Programmes fédéraux et provinciaux de soutien en réponse aux tarifs douaniers

Dernières annonces et ressources du gouvernement fédéral

Tarifs douaniers sur les produits américains

• 13 mars 2025: Le 12 mars 2025, les États-Unis ont imposé des tarifs de 25 % sur les importations d’acier et d’aluminium. En guise de représailles, le Canada a imposé des tarifs de 25 % sur 29,8 milliards de dollars de produits d’acier, d’aluminium et d’autres produits importés des États-Unis, avec prise d’effet le 31 mars 2025. Pour consulter la liste complète des importations américaines visées par ces tarifs de représailles, cliquez ici.
• 6 mars 2025 : Les États-Unis ont reporté jusqu’au 2 avril 2025 l’imposition de tarifs de 25 % sur les produits en provenance du Canada qui sont visés par l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). En réponse, le Canada retardera sa deuxième série de tarifs de représailles, d’une valeur de 125 milliards de dollars, jusqu’au 2 avril 2025.

En réponse aux récentes politiques commerciales, le Canada a instauré des tarifs de 25 % sur une gamme de produits importés des États-Unis. Ces tarifs visent à protéger les industries canadiennes et à équilibrer les relations commerciales. La mise en œuvre de ces tarifs se déroule en deux phases :

1. Des tarifs sur des marchandises d’une valeur de 30 milliards de dollars, qui sont entrés en vigueur le 4 mars 2025 et qui resteront en place pendant la pause.
2. Des tarifs sur des marchandises d’une valeur de 125 milliards de dollars, qui entreront en vigueur après une période de consultation de 21 jours. Cette phase a été suspendue jusqu’au 2 avril 2025.

On trouvera la liste détaillée des produits visés par ces tarifs ici.

Le gouvernement du Canada a adopté différentes mesures pour aider les entreprises et les travailleurs en réponse aux tarifs américains. 

Programme d’impact commercial – Exportation et développement Canada

Lancé par Exportation et développement Canada (EDC), le Programme d’impact commercial déploiera 5 milliards de dollars sur deux ans pour aider les exportateurs à joindre de nouveaux marchés et à composer avec les défis économiques tels que le non-paiement, les fluctuations monétaires, les problèmes de trésorerie et les barrières à l’expansion.

Critères d’admissibilité :

Vous êtes un exportateur canadien admissible si :

• Vous vendez un bien et/ou un service à des clients en dehors des frontières du Canada.
• Vous créez un bien et/ou un service qui fait partie d’une chaîne d’approvisionnement internationale.
• Vous avez pour plan d’exporter dans l’avenir.

Détails du soutien :

Si vous êtes un exportateur canadien admissible ou une entreprise qui approvisionne des exportateurs, voici comment EDC peut vous aider : 

• Assurance-crédit à l’exportation : Protège contre les pertes dues au non-paiement par des acheteurs étrangers.
• Solutions de change : Atténue les risques liés aux fluctuations monétaires, stabilise les coûts et protège les marges bénéficiaires.
• Garanties de financement : Partage les risques des institutions financières, donnant accès à plus de financement pour la gestion de la trésorerie et la croissance.
• Solutions de financement : Augmente la capacité commerciale, contribue à l’expansion sur d’autres marchés ou à l’acquisition d’entreprises étrangères.

Pour en savoir plus sur le programme : Programme d’impact commercial EDC | EDC

Prêt pivoter pour se propulser – Banque de développement du Canada

Disponible par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada (BDC), « Pivoter pour se propulser » est un programme de prêt de soutien au commerce qui offrira 500 M$ en soutien financier, conseils et reports de prêts aux petites et moyennes entreprises qui sont directement touchées par les tarifs américains (par exemple, par l’annulation de contrats, une hausse des coûts ou une perte de clients). Le financement et les reports s’adresseront aux PME ayant un modèle commercial viable qui réalisent des ventes directes sur le marché américain ou celles faisant partie de chaînes d’approvisionnement ayant une exposition directe aux États-Unis.

Critères d’admissibilité :

• Au moins 25 % des ventes sont tirées d’exportations vers les États-Unis.
• Ventes annuelles de 2 M$ ou plus.
• Flux de trésorerie positifs et preuve de rentabilité

Détails du soutien :

• Prêts à taux avantageux allant de 100 000 $ à 2 M$ offerts aux taux d’intérêt préférentiels (taux de base de la BDC moins 2 %).
• Conditions de remboursement flexibles prévoyant jusqu’à 12 mois de report des paiements du principal.
• Services-conseils en gestion financière, efficacité opérationnelle et diversification des marchés.

