Alerte fiscale : Le projet de la Gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada aura une incidence sur les importateurs de marchandises

Votre entreprise achète-t-elle des marchandises de l’étranger ou les importe-t-elle au Canada? Le cas échéant, vous êtes un importateur et vous devez être à l’affût des changements à venir à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Mise en contexte

L’ASFC met actuellement à jour ses systèmes qui traitent l’importation des marchandises commerciales au Canada. Ce processus fait partie du projet pluriannuel de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA). La GCRA est le système de comptabilité et de paiement utilisé par l’ASFC pour établir une cotisation et percevoir les paiements sur les marchandises commerciales importées.

Dans le cadre de ce projet, l’ASFC a mis sur pied le portail client de la GCRA afin de permettre aux importateurs de suivre leurs importations, d’effectuer des paiements, d’accéder à des outils pour classer leurs marchandises et estimer les droits et les taxes ainsi que de suivre par voie électronique l’avancement des demandes de décisions et des vérifications.

Les importateurs et les courtiers en douane ont maintenant accès au portail client de la GCRA qui a été lancé en mai 2021 (version 1). D’autres fonctionnalités s’ajouteront d’ici octobre 2023 (version 2). Toutes les entreprises (résidentes et non résidentes) qui importent des marchandises au Canada devront s’inscrire au portail client de la GCRA.

Changements de processus

Deux changements importants ont été annoncés dans le cadre de la version 2. D’abord, une nouvelle déclaration en détail commerciale remplacera les formulaires B3 (codage de douane) et B2 (demande de rajustement) actuels. De plus, les importateurs commerciaux devront déposer leur propre garantie et ne pourront plus utiliser celle de leur courtier en douane.

Par le passé, les courtiers en douane pouvaient se charger de la plupart de ces fonctions. Même si les courtiers peuvent toujours aider en ce sens, l’importateur devra avoir son propre compte du portail client de la GCRA après la mise en œuvre de la version 2. Une fois que l’importateur a établi son compte sur le portail client, il peut déléguer l’accès à des employés et à des fournisseurs de services tiers, y compris des courtiers en douane.

Accès au portail client de la GCRA

Un numéro d’entreprise et un compte d’importation sont nécessaires pour créer un compte d’utilisateur sur le portail client. Chaque utilisateur doit également obtenir une CléGC ou ouvrir une session avec un partenaire de connexion. Une fois que le compte a été créé, l’importateur peut établir les options de paiement de son choix et recevra des notifications chaque fois qu’un paiement est exigible.

Après son inscription au portail, il pourra l’utiliser pour suivre ses expéditions et ses paiements, et obtenir d’autres renseignements utiles. Vous pouvez également accorder à votre comptable l’accès à votre compte dans le portail afin d’y extraire votre liste d’opérations pour qu’il s’assure que vous avez bien récupéré la somme totale de TPS que vous avez payée.

Toute entreprise qui importe des produits au Canada devrait s’inscrire dès que possible au portail client de la GCRA. L’ASFC a préparé des instructions détaillées. Vous pouvez vous adresser à MNP pour toutes vos questions sur le processus, notamment sur la marche à suivre pour obtenir un numéro d’entreprise et créer un compte d’importation.