Tarifs 101 : ce que vous devez savoir

L’imposition possible de tarifs douaniers sur les produits canadiens par le gouvernement américain suscite beaucoup d’incertitude et de nombreuses questions. La présente analyse porte sur les principes fondamentaux des tarifs douaniers et les répercussions qu’ils pourraient avoir sur les entreprises canadiennes.

En quoi consistent les tarifs douaniers?

Les tarifs douaniers, que l’on appelle également « droits de douane », sont une forme de taxe imposée par un gouvernement sur les marchandises étrangères qui entrent sur son territoire. Ils visent à réguler le commerce, à protéger les différents secteurs d’activité du pays et à générer des recettes. Ils rendent les produits d’origine nationale plus concurrentiels, puisqu’ils augmentent le coût des marchandises importées.

Comment fonctionnent les tarifs douaniers?

Mécanisme

Règle générale, les tarifs douaniers sont calculés en pourcentage de la valeur des marchandises importées (tarifs ad valorem) ou correspondent à un montant fixe par unité (tarifs spécifiques). Les tarifs spécifiques, appelés communément « taux de droit », sont imposés sur des catégories de marchandises précises. Plus d’un taux de droit peut s’appliquer à un même produit, sur une base cumulative ou composée. Ce sont les autorités douanières qui perçoivent ces tarifs au point d’entrée.

Les tarifs exigibles lors de l’importation de marchandises dans un pays sont déterminés en fonction du régime douanier du pays importateur. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a pour mandat d’harmoniser ces règles à l’échelle internationale.

Afin de déterminer le taux applicable aux marchandises importées, les importateurs doivent déclarer les renseignements suivants le plus précisément possible :

• la valeur en douane des marchandises, établie selon des méthodes comptables complexes;
• la classification douanière des marchandises à partir d’un système précis de classement et de codification;
• la quantité de marchandises;
• le pays d’origine des marchandises.

Incidence sur les prix

Les tarifs douaniers font grimper le coût des marchandises importées, ce qui peut entraîner une augmentation des prix pour les acheteurs.

La hausse des prix attribuables aux tarifs douaniers peut faire baisser la demande pour les produits importés et amener les consommateurs à se tourner vers des produits d’origine nationale ou des produits étrangers offerts à meilleur prix. Les tarifs peuvent aussi nécessiter un ajustement de prix négociés à l’avance dans le cadre d’échanges entre entreprises lorsque le vendeur ou l’acheteur doit assumer leur coût, selon les modalités contractuelles.

Quelles sont les répercussions possibles des tarifs douaniers sur mon entreprise?

Les répercussions peuvent être multiples.

Ventes destinées à l’exportation

Le coût des tarifs peut éroder votre chiffre d’affaires et rendre vos produits moins concurrentiels.

Les produits que vous exportez se retrouvent alors en concurrence avec des produits étrangers similaires, assujettis à des tarifs douaniers moindres, et avec des produits d’origine nationale qui ne font l’objet d’aucun tarif. Il peut être difficile d’ajuster les prix pour faire contrepoids au coût des tarifs en raison de la dynamique de l’offre et de la demande.

Achats de produits importés

Si vous importez des marchandises, les tarifs douaniers risquent d’avoir des répercussions sur vos résultats.

• Coûts directs : Il s’agit des coûts qui ont une incidence sur le prix de vos produits pour les consommateurs. Il est essentiel de recouvrer ces coûts afin de protéger votre marge bénéficiaire.
• Coûts indirects : Désigne le coût des intrants que vous achetez et des tarifs payés en amont par vos fournisseurs. Leur variation peut avoir des effets sur vos coûts de production.
• Tarifs sur les biens d’équipement : Ces tarifs s’entendent des tarifs imposés sur les véhicules, le matériel, l’outillage et l’équipement utilisés dans le cadre de vos activités commerciales.

Mouvements transfrontaliers de biens d’équipement

Si vos activités exigent le déplacement sur une base régulière de biens d’équipement, tels que du matériel, des outils, des véhicules et de l’équipement, de part et d’autre de la frontière, les tarifs peuvent avoir une incidence sur votre entreprise, même si vous ne réalisez pas de ventes destinées à l’importation ni d’achats de produits exportés.

En vertu des accords de libre-échange actuels, les biens d’équipement ne sont pas assujettis aux tarifs douaniers puisqu’ils se trouvent dans l’autre pays seulement de façon temporaire. Si des tarifs sont imposés, vous devrez peut-être adapter vos activités de façon à présenter des demandes d’importation temporaire.

Le cas échéant, il est important de bien en analyser les coûts et les avantages.

Qui paie les tarifs douaniers?

En vertu de la réglementation douanière, l’importateur assume directement le coût des tarifs et doit les payer aux autorités douanières. Après avoir présenté sa déclaration, il reçoit un avis de cotisation de droits et de taxes, qu’il doit normalement régler immédiatement après la mainlevée ou dans un délai prescrit. Au Canada, les tarifs sont exigibles dans un délai d’environ un mois.

Cependant, l’importateur transfère généralement ces coûts à ses clients. L’augmentation des coûts se reflète donc sur les prix à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement (de l’importateur au grossiste, du grossiste au détaillant, puis du détaillant au consommateur). Au bout du compte, ce sont les consommateurs qui assument la hausse des coûts découlant de l’imposition de tarifs douaniers.

Que dois-je faire en tant que dirigeant d’entreprise?

Il est important de bien préparer votre entreprise et de faire preuve d’agilité. Déterminez le volume et la valeur de vos exportations et de vos importations afin de bien évaluer le coût des tarifs douaniers actuels et les répercussions de tarifs éventuels. De là, établissez un plan pour vous aider à gérer les risques. L’occasion est bonne également pour déterminer s’il est possible de mieux gérer les coûts liés aux tarifs.

Vous pouvez aussi dresser la liste de vos fournisseurs et acheteurs, et noter le montant des revenus associés à chacun. En déterminant l’emplacement de vos clients, il sera plus facile de prendre des décisions stratégiques concernant les coûts tarifaires.

L’évolution des chaînes d’approvisionnement dans le monde pourrait vous donner l’occasion de trouver de nouveaux acheteurs pour vos produits ou de nouveaux fournisseurs pour vos intrants. Tenez-vous informé des développements et explorez toutes les possibilités de croissance pour votre entreprise.

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Votre conseiller MNP est là pour vous accompagner en période d’incertitude. Pour en savoir plus sur les moyens d’assurer la résilience de votre