Pour en savoir plus sur ce programme de prêt : Prêt pivoter pour se propulser | BDC.ca

Programme de soutien à la clientèle en cas de perturbations commerciales

Disponible par l’intermédiaire de Financement agricole Canada (FAC), le Programme de soutien à la clientèle en cas de perturbations commerciales offre 1 G$ en nouveaux financements pour soutenir l’industrie agricole et alimentaire canadienne. Ce programme aidera à résoudre les problèmes de trésorerie afin que les entreprises puissent s’adapter aux nouvelles conditions du marché tout en maintenant l’approvisionnement en produits agricoles et alimentaires de grande qualité pour les Canadiens. 

Critères d’admissibilité :

• Les clients et non-clients doivent répondre aux critères de prêt.
• Les entreprises doivent montrer qu’elles étaient financièrement viables avant l’incidence des tarifs.
• FAC ne fournit pas de subventions ni de prêts sans intérêt.

Détails du soutien :

• Report des paiements du principal jusqu’à 12 mois sur les prêts existants pour les clients actuels.
• Accès à une marge de crédit supplémentaire pouvant atteindre 500 000 $.
• Soutien supplémentaire par des prêts à terme.

Pour en savoir plus sur ce programme : Programme de soutien à la clientèle en cas de perturbations commerciales | FAC

Ajustements au programme de travail partagé de l’assurance-emploi

Des mesures spéciales pour le programme de Travail partagé en réponse à la menace ou à la réalisation potentielle des tarifs américains sont en vigueur du 7 mars 2025 au 6 mars 2026. Le programme offre des prestations d’assurance-emploi aux employés qui acceptent avec leur employeur de travailler des heures réduites en raison d’une diminution de l’activité commerciale indépendante de la volonté de l’employeur. De cette façon, les employeurs sont davantage en mesure de retenir des travailleurs expérimentés et d’éviter les licenciements, tandis que les travailleurs maintiennent leur emploi et leurs compétences tout en touchant un complément à leur salaire réduit au moyen des prestations d’assurance-emploi.

Détails du soutien :

Les ajustements temporaires prévoient :

• une prolongation de la durée maximale de l’accord de travail partagé pour le faire passer de 38 semaines à 76 semaines. L’accord doit avoir une durée minimale de 6 semaines.
• l’élimination de la période d’attente obligatoire entre deux accords de travail partagé successifs pendant la durée des mesures spéciales.
• la possibilité d’axer les mesures de redressement sur la capacité de l’entreprise à maintenir sa viabilité face à la menace que posent les tarifs américains.

Pour en savoir plus sur les changements : Programme de travail partagé - Aperçu - Canada.ca

Ajustement des lignes directrices de la Loi sur Investissement Canada

Le gouvernement a mis à jour les lignes directrices de la Loi sur Investissement Canada afin de protéger les sociétés canadiennes contre les prises de contrôle préjudiciables par des entités étrangères en période de turbulences économiques.

Pour en savoir plus sur les changements : Mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements

La section qui suit donne une liste des programmes de soutien mis de l’avant par les provinces canadiennes. Certaines provinces n’ont pas encore adopté de programmes.

Alberta

Le gouvernement de l’Alberta a annoncé certaines mesures en réponse aux tarifs américains :

• Interruption des achats de produits alcoolisés américains (et retrait des tablettes);
• Cessation de la passation de marchés avec des sociétés américaines;
• Interruption des achats d’appareils de loterie vidéo sur le marché américain.

Colombie-Britannique

Le gouvernement de la Colombie-Britannique travaille à l’introduction d’une loi qui, si elle est adoptée, permettrait à la province de protéger davantage les emplois et les entreprises. La loi proposée mettrait en œuvre les mesures suivantes :

• Capacité à éliminer les barrières commerciales entre les provinces.
• Obligation que les carburants à faible teneur en carbone ajoutés à l’essence et au diesel soient produits au Canada.
• Permettre à la C.-B. d’appliquer des péages pour les véhicules commerciaux américains qui traversent la province pour se rendre en Alaska.
• Retrait des produits alcoolisés américains des tablettes des commerces d’alcool de la C.-B.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la réponse de la Colombie-Britannique

Saskatchewan

Le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé quelques mesures en réponse aux tarifs américains :

• Dans son approvisionnement en biens et services, le gouvernement doit prioriser les fournisseurs canadiens afin de réduire ou d’écarter complètement les achats américains.
• La régie des alcools et des jeux de la Saskatchewan a reçu l’instruction de cesser l’achat de produits alcoolisés fabriqués aux États-Unis et les ventes aux détaillants et aux restaurants américains.
• Les futurs projets d’investissement prévus par le gouvernement seront temporairement suspendus afin de réduire au maximum le recours à des entrepreneurs et à des matériaux américains.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la réponse de la Saskatchewan.

