• Émissions de portée 2 : Toutes les émissions indirectes provenant de l’électricité et des autres sources d’énergie achetées par une organisation.
• Émissions de portée 3 : Toutes les émissions indirectes résultant des activités dans la chaîne de valeur d’une organisation (c.-à-d. les activités qu’elle ne contrôle pas, mais qu’elle doit surveiller).

Si ce n’est pas déjà fait, votre organisation devrait s’attendre à devoir à tout le moins commencer ces prochaines années la mesure de ses émissions de portée 1 et de portée 2. On demandera vraisemblablement le suivi des émissions de portée 3 plus tard. Celles-ci sont les plus difficiles à mesurer, mais représentent habituellement le plus fort pourcentage de l’empreinte carbone d’une organisation.

Le caractère prioritaire de certaines données, comme la consommation d’eau et d’électricité, la pollution, les effets sur la biodiversité et le gaspillage de matières premières, variera en fonction du secteur d’activité d’une entreprise. En effet, il est moins important de suivre sa consommation de matières premières si vous êtes un petit cabinet d’avocats que si vous êtes un constructeur de maisons.

Le Conseil international des normes de développement durable (ISSB) prévoit publier de nouvelles normes d’information en juin 2023. Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) devra alors évaluer comment les adapter au contexte du Canada. Ce sera ensuite au tour des Autorités canadiennes en valeurs mobilières d’intervenir. Ce n’est qu’une fois ce processus terminé que les nouvelles normes s’appliqueront aux marchés financiers.

Pour préparer votre organisation à leur entrée en vigueur, mieux vaut commencer par une évaluation de l’importance relative : un examen rigoureux et objectif de votre exploitation et de votre chaîne d’approvisionnement qui relèvera leurs principales lacunes, vous aidera à établir la priorité de vos interventions en fonction de leur incidence et proposera des mesures concrètes visant à réduire votre empreinte carbone.

Comment faire les mesures

L’intégrité des données sera névralgique au travail d’information, car il est vraisemblable de penser que des pratiques de certification obligatoires vont éventuellement accompagner celles de déclarer des données climatiques. Les organismes publics de réglementation et les sociétés avec lesquelles vous faites affaire vont vous interroger au sujet de l’exactitude de vos chiffres et de la justesse de votre collecte de données.

À l’heure actuelle, la plupart des données ESG ne sont pas régies par des cadres d’une rigueur comparable aux systèmes de comptabilité financière. Pour assurer la véracité de vos données, la bonne façon de procéder est de créer des archives centralisées et d’établir des contrôles rigoureux pour les maintenir. Vous augmentez le risque d’erreur si, au contraire, vos données sont décentralisées et qu’elles sont traitées par plus d’une personne.

Si vous avez un conseil d’administration, envisagez d’y créer un comité qui supervisera la mise en place du système de collecte et de déclaration des données climatiques au sein de votre organisation.

Il importe aussi de déterminer quelles technologies seront nécessaires, selon la taille et la complexité de vos activités. Au cours des trois dernières années, bon nombre de grandes sociétés de logiciels ont lancé des systèmes et des outils pour mesurer l’empreinte carbone.

Si votre organisation compte une petite équipe, un seul emplacement et une chaîne d’approvisionnement peu complexe, un simple chiffrier mis à jour régulièrement pourrait faire l’affaire. Dans le cas d’une organisation de plus grande taille, l’utilisation de logiciels et de tableaux de bord infonuagiques, de même qu’une certaine automatisation des mises à jour, sera peut-être de mise.

Même si ce n’est pas pour demain, on peut envisager un avenir où les données environnementales seront aussi facilement accessibles et vérifiables que les données financières et où les émissions seront mesurées avec la même intégrité que les revenus et les dépenses.

Investir dans la collecte et la déclaration de données

Pour bon nombre d’organisations, entamer la collecte et la déclaration de données climatiques peut s’avérer une tâche aussi intimidante qu’onéreuse. Il importe donc de trouver des raisons qui vous encourageront à poursuivre dans cette voie.

Atténuation du risque

Vous devez à tout le moins évaluer les risques auxquels vous expose la décision de ne pas jeter les bases d’une information environnementale fiable. On observe déjà des cas d’actionnaires qui intentent des poursuites contre des sociétés, alléguant l’incidence négative de données climatiques et de pratiques environnementales inadéquates sur la valeur future de ces entreprises et de leurs titres.

Vous vous exposez aussi à des amendes, à une intensification de la surveillance des organismes de réglementation et à une atteinte à la réputation.

Cela dit, une difficulté croissante à nouer des relations fructueuses avec des fournisseurs et des partenaires commerciaux sera peut-être le risque le plus important qui guette votre organisation. Il y a fort à parier que votre entreprise, même si elle est modeste ou qu’elle n’est pas cotée en bourse, offre ses produits ou ses services à des sociétés qui, elles, doivent se conformer à des normes d’information environnementale plus exigeantes. Le cas échéant, vous devrez respecter ces mêmes normes. Si elles déterminent que vous n’êtes pas en mesure de répondre à leurs exigences de conformité et de certification sur le plan environnemental, elles pourraient décider de chercher d’autres partenaires d’affaires.

Incitatifs financiers

Il importe de souligner que vos initiatives climatiques ne vont pas toutes vous faire économiser de l’argent, du moins à court terme. Par exemple, le recyclage et l’élimination adéquate des matières peuvent s’avérer plus coûteux que leur enfouissement dans une décharge.

Cela dit, bon nombre des mesures qui vous permettent de réduire immédiatement vos dépenses peuvent vous aider à atteindre vos cibles environnementales. L’électricité, les autres services publics et les ressources matérielles deviennent de plus en plus coûteux. Or, certaines de ces ressources, une fois utilisées, peuvent servir à d’autres fins ou être vendues au lieu d’être éliminées. Vous ne regretterez jamais les mesures judicieuses que vous prenez pour réduire le gaspillage et créer des gains d’efficacité.

Les efforts que vous déployez pour mesurer et déclarer votre empreinte carbone peuvent vous attirer des investisseurs, des clients et des employés et avoir d’autres retombées positives. Par exemple, des prêteurs et d’éventuels acquéreurs pourraient regarder votre organisation d’un bon œil.

Percevoir l’information climatique comme une occasion de réduire le gaspillage tout en améliorant vos perspectives financières peut vous motiver à poursuivre les initiatives qui en valent le coup.

Léguer un monde meilleur

Certains dirigeants sont motivés simplement par un désir d’enrayer les changements climatiques et la destruction des milieux naturels dans le but de léguer un monde meilleur aux prochaines générations. Cette ambition les pousse souvent à devenir des précurseurs et des innovateurs dans leur secteur d’activité et à donner le ton à la concurrence.

Peu importe ce qui vous motive, prendre la décision d’agir avant d’y être contraint peut avoir d’importantes retombées positives, comme une agilité accrue, une meilleure satisfaction du personnel et bien plus encore.

Donner la priorité aux facteurs environnementaux

Toute organisation, y compris les sociétés à capital fermé et les petites et moyennes entreprises, qui part du principe qu’elle devra s’outiller ces prochaines années pour la collecte et la déclaration de données climatiques pertinentes sera plus apte à surmonter les défis et à saisir les occasions qui se présenteront.

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