Une approche 360 degrés pour une convention entre actionnaires gagnant-gagnant!

Article originalement publié par le Journal GTA : Gestion et technologies agricoles

La convention entre actionnaires est un document essentiel pour une entreprise agricole qui intègre la relève. Elle permet de fixer un certain nombre de règles, notamment les modalités qui s’appliqueront si un actionnaire se retire, vend ses parts ou décède. Son but ultime : assurer le bon fonctionnement et la pérennité de l’entreprise.

 Bien que ce soit généralement un juriste (avocat ou notaire) qui élabore la convention entre actionnaires, un fiscaliste devrait aussi intervenir dans le processus. En effet, les répercussions fiscales d’une convention peuvent être considérables et mettre en péril la survie même de l’entreprise. C’est pourquoi il est préférable de faire appel à ce spécialiste pour s’assurer d’avoir tout passé en revue.

La fiscaliste et agronome Marie Boulay, directrice principale chez MNP et Sébastien Wille, CPA CMA, associé chez MNP, font partie des experts qui sont régulièrement consultés à ce sujet. Marie Boulay guide et accompagne ses clients dans le choix des clauses que devrait contenir la convention relative à leur exploitation agricole. Elle vulgarise l’information et détaille les impacts fiscaux résultant de tel ou tel choix. « J’attache aussi toutes les ficelles ensemble et j’arrime la convention avec d’autres documents légaux, comme le testament. De cette façon, on a une approche 360 degrés et on s’assure d’avoir couvert tous les aspects », dit-elle.

Quant à Sébastien Wille, en tant qu’associé en certification, il est très proche de sa clientèle puisqu’il collabore étroitement avec elle sur une base continue. « Pour de nombreux agriculteurs, il est difficile d’imaginer quelles pourraient être les conséquences en cas de retrait ou de conflits entre les partenaires. Notre longue relation me permet d’établir un lien de confiance et une bonne communication avec eux. C’est ainsi que l’on est plus en mesure de comprendre leurs besoins et leurs inquiétudes. Étant véritablement leur conseiller d’affaires, je suis la personne-ressource pour tout ce qui concerne le volet financier et la porte d’entrée qui peut ensuite les diriger vers des ressources plus spécialisées », indique-t-il. Il s’agit donc d’un travail d’équipe, main dans la main avec les autres experts, tant du côté fiscal, conseiller d’affaires que juridique.

Ce qu’il faut prévoir dans la convention entre actionnaires

On dit souvent que dans un couple, c’est lorsque tout va bien qu’il faut prévoir ce qui se produira si malheureusement les choses venaient à mal tourner. Entre deux conjoints, on établira un contrat de vie commune par exemple. Dans le cas d’une entreprise, on parle plutôt d’une convention entre actionnaires ou d’un contrat de société de personnes.

« Une convention entre actionnaires doit être mise en place dès le départ, quand les parties s’entendent. Il sera trop tard pour y penser en cas de conflit ou de décès d’un partenaire », prévient Sébastien Wille.

La convention peut établir toutes sortes de règles touchant différents aspects de la société comme son fonctionnement, sa structure juridique, les relations entre actionnaires, mais aussi les actions à entreprendre dans différentes situations. Par exemple, si un actionnaire souhaite se retirer et vendre ses actions ou bien s’il décède ou fait faillite, etc. Ce document légal permet donc d’éviter les mésententes entre les actionnaires qui peuvent s’y référer en cas de conflit ou s’ils se trouvent dans une impasse.

Cela leur évite potentiellement de se retrouver devant les tribunaux pour régler leurs différends, avec tous les frais judiciaires et l’incertitude qui en découlent.

C’est pourquoi il est crucial que les clauses soient claires, simples ainsi que faciles à appliquer et que l’aspect fiscal ait été préalablement considéré et analysé par un fiscaliste.

« Lorsque j’analyse une convention, je me concentre sur le volet fiscal de l’application des clauses, notamment sur ce qui arrivera en cas de retrait volontaire ou involontaire d’un actionnaire, l’impact si les actionnaires sont membres d’une même famille, quelles seront les modalités de remboursement lors du retrait, mais aussi quelle est la définition de la valeur des actions », explique Marie Boulay. Il arrive également qu’il soit nécessaire de consulter un spécialiste qui fait partie du service d’évaluation et litige financier de MNP afin de s’assurer que les clauses relatives à la valeur des actions soient adéquates.

Des clauses incontournables

Il existe différents types de retrait, notamment le retrait volontaire d’un actionnaire qui souhaiterait se retirer des affaires, ou le retrait involontaire si un actionnaire était forcé de quitter après avoir commis une fraude, qu’il a fait faillite ou ne participe pas activement à l’entreprise, etc. Lors de la rédaction de la convention, il est recommandé d’intégrer des clauses de pénalités qui peuvent varier en fonction de la nature ou de l’impact du retrait quant à la continuité de l’entreprise. À titre d’exemple, celle-ci s’appliquera si le retrait s’effectue en deçà d’un délai prévu, par exemple moins de cinq ans après l’intégration dans l’entreprise. Dans ce type de situation, le montant payé à l’actionnaire pour le rachat de ses actions pourrait être réduit d’un certain pourcentage décidé à l’avance.

Le montant à payer à l’actionnaire qui se retire pourrait aussi être limité par la définition de valeur des actions prévue à la convention. Dans certains cas, la clause qui définit la valeur des actions pourra prévoir de soustraire l’impôt latent sur les actifs nets des passifs pour établir la valeur à payer sur les actions participantes. À noter que cette rédaction pourrait apporter un écart entre la valeur marchande réelle des actions et la valeur à payer dans le cas du retrait.

Une clause en cas de décès d’un actionnaire fait aussi partie des mentions usuelles. Il est également essentiel de prévoir une clause qui définit la valeur des actions. Cela évitera à l’actionnaire qui se retire ou à sa succession de se retrouver avec une facture fiscale supérieure au montant reçu pour leurs actions. «Votre fiscaliste, conseiller d’affaires en collaboration avec votre juriste, pourra vous proposer différentes options pour atteindre cet objectif», indiquent Marie Boulay et Sébastien Wille.

Autre élément à ne pas négliger : les modalités de paiement des actions en cas de retrait ou de décès. « Une exploitation agricole possède généralement beaucoup d’actifs, mais peu de liquidités. Pour assurer la pérennité, il faut donc faire en sorte d’étaler les versements dans le temps, afin de tenir compte de facture fiscale et de la capacité financière de l’entreprise », explique Sébastien Wille.

Tous ces enjeux sont complexes et ont des implications importantes d’un point de vue fiscal et financier. L’un de nos experts pourra vous aider à prendre les meilleures décisions pour maintenir votre exploitation agricole en bonne santé financière de génération en génération.

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec Marie Boulay au 819.473.7333 ou à l’adresse [email protected] ou Sébastien Wille au 450.778.6930 ou à [email protected].