Services relatifs aux émissions de gaz à effet de serre

Avez-vous une déclaration de GES à vérifier?

Nous sommes fiers de participer au secteur des gaz à effet de serre (GES). L’équipe de MNP est l’une des plus expérimentées au Canada dans la quantification des émissions de GES, l’identification des mesures de réduction, l’assistance à la préparation de projets de réduction de GES, la validation et la vérification de projets et d’inventaires de GES, ainsi que l’identification des possibilités de participation au marché du carbone. Nous comptons parmi nos clients des municipalités, des PME, de grandes entreprises et des gouvernements.

MNP est accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) selon la norme ISO 14065 en tant qu’organisme de validation et de vérification des GES.

Politique d'impartialité pour les activités de validation/vérification des émissions des ges

En tant que cabinet de services professionnels de premier plan, MNP se distingue par la qualité de ses services de validation et de vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre dans l'ensemble du Canada (les « Services GES »). MNP s'engage à maintenir son indépendance et son impartialité dans les Services GES, reconnaissant leur rôle essentiel pour garantir l'objectivité.

Le cabinet reste indépendant lors de la prestation des Services GES et s'abstient de proposer d'autres services susceptibles de compromettre son indépendance ou son impartialité. MNP gère activement les conflits d'intérêts et exige que ses employés suivent les politiques et directives de MNP concernant l'indépendance et les conflits d'intérêts.

Lorsque des menaces sont identifiées, MNP applique les mesures de protection et les techniques appropriées pour préserver son indépendance et son impartialité.

Informations sur le processus de validation/vérification GES de MNP et utilisation de l’avis

Les activités de validation et de vérification menées par MNP sont principalement basées sur les spécifications et les lignes directrices de la norme ISO 14064-3 :2019 qui sont reconnues mondialement. Tel qu’illustré ci-dessous, le processus de validation et de vérification est composé de dix étapes qui débutent au moment où une demande est reçue.

Les étapes 1 à 2 visent principalement à conclure une entente avec l’entité requérant des services de vérification/validation incluant les éléments de base de la validation ou de la vérification (objectifs, critère de validation/vérification, période, etc.) ainsi qu’à évaluer qu’il n’y ait aucun conflit d’intérêts entre les deux parties qui pourrait affecter l’impartialité de MNP. La planification, quant à elle, comprend principalement la sélection des membres de l’équipe de vérification/validation, la une revue de la documentation reçue ainsi que la création du plan de collectes de preuves et de validation/vérification qui permettent de guider les activités de vérification/validation qui suivront. Les étapes 4 à 6 comprennent le cœur des activités de validation/vérification dont la revue du système d’information de l’entité et des données reçues, la visite du site ou la rencontre virtuelle, l’évaluation de la conformité en fonction du critère de validation/vérification, la rédaction du rapport de validation/vérification, la révision indépendante des activités de validation/vérification et l’émission du rapport comprenant un avis. À noter que MNP demeure propriétaire du droit d'auteur du rapport et de l’avis, mais accorde à l’entité une licence d’utilisation exclusive, non transférable, libre de redevances et mondiale, de publier ou distribuer le rapport et l’avis de validation/vérification dans leur intégralité pour ses propres besoins ou à des fins commerciales ou financières.

Finalement, les dernières étapes du processus visent à réagir face aux faits découverts suite à l’émission d’un rapport de vérification/validation, la gestion des plaintes et appels ainsi qu’à documenter les activités de validation/vérification ayant eu lieu.

Engagement à l’impartialité

Consciente de la valeur intrinsèque de l’impartialité, MNP accorde une attention particulière à l’évaluation des situations de conflits d’intérêts ou de conflits d’intérêts potentiels. Ceux-ci peuvent causer de nombreuses difficultés dans le processus de validation ou de vérification des GES et nuire à la crédibilité des efforts réalisés, en particulier dans un marché du carbone règlementé.

Dans ce contexte, MNP s’engage à:

• Fonder ses déclarations d’opinion de façon totalement objective, sans se laisser influencer par les intérêts des parties prenantes ou de toute autre source externe.
• Développer en continu l’expertise technique et la compétence de son équipe de professionnels sur les politiques, les technologies, les protocoles et les normes en vigueur sur les différents marchés GES régionaux, nationaux et internationaux.
• Conserver les informations obtenues ou créées lors de la validation/vérification de déclarations GES en sécurité et de manière confidentielle.
• Ne divulguer des informations confidentielles qu’en y étant autorisée et de manière appropriée.
• Intégrer ses engagements et ses principes dans ses processus de gestion interne, ses procédures, ses mécanismes et ses politiques.
• Divulguer toute situation de conflit d’intérêts, direct ou indirect entre les affaires personnelles des employés impliqués dans les activités de validation/vérification et tout travail de validation/vérification que l’employé effectue au nom de MNP.
• Respecter scrupuleusement les ententes de confidentialité avec chaque client à qui MNP fournit des services de validation/vérification.
• Faire preuve de compétence et d'ouverture à clarifier certains aspects du processus de validation ou de vérification.

