main touchant l'icône de sécurité numérique

L’assurance vie détenue par une entreprise : un outil de planification pour chaque étape de votre parcours professionnel

L’assurance vie détenue par une entreprise : un outil de planification pour chaque étape de votre parcours professionnel

Résumé
4 minutes de lecture

L’assurance vie détenue par l’entreprise peut être un excellent outil de planification commerciale et patrimoniale tout au long du parcours professionnel. L’assurance temporaire est une bonne option pour les nouveaux propriétaires de cabinet qui cherchent à réduire leurs risques à prix raisonnable. De l’autre côté, l’assurance permanente peut contribuer à bâtir une richesse personnelle et commerciale tout au long des étapes de croissance, de consolidation et de retraite. La composante de placement de nombreuses polices d’assurance permanente peut également s’avérer utile pour diminuer les répercussions fiscales du cabinet, de son propriétaire et de ses héritiers lors du décès du souscripteur.

L’assurance vie est un outil de planification commerciale et successorale bien souvent incompris et sous-exploité. Une assurance vie détenue par une entreprise peut s’avérer utile à chaque étape du cycle de vie professionnelle pour contribuer à atténuer les risques ainsi qu’à conserver et à enrichir le patrimoine familial. Le présent article explore les différents types d’assurance pour les entreprises et la valeur qu’ils apportent à votre cabinet en croissance et à votre carrière en évolution.

Types d’assurance vie

Il existe deux types d’assurance vie : temporaire et permanente.

L’assurance temporaire offre une couverture fixe sur une période prédéterminée. La couverture prend fin au terme de la période. L’assurance permanente fournit une garantie à vie ou, plus précisément, aussi longtemps que les primes sont payées.

Contrairement à l’assurance temporaire, l’assurance permanente va au-delà de la protection et comprend une composante de placement qui croît à l’abri de l’impôt. Au moment du versement de la prestation de décès, les fonds sont payés à la société et déboursés aux actionnaires de façon efficace sur le plan fiscal.

L’assurance temporaire peut être la moins coûteuse des deux options. Toutefois, les polices doivent être renouvelées à la fin du contrat, dont la durée peut varier de 1 à 20 ans ou plus, et leur coût augmente généralement à chaque renouvellement. Bien que l’assurance temporaire offre des avantages à court terme à un prix raisonnable, le coût total et les avantages, soit une meilleure gestion des risques, la liquidité du patrimoine ainsi qu’un moyen de conserver et d’enrichir ce dernier, ont tendance à faire pencher la balance du côté de l’assurance permanente à long terme.

Couvertures et avantages à envisager au fil de votre carrière

Vos besoins d’assurance évolueront au cours de votre carrière. Tout comme vous devriez rééquilibrer votre portefeuille de placements à intervalles réguliers, il en va de même pour votre garantie d’assurance. Vous n’avez pas besoin d’y consacrer autant d’attention, mais vous devriez revoir vos besoins d’assurance chaque fois qu’un changement important à votre santé, à votre patrimoine ou à vos objectifs personnels ou professionnels survient.

Fondation (nouveau cabinet)

Voici quelques faits probables si vous en êtes aux balbutiements de votre carrière en tant que professionnel et propriétaire de cabinet. Tout d’abord, vous avez fort probablement accumulé une importante dette étudiante et, possiblement, une dette professionnelle. Vous souhaitez aussi peut-être fonder une famille et donc vous assurer qu’elle serait prise en charge s’il vous arrivait quelque chose.

L’assurance temporaire peut servir d’outil efficace pour atténuer vos risques à vos débuts. Le coût réduit de la police offre une protection raisonnable tout en vous permettant de gérer vos dépenses, ce qui peut être idéal à un moment où les flux de trésorerie et la tranquillité d’esprit peuvent se faire rares. De nombreuses polices temporaires comprennent une option de conversion à une assurance permanente, dont vous pourrez vous prévaloir au moment où votre budget vous le permettra, pour autant qu’il n’y ait pas de changement important à vos antécédents médicaux.

Vous voudrez également penser à souscrire une assurance contre les maladies graves et une assurance invalidité pour atténuer vos différents risques et leurs conséquences sur votre cabinet et votre famille.

Tirez profit des avantages d’être propriétaire de votre cabinet

En souscrivant une assurance par l’intermédiaire de votre société professionnelle ou de portefeuille, vous pouvez vous servir des fonds de l’entreprise pour acheter votre garantie. En plus d’augmenter votre pouvoir d’achat, cela vous donne plus d’argent dans vos poches pour vous concentrer sur la croissance.

L’étape de fondation est un bon moment pour revoir toutes les polices d’assurance auxquelles vous avez souscrit personnellement et déterminer s’il est préférable que votre société en devienne propriétaire. Différents facteurs doivent être pris en considération lors de l’évaluation des options; vos conseillers professionnels peuvent vous épauler dans cette démarche.

Croissance

Sans vous surcharger dès le départ, vous devrez penser à passer à l’assurance permanente dès que vous en aurez les moyens. Plus vous êtes jeune et en bonne santé, plus les primes sont abordables. De plus, plus tôt vous commencez à cotiser à la police d’assurance, plus le rendement du capital investi aura le temps de s’accumuler libre d’impôt dans le cadre même de la police.

À mesure que votre cabinet grandit, vous voudrez vous assurer que votre garantie couvre vos principaux risques et passifs. Un changement à votre santé ou à votre bien-être, la naissance d’un enfant et l’investissement dans un immeuble ou une technologie sont quelques exemples de l’évolution de votre vie personnelle et professionnelle à cette étape.