Manitoba

Le gouvernement du Manitoba a annoncé quelques mesures en réponse aux tarifs américains :

• Les entreprises touchées par les tarifs auront la possibilité de reporter le paiement de la taxe de vente provinciale et celui de la taxe sur la santé et l’éducation postsecondaire — communément appelée la taxe sur la masse salariale — pour au moins les trois prochains mois.
• Le 6 mars, des amendements ont été apportés à la loi sur les achats gouvernementaux pour donner priorité aux fournisseurs canadiens. En vertu de la politique d’achat canadien, un traitement préférentiel peut être accordé à un fournisseur canadien lors de l’achat de biens en vertu de cette même loi. 

Plus de renseignements sur ces mesures seront fournis dans le budget de 2025 du Manitoba, qui sera déposé le 20 mars.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé plusieurs mesures pour contrer l’incidence des tarifs américains :

• Programme de croissance compétitive de 40 M$ : Aide à accroître la compétitivité à long terme des grands exportateurs du Nouveau-Brunswick.
• Prêts de fonds de roulement : Jusqu’à 5 M$ pour soutenir financièrement les entreprises et les aider à maintenir leurs activités.
• Fonds des pêches du Nouveau-Brunswick : Allocation de 4 M$ pour soutenir les producteurs de fruits de mer, qui comptent parmi les plus touchés.
• Opportunités NB : Utilisation du budget d’aide stratégique existant de 30 M$ pour répondre aux défis actuels, soutenir la planification de mesures de prévoyance, diversifier les marchés et accroître la productivité.
• Programme souple visant à soutenir le marché du travail : Fournit un soutien et des services à ceux dont les emplois ont été touchés par les tarifs.

Pour un aperçu complet des mesures de soutien et du plan d’action du Nouveau-Brunswick, cliquez ici.

Ontario

Le gouvernement de l’Ontario a adopté certaines mesures de représailles :

• Retrait des produits alcoolisés américains des tablettes de la LCBO.
• Interdiction aux entreprises américaines de prendre part à la passation de marchés avec l’Ontario.

Pendant la campagne électorale, le gouvernement de l’Ontario a déclaré qu'il soutiendrait les entreprises et les travailleurs touchés par les tarifs, sans toutefois préciser la nature de ce soutien.

Québec

Le gouvernement du Québec a annoncé une série de mesures visant à atténuer l’impact des tarifs américains sur l’économie de la province :

• Programme FRONTIÈRE : Vise à maintenir les activités et les liquidités des entreprises exportatrices du Québec dans les secteurs manufacturier et primaire, grâce à des prêts pouvant atteindre 50 M$.
• Programme ESSOR : Fournit des prêts remboursables sans intérêt et des contributions non remboursables aux entreprises ayant des projets d’investissement de plus de 10 M$ qui se démarquent sur le plan de la productivité.
• Financement et accompagnement Panorama : Financement du fonds de roulement pour soutenir les stratégies de diversification de marchés au Canada et à l’international (hors États-Unis).
• Initiative Grand V : Vise à stimuler les investissements et à accélérer le virage vers l’innovation et la productivité durable afin de propulser la croissance des entreprises.
• Programme FORCE : Vise à permettre aux entreprises touchées par les tarifs ou la menace de tarifs de développer les compétences de leur main-d’œuvre.
• Fonds locaux d’investissement (FLI) : Les entreprises peuvent bénéficier d’un report de six mois pour le remboursement (capital et intérêts inclus) du financement octroyé dans le cadre des FLI.
• Programme de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) : Incite les entreprises québécoises à lancer de nouveaux projets pour hausser leur productivité ou opérer un pivot stratégique vers de nouveaux marchés.

