Allègement fiscal et soutien offerts par le gouvernement fédéral aux entreprises du pays

Le 28 mars 2025, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a confirmé la mise en œuvre de mesures d’allègement fiscal et de soutien aux entreprises touchées par les tarifs douaniers. Nous vous en présentons les grandes lignes ci-dessous.

Aucun autre détail n’a été fourni sur le sujet pour l’instant. Nous mettrons à jour la présente page dès que de nouvelles informations seront communiquées.

Points importants 

Afin de soutenir les entreprises, l’Agence du revenu du Canada (ARC) :

• reportera les versements de TPS/TVH et les paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés du 2 avril au 30 juin 2025;
• annulera les intérêts sur les versements et les paiements de TPS/TVH et T2 en retard qui doivent être effectués entre le 2 avril et le 30 juin 2025;
• offrira un allègement des intérêts sur les soldes existants de TPS/TVH et T2 entre le 2 avril et le 30 juin 2025. Les intérêts reprendront à partir du 1^er juillet 2025.

L’ARC rappelle également aux dirigeants d’entreprises qu’ils doivent continuer à produire toutes les déclarations de TPS/TVH et les déclarations T2 avant leur date d’échéance pour respecter les exigences de production.

Pour consulter l’annonce de l’ARC, cliquez ici.

Le gouvernement du Québec annonce le report des paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés et des versements de la TVQ

Revenu Québec harmonise son régime fiscal avec le gouvernement fédéral et permettra aux entreprises de reporter les paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés et les versements de la TVQ.

Pour plus de détails sur l’annonce du gouvernement du Québec, cliquez ici.