Voir la politique d'impartialité.

Liste d’activités de vérification/validation que MNP réalise incluant une référence aux programmes

MNP est accréditée selon la norme ISO 14065 par le Conseil canadien des normes (CCN) à titre d’organisme de validation et de vérification des GES. La firme a effectué des centaines de validations/vérifications pour des organisations et des projets dans divers programmes, règlements et secteurs techniques comme démontré dans la liste ci-dessous :

https://ccn-scc.ca/system/files/2024-12/soa_07002-scope-mnp_llp_v2_2024-12-10_fr.pdf

Organisation

• Général: Service
• Activité minière et extraction de minéraux
• Production d’énergie et transferts d’électricité: Production d’énergie
• Production d’énergie et transferts d’électricité: Transferts d’électricité
• Procédés généraux de fabrication
• Production de métaux
• Industries chimiques
• Extraction de pétrole et de gaz, production et raffinage, y compris les produits pétrochimiques
• Manutention et élimination des déchets
• Agriculture, foresterie et changement d’affectation des terres (AFOLU)

Validation Projet

• Réduction des émissions de GES provenant de la combustion de carburants : Production d’énergie renouvelable
• Réduction des émissions de GES provenant de la combustion de carburant: Transport
• Décomposition de déchets, manipulation et élimination
• Réduction et élimination des émissions de GES provenant de l’agriculture, de la foresterie et des autres utilisations des terres (AFOLU)
• Agriculture, foresterie, utilisation des terres (VCS)

Vérification Projet

• Réduction des émissions de GES provenant de la combustion de carburant: Transport
• Réduction des émissions de GES provenant de procédés industriels (non-combustion, réactions chimiques, émissions chimiques fugitives, torchage et éventage du pétrole, etc.)
• Décomposition des déchets, manipulation et élimination
• Réduction et élimination des émissions de GES provenant de l’agriculture, de la foresterie et d’autres utilisations des terres (AFOLU)
• Agriculture, foresterie, utilisation des terres (Programme VCS)
• Réduction des émissions de GES provenant de la combustion de carburants : Production d’énergie renouvelable

Règlement sur Les Combustibles Propres (cfr)

• Combustibles renouvelables / Biocombustibles / Combustibles à faible intensité en carbone (IC)

Autres Programmes et Règlements

• Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère (RDOCÉCA)
• Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (SPEDE)
  • Règlement relatif aux projets de destruction d'halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
  • Règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
• Programme de vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois
• Ontario Regulation 390/18 : Greenhouse Gas Emissions: Quantification, Reporting And Verification
• Technology Innovation and Emissions Reduction Regulation (TIER)
• Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration de l'efficacité énergétique du transport maritime, aérien et ferroviaire (PETMAF)
• Programme visant la réduction ou l'évitement des émissions de gaz à effet de serre par le développement du transport intermodal (PREGTI)
• Nova Scotia Regulation 193/2018 et 305/2013
• Newfoundland Regulation Management of Greenhouse Gas Reporting Regulations 14/17
• Output-Based Pricing System (OBPS)
• Registre des Écoprojets®
• Traitement de matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC)
• New Brunswick - Reduction of Greenhouse Gas Emissions 2021-43

Processus d’appels et de plaintes

MNP a mis en place un processus de plaintes et appels en cas de litige avec ses clients. Au besoin, toute organisation peut demander à tout moment le recours à la procédure de plaintes et d’appels que MNP met à sa disposition pour assurer la satisfaction totale et la compréhension des plaintes et des appels ainsi que les rapports réalisés par l’équipe d’MNP. Les formulaires et la procédure sont fournis sur demande.

Si une organisation n’est pas satisfaite de la méthodologie ou de l’issue des activités de validation/vérification de l’équipe de MNP, elle doit communiquer avec madame Manon Laporte de MNP :

Manon Laporte
Directrice générale, Services et audits GES
Tél. 819-560-7808
Courriel : [email protected]