Consolidation

À un certain moment, vos priorités passeront de la croissance de votre cabinet au maintien de sa viabilité et de sa rentabilité afin de vous préparer à la retraite. Encore une fois, il importe de réfléchir à l’évolution de vos risques et des avantages que vous recherchez d’une assurance. Pensons à la protection de votre patrimoine familial, au positionnement favorable en vue de la vente de l’entreprise et au transfert d’un patrimoine solide à vos proches.

L’étape de consolidation du cabinet, qui est tout sauf banale, peut englober une grande portion de votre carrière. Vos priorités et vos objectifs évolueront considérablement pendant ces 10 à 15 ans. L’assurance permanente vous offre la flexibilité d’assurer la transition entre la croissance et la consolidation, puis éventuellement vers la succession ou la retraite de votre parcours professionnel.

Avis de non-responsabilité

Toute stratégie à effet de levier comporte un risque inhérent. Des connaissances adéquates et une attention particulière sont nécessaires pour veiller à ce que votre société et vous soyez conformes aux obligations fiscales et légales en vigueur. Discutez avec votre conseiller professionnel avant de souscrire une police d’assurance et d’exploiter l’une des possibilités suivantes.

Assurance à effet de levier (prêt d’entreprise) : L’assurance de l’entreprise peut servir de bien donné en garantie pour une marge de crédit d’entreprise. Vous pouvez contracter un prêt par l’intermédiaire de votre société professionnelle pour investir dans le cabinet ou verser des dividendes aux actionnaires. L’intérêt peut être déductible pour la société.

Avec une bonne planification, ce prêt serait remboursé à votre décès grâce aux prestations d’assurance exemptes d’impôt. Les héritiers auraient droit au produit restant.

Assurance à effet de levier (prêt personnel) : L’assurance de l’entreprise peut servir de bien donné en garantie pour une marge de crédit personnelle. Cela vous permettrait de réduire les dividendes imposables à retirer de votre société professionnelle.

Avec une bonne planification, les retraits à la marge de crédit seraient remboursés grâce aux prestations d’assurance exemptes d’impôt. Les héritiers auraient droit au produit restant.

Outil pour conserver l’admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises : Lorsqu’une société professionnelle accumule plus de 50 000 $ de revenu de placement hors exploitation en un an, sa déduction accordée aux petites entreprises (c.-à-d. son accès à des taux réduits d’impôt sur le revenu des sociétés) est réduite. Si le revenu de placement de la société dépasse 150 000 $, la déduction est entièrement éliminée. Les placements effectués dans le cadre d’une police d’assurance vie permanente peuvent atténuer le repli de la déduction accordée aux petites entreprises liée aux placements hors exploitation.

Le revenu de placement réalisé grâce à la police croît libre d’impôt, empêchant ainsi la perte de votre déduction, et augmentant du même coup votre richesse globale.

Philanthropie : Vous pouvez vous servir d’une assurance permanente comme outil de réduction de l’impôt à payer sur l’ensemble de votre patrimoine tout en faisant un don de bienfaisance. Le versement de la police est exempt d’impôt, ce qui aide à optimiser votre héritage philanthropique et les prestations aux causes qui vous tiennent à cœur.

Un outil puissant lorsqu’il est utilisé correctement

L’assurance détenue par l’entreprise peut être un outil pratique vous permettant d’atteindre vos objectifs personnels et professionnels à chaque étape de votre carrière. Elle vous offre la tranquillité d’esprit tant recherchée de savoir que votre héritage se poursuivra après votre décès et que vos proches seront pris en charge. Elle peut également contribuer à la croissance de votre cabinet ainsi qu’à l’enrichissement et à la préservation de votre patrimoine après votre retraite.

Comme pour tout autre placement, les avantages de l’assurance détenue par l’entreprise s’accumulent avec le temps. Il est donc préférable de commencer le plus rapidement possible. Toutefois, cette assurance n’est pas un outil dans lequel vous pouvez investir en début de carrière puis mettre de côté par la suite. Elle nécessite une planification minutieuse et continue pour veiller à ce que vous jumeliez la bonne protection aux stratégies de patrimoine et de planification des risques pertinentes à chaque étape de votre parcours professionnel.

Vos conseillers professionnels peuvent vous épauler dans le choix du bon type d’assurance, de la protection à acheter et de la façon de faire intervenir votre société. Ils peuvent également recommander d’autres options qui viendront cimenter votre stratégie afin de protéger votre résultat net et optimiser vos chances dans les années à venir.

Contactez nous

Pour en savoir plus, veuillez contacter Joey Ingram, CPA, CA.

Points de vue

  • Confiance

    17 décembre 2024

    FAQ : La nouvelle taxe canadienne sur les biens de luxe et son incidence sur les concessionnaires

    Les concessionnaires canadiens se posent beaucoup de questions sur les effets de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe sur leurs activités. Dans ce document, MNP répond à la plupart d’entre elles pour vous aider à vous adapter et à vous conformer à cette loi.

  • Progrès

    16 décembre 2024

    Les impacts du nouveau taux d’inclusion des gains en capital

    La récente augmentation du taux d’inclusion au Canada a des impacts sur les gains en capital réalisés par les particuliers et sociétés.

  • Performance

    16 décembre 2024

    Faits saillants de l’Énoncé économique de l’automne de 2024 du gouvernement fédéral

    Consultez le sommaire et l’analyse de l’Énoncé économique de l’automne de 2024 que MNP a préparés.