Pour voir la liste complète des mesures de soutien du Québec : Mesures de soutien pour les entreprises québécoises affectées par l’imposition des tarifs américains | Gouvernement du Québec

Terre-Neuve-et-Labrador

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a annoncé certaines mesures en réponse aux tarifs américains :

• Retrait des produits américains des tablettes des succursales de la société des alcools de la province.
• Revue et arrêt de l’approvisionnement auprès des États-Unis.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation.

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé les mesures suivantes en réponse aux tarifs américains :

• Fin des soumissions par des entreprises américaines pour les appels d’approvisionnement de la province.
• Exploration de l’annulation des contrats existants.
• Décision de doubler le péage du passage de Cobequid pour les véhicules commerciaux américains.
• Retrait des produits américains des tablettes des succursales de la société des alcools de la province.
• Dans son budget pour 2026, la Nouvelle-Écosse a ajouté un fonds de prévoyance pour répondre aux tarifs américains.

Cliquez ici pour en savoir plus sur la réponse de la Nouvelle-Écosse.

Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a introduit de nouvelles mesures pour contrer l’incidence des tarifs américains :

• Fonds pour la promotion et la diversification des exportations : Couvre jusqu’à 60 % (ou jusqu’à hauteur de 32 000 M$) des coûts associés à la recherche de marché, à la publicité, à la participation à des salons commerciaux et aux stratégies de marché.
• Programme de fonds de roulement pour les droits de douane : Fournit une aide financière aux entreprises touchées par les tarifs en les aidant à maintenir leurs activités, à protéger les emplois et à explorer d’autres chaînes d’approvisionnement. Les entreprises admissibles peuvent recevoir jusqu’à 500 000 $ sur six ans à un taux fixe de 4 %, les paiements du principal pouvant être reportés pendant 12 mois.
• Expansion des missions commerciales : Innovation PEI double les missions commerciales pour les exportateurs de la province en prévoyant des missions au Canada, en Europe, en Asie du Sud-Est et dans la région du Mexique et des Caraïbes.

Pour un aperçu complet du plan de réponse tarifaire de l’Île-du-Prince-Édouard : Le comité du Cabinet sur les relations commerciales annonce le plan de réponse tarifaire de la province pour soutenir les entreprises de l’île | Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard

Lorsque des tarifs sont imposés, ils peuvent augmenter le coût des biens importés, entraînant au bout du compte une hausse des prix pour les consommateurs et les entreprises. Cette situation réduit le pouvoir d’achat des ménages canadiens et augmente les coûts de production pour les entreprises qui dépendent des matériaux importés.

En revanche, les tarifs sur les exportations rendent les produits canadiens plus chers sur les marchés étrangers, ce qui peut se traduire par une diminution des ventes et de la part de marché. Bien que les producteurs nationaux puissent tirer avantage d’une concurrence moins grande, une hausse des coûts pour les intrants importés est susceptible de nuire à leur compétitivité tant au pays qu’à l’étranger.

Une baisse des volumes d’importation ou d’exportation peut avoir des répercussions négatives sur les flux de revenus et se traduire par des pertes d’emplois dans les secteurs touchés. Les tarifs peuvent également perturber les chaînes d’approvisionnement établies, obligeant les entreprises à trouver de nouveaux fournisseurs ou à payer des prix plus élevés aux fournisseurs habituels. Il en résulte des retards, une augmentation des coûts d’exploitation et une incidence sur la disponibilité des produits. La perturbation des relations commerciales n’est pas sans créer un climat d’incertitude pour les entreprises, qui doivent planifier dans un contexte plus difficile, ce qui entraîne une réduction des investissements et un ralentissement de la croissance économique.

Pour les entreprises canadiennes, s’adapter à la nouvelle réalité des tarifs signifie bien plus que de se préparer à une augmentation des coûts — la situation pourrait leur demander de restructurer entièrement leur modèle commercial. Cependant, de nouvelles occasions peuvent se présenter pour les entreprises à la recherche de nouveaux fournisseurs, investisseurs ou partenariats. Compte tenu de l’adoption de nouveaux programmes de soutien gouvernemental, votre entreprise pourrait aussi assister à une hausse de la demande l’obligeant à revoir l’échelle de ses activités et à explorer de nouvelles avenues pour commercialiser ses produits sur différents marchés.

Au fil du temps, l’effet global des tarifs et des mesures de rétorsion tarifaire variera d’un secteur à l'autre. Certains de ces secteurs pourraient connaître des défis importants tandis que d’autres trouveront de nouveaux filons pour leur croissance.