Année de programme 2025 d’Agri-investissement : quelles sont les nouveautés?

Vous êtes peut-être déjà en terrain connu avec le programme Agri-investissement et vous en servir pour atténuer les risques et améliorer ses perspectives de marché de votre exploitation agricole. Toutefois, vous devez savoir que les producteurs doivent désormais avoir une moyenne de ventes nettes ajustées (VNA) de 1 M$ pour se qualifier, en plus de se doter d’une évaluation des risques agroenvironnementaux valide et admissible. Ces critères sont nécessaires à l’obtention de contributions de contrepartie du gouvernement pour l’année de programme 2025.

Comprendre ces changements est essentiel pour continuer de profiter des avantages du programme. Penchons-nous sur les nouvelles exigences pour comprendre quelles évaluations des risques sont admissibles et comment soumettre une déclaration.

Qu’est-ce que le programme Agri-investissement?

Agri-investissement est un programme de gestion des risques d’entreprise créée par le Partenariat canadien pour une agriculture durable. Il s’agit d’un compte d’épargne producteur-gouvernement dans lequel les producteurs peuvent déposer la totalité de leurs VNA et recevoir une contribution gouvernementale jusqu’à concurrence de 1 % du montant déposé.

Les producteurs peuvent retirer des fonds de leur compte Agri-investissement à tout moment. Ils peuvent ainsi s’en servir pour mieux composer avec les petites baisses de revenus, réaliser des investissements pour atténuer les risques et améliorer leurs perspectives de marché.

Quelles sont les nouvelles exigences?

Les producteurs qui génèrent des VNA de 1 M$ ou plus devront avoir réalisé une évaluation des risques agroenvironnementaux admissible et valide à compter de l’année de programme 2025 d’Agri-investissement. Cette évaluation est nécessaire à la réception des contributions gouvernementales.

Vos VNA correspondent à vos ventes brutes, y compris tous les versements du programme des années précédentes, moins les achats bruts de produits admissibles. La moyenne des VNA est basée sur les trois années qui précèdent l’année de programme. Ainsi, pour l’année de programme 2025, la moyenne des VNA est basée sur les années 2022 à 2024.

Si votre exploitation est en partenariat, chaque partenaire dont la moyenne des VNA s’élève à 1 M$ ou plus doit soumettre une déclaration confirmant qu’il possède une évaluation des risques agroenvironnementaux admissible et valide.

Pour les exploitations présentement combinées à une autre exploitation agricole où un ou plusieurs membres ont une moyenne de VNA de 1 M$ ou plus, un seul membre doit soumettre une déclaration confirmant qu’il possède une évaluation des risques agroenvironnementaux admissible et valide.

Quelles évaluations des risques sont admissibles?

Les évaluations des risques suivantes sont acceptées dans le cadre d’Agri-investissement :

• Désignation 4B pour les agriculteurs
• Norme de production du bœuf durable de la Table ronde canadienne sur le bœuf durable
  • Les organismes de certification approuvés par la Table ronde canadienne sur le bœuf durable incluent Verified Beef Production Plus, Where Food Comes From Inc. et le programme d’assurance de la qualité d’Ontario Corn Fed Beef.
• Certifié biologique
  • Les certificats doivent être décernés par un organisme de certification reconnu au Canada ou être désignés comme un organisme de certification fournissant une certification biologique dans le cadre du Régime Bio-Canada conçu par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
• Plan environnemental de la ferme
• Plans de gestion des éléments nutritifs
• Évaluation des risques agroenvironnementaux de la Saskatchewan
• Plan agroenvironnemental de fertilisation
• Plan d’accompagnement agroenvironnemental

Pour répondre à ce critère, vous devrez soumettre une déclaration selon laquelle vous disposez d’une évaluation des risques agroenvironnementaux admissible. Vous n’avez pas à en fournir une copie. Cependant, l’administration pourrait vous en demander une à une date ultérieure.

Si la fin d’exercice de votre exploitation est dans les premiers mois de l’année civile (janvier, février, mars) et que vous répondez aux critères, la date limite pour vous doter d’une évaluation des risques agroenvironnementaux approche à grands pas.

Si vous envisagez d’aller de l’avant, vous pourriez avoir besoin d’aide afin de trouver un fournisseur accrédité en évaluation des risques agroenvironnementaux ou pour déterminer le type d’évaluation qui convient à votre exploitation agricole. Un conseiller peut vous fournir l’information et les conseils nécessaires pour vous assurer de terminer votre évaluation dans les délais, et ce, avec le soutien d’un fournisseur compétent.

Comment soumettre votre déclaration

Vous devez soumettre une déclaration chaque année où la moyenne de vos VNA (avant l’application de la limite) est de 1 M$ ou plus, à moins que vous n’ayez une évaluation des risques agroenvironnementaux admissible valide pour plus d’un exercice financier.

Vous pouvez déclarer avoir une évaluation des risques agroenvironnementaux admissible et valide en place dans Mon dossier AAC. Si vous n’avez pas de compte, un conseiller peut vous fournir le formulaire de déclaration et vous aider à le remplir, au besoin.

Vous pourriez demeurer admissible à participer au programme Agri-investissement même si aucune déclaration n’est fournie. Cependant, vous ne pourrez pas recevoir de contributions gouvernementales pour l’année de programme 2025.