Questions de planification successorale pour professionnels

Par Michael Saxe, CPA, CA, LL.M. et Marty Clement, CPA, CA

Vous vous demandez que faire pour que votre planification successorale se fasse selon vos conditions? Vos proches en auront beaucoup sur les épaules à votre décès. Une bonne planification leur sera d’une aide précieuse pendant ces moments difficiles.

Voici quelques éléments à considérer qui vous mettront sur la bonne voie.

Avez-vous un testament?

Le testament stipule la façon dont vous voulez que vos biens soient distribués après votre décès. Les directives qu’il contient doivent refléter vos volontés actuelles et s’appliquer à l’ensemble de votre patrimoine. Si vous décédez sans avoir fait de testament, les lois provinciales pourraient dicter la distribution de vos avoirs.

Certains de vos biens peuvent être distribués hors testament. Par exemple, vous pouvez désigner les bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et d’une police d’assurance-vie.

Une autre option qui s’offre à vous consiste à transférer vos biens avant votre décès.

Avez-vous plus d’un testament?

Certaines provinces permettent d’avoir plusieurs testaments. Cette technique est utilisée pour réduire au minimum les frais d’homologation. Ceux-ci sont calculés d’après la valeur des biens constituant le patrimoine et sont distincts de l’impôt sur le revenu.

À quand remonte la dernière mise à jour de votre testament?

Il est recommandé de revoir et de mettre à jour votre testament régulièrement, car votre situation familiale et votre patrimoine risquent de changer au fil du temps. De plus, comme les lois fiscales sont constamment modifiées, vos souhaits initiaux pourraient ne plus cadrer avec ces lois.

Avez-vous songé à l’incidence fiscale de votre décès sur votre patrimoine?

Aux fins de l’impôt, vous êtes réputé disposer de vos biens à la juste valeur marchande immédiatement avant votre décès. Par conséquent, la disposition réputée de ces biens est assujettie à l’impôt sur le revenu. Il existe une exception, soit le transfert à l’époux en franchise d’impôt, qui permet de transférer les biens à ce dernier ou au conjoint de fait avec report d’impôt.

Les répercussions fiscales de la détention d’actions d’une entreprise privée au décès sont souvent négligées. Ce volet de votre patrimoine peut s’avérer complexe. Par exemple, si vous êtes un professionnel, vous avez peut-être exercé vos activités par l’entremise d’une société professionnelle. À votre décès, vous êtes réputé disposer des actions de votre société professionnelle; votre succession devra donc payer de l’impôt sur les gains en capital provenant de la cession réputée. Une double imposition pourrait s’appliquer si votre société professionnelle distribue ses actifs ultérieurement. Une stratégie fiscale bien conçue permet de réduire au minimum cette double imposition.

Sachez aussi que le transfert de vos biens à des bénéficiaires peut entraîner plusieurs types de répercussions fiscales, car chaque bien est imposé différemment.

Votre patrimoine contient-il assez de liquidités pour régler l’impôt à payer à votre décès?

Idéalement, votre patrimoine devrait comprendre suffisamment de liquidités pour payer l’impôt sur le revenu exigible après votre décès sans causer de problèmes financiers. Si ce n’est pas le cas, il vous faudra déterminer comment sera réglé cet impôt.

Par exemple, vous pourriez effectuer un emprunt sur la valeur de vos biens immobiliers ou vendre certains biens. Si ni l’emprunt ni la vente de biens ne sont des solutions viables, il est aussi possible de souscrire une police d’assurance-vie qui servira à régler l’impôt.

L’héritage de vos biens par certains de vos bénéficiaires vous inquiète?

Il arrive que des membres d’une famille soient incapables d’assumer les responsabilités inhérentes à la gestion d’un héritage. Pensons par exemple à ceux aux prises avec des problèmes de santé ou qui se trouvent dans une relation conjugale instable. Pour remédier à ces situations, on peut recourir à certains mécanismes, notamment la création d’une fiducie pour assurer la gestion de vos biens par des tiers de votre choix après votre décès.

La confidentialité et l’administration de votre patrimoine après votre décès vous préoccupent?

En règle générale, les biens placés dans une fiducie en faveur de soi-même ne passent pas par la succession au décès d’une personne, car ils ne sont pas détenus légalement par le testateur à ce moment-là. Ce type de fiducie présente donc des avantages, comme la réduction des frais d’homologation, le maintien du caractère confidentiel des biens au décès, tant leur nature que leur valeur, l’accélération de la distribution des biens au décès et la gestion des biens en cas d’incapacité mentale. Dans certains territoires, une fiducie en faveur de soi-même peut aussi vous éviter certaines complications liées à l’administration de votre succession. Avant de transférer la propriété de vos biens dans une fiducie en faveur de soi-même, consultez votre conseiller en fiscalité.

Et si vous procédiez au transfert de vos biens de votre vivant?

Vous pouvez aussi faire le choix de transférer vos biens à des membres de votre famille ou à d’autres personnes avant votre décès. Ainsi, vous aurez la certitude que vos biens seront transférés selon vos volontés et pourrez soutenir vos proches de votre vivant. Gardez à l’esprit cependant que le transfert ou la mutation de propriété peut engendrer un impôt sur le revenu et d’autres répercussions. Adressez-vous à votre conseiller en fiscalité avant d’opter pour cette stratégie.

Avez-vous un mandat de protection?

Le mandat de protection est un document juridique qui autorise une personne à prendre des décisions financières en votre nom. Ce document sera crucial si vous deviez souffrir d’une incapacité physique ou mentale. Dans certaines provinces, vous pourriez devoir produire un document distinct (similaire au mandat de protection) pour autoriser quelqu’un à prendre en votre nom des décisions de soins ou de santé.

Par où commencer pour officialiser mon plan successoral?

La planification successorale ne se résume pas à la mise en œuvre de stratégies visant à réduire au minimum l’impôt sur le revenu. Un bon point de départ consiste à rassembler les faits pour dresser l’inventaire de vos avoirs et de vos dettes et résumer cette information dans un état de la valeur nette. Ce dernier servira à estimer l’impôt exigible à votre décès.

Des solutions de planification fiscale peuvent ensuite être envisagées pour reporter ou réduire le plus possible cet impôt. Une stratégie globale de planification successorale doit tenir compte des objectifs autres que fiscaux, comme le maintien du train de vie désiré et la répartition des biens entre les membres de la famille.

Votre plan successoral doit aussi prendre en compte la dynamique familiale et d’autres considérations légales, notamment en vertu du droit successoral et du droit de la famille. Il est prudent de passer en revue ce plan périodiquement pour vous assurer qu’il répond à tous vos objectifs, surtout en cas de changement dans votre situation personnelle ou financière.

MNP est là pour vous. Nos experts travaillent ensemble pour vous aider à planifier judicieusement votre succession. Qu’il s’agisse de fiscalité, de planification de la relève ou de gestion de patrimoine, ils vous prêteront main-forte pour favoriser l’atteinte de vos objectifs.

Pour en savoir plus, communiquez avec :

Jacob Nataf, associé, fiscalité
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