Devenir propriétaire d’une pharmacie : Avantages et inconvénients de la constitution en société

Partie trois : Avantages et inconvénients de la constitution en société

Se constituer en société ou pas? Un choix difficile pour la plupart des pharmaciens. Dans la partie un et la partie deux, nous nous sommes penchés sur les plans d’affaires et les choses à savoir lors de l’achat d’une pharmacie. Avant de rentrer dans les détails de la constitution en société, passons en revue quelques considérations clés en matière de structure d’entreprise. Faire appel à un avocat et à un comptable de confiance s’avère une bonne idée.

Comprendre les bases

Le taux d’imposition et la réglementation varient d’une province à l’autre, quelle que soit la structure de votre entreprise. Chaque entreprise est unique; à vous donc de choisir la structure qui vous convient le mieux, et qui vous permettra d’atteindre vos objectifs. Voici les trois principales structures :

L’entreprise individuelle – vous êtes le seul propriétaire : les revenus de l’entreprise sont les vôtres et seront imposés comme tels sur votre déclaration de revenus annuelle. Vous pouvez compenser les pertes de l’entreprise avec d’autres revenus personnels. C’est une structure simple à adopter et à gérer. Le point à garder en tête, c’est qu’en plus d’engager votre responsabilité professionnelle, elle vous expose aux poursuites pour préjudice commercial et corporel.

La société de personnes – cette structure ne diffère de la précédente que par le nombre de propriétaires. Les revenus sont partagés proportionnellement entre les propriétaires sous forme de salaire et imposés entre les mains de chacun. Sur leur déclaration de revenus personnelle, les propriétaires peuvent compenser les pertes de l’entreprise à l’aide de leurs autres revenus. À l’instar de l’entreprise individuelle, tous les partenaires partagent la responsabilité des dettes.

La société par actions – c’est une entité juridique distincte du propriétaire. Les bénéfices, les impôts et les déclarations de revenus sont calculés à part et à un taux plus faible. Une société par actions est soumise aux règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux. Sa gestion est plus complexe, et elle est plus coûteuse à créer et à conserver.

Points importants

Si vous commencez petit, sans autres investisseurs, pensez à l’entreprise individuelle. Au fur et à mesure que vos activités et vos objectifs évoluent, vous pourriez gagner à changer de structure. D’autres choix et possibilités, plus complexes, s’ouvriront à vous.

Quand on pèse le pour et le contre des sociétés par actions, la gestion du risque, l’impôt sur les bénéfices et les considérations réglementaires sautent aux yeux.

Gestion du risque : La société par actions offre plusieurs moyens d’atténuer le risque, notamment en limitant la responsabilité personnelle : vos biens sont protégés des créanciers et des poursuites si votre entreprise manque à ses obligations. Remarquez que votre responsabilité professionnelle reste engagée.

Si vous acquérez des biens immobiliers au nom d’une société, comme un bâtiment pour votre pharmacie, c’est la société qui endosse le rôle de propriétaire et s’expose aux poursuites pour dommages corporels à votre place. Si vous voulez en acquérir plusieurs, demandez-vous s’il vaut mieux passer par une seule société par actions, qui prendra tous les risques, ou par plusieurs, pour les isoler. En créer plusieurs vous permet aussi de multiplier les prêteurs, pour qui les actifs des entreprises servent de garantie.

Impôt sur les bénéfices : La constitution en personne morale s’accompagne d’avantages fiscaux non négligeables, dont :

• Les reports d’imposition : Sur les premiers 500 000 $ de revenu annuel, les taux d’imposition s’appliquant à une société par actions peuvent être jusqu’à 40 % moins élevés que pour un particulier, soit un report d’imposition potentiel de 200 000 $ par an. En tant que propriétaire, ces reports vous aident à rembourser les dettes, à multiplier vos sites, à améliorer l’entreprise et à investir les bénéfices pour en accélérer la croissance.
• Le régime de rémunération et le fractionnement du revenu : Il est possible pour des membres de votre famille actifs dans l’entreprise de devenir actionnaires afin de bénéficier de réductions d’impôt, tout en respectant les exigences fiscales et la réglementation.
• Fiducies familiales (souvent une société de portefeuille) : elles permettent de planifier efficacement un transfert de patrimoine, de protéger des actifs et de multiplier les bénéfices qui découlent des exonérations cumulatives des gains en capital.
• Déductions pour gains en capital : Les contribuables admissibles peuvent demander une exonération cumulative des gains en capital de 892 218 $ pour 2021 (soit une économie d’impôt allant jusqu’à 239 000 $ par personne). Comme nous l’avons mentionné, il est possible de multiplier les déductions pour gains en capital en structurant une société par actions de manière à ce que les membres de votre famille détiennent des parts, ou des intérêts d’une fiducie. Ces réductions sont toutefois réservées aux petites sociétés par actions admissibles.
• Dividendes et/ou salaire : En tant qu’employé et actionnaire actif, vous disposez d’une grande flexibilité pour vous octroyer un revenu, au moyen de dividendes, d’un salaire, ou des deux. Elle vous permet de lisser vos bénéfices personnels, et de mieux gérer les finances de l’entreprise.
• Financement : Une société par actions dispose de plus de fonds après impôts pour rembourser les dettes, et facilite la déduction des intérêts.
• Croissance : Si vous acquérez plusieurs pharmacies sous une seule société par actions, vous pourrez compenser les pertes d’un site avec les bénéfices d’un autre.

Considérations réglementaires : Il va sans dire que les règlements encadrant les pharmacies constituées en personnes morales sont complexes. Ils varient d’ailleurs selon les provinces, et peuvent être coûteux à respecter (y compris en matière d’actionnariat). Il est impératif de structurer votre société de manière à équilibrer le rapport coûts/bénéfices et à en tirer profit autant que possible. Faites appel à une équipe d’experts (avocat, comptable) qui s’y connaissent en structure de société pour vous assurer de faire le bon choix et éviter les faux pas.

Les pièges classiques

L’erreur la plus fréquente des entrepreneurs, c’est de ne pas réfléchir suffisamment à la structure de leur entreprise. Formulez vos objectifs, déterminez avec quels partenaires vous voulez les atteindre, et demandez à des experts comment y parvenir.

Ce n’est pas simple de se constituer en société : ne vous faites pas avoir. Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous aurez besoin d’experts. Ils vous diront si vous constituer en société maintenant est une bonne idée, s’assureront que ce choix ne brime pas votre élan, et vous éviteront les ennuis avec les autorités fiscales.

L’entrepreneuriat en pharmacie n’est pas une aventure de tout repos, mais une planification adéquate et une équipe d’experts pourront vous mener à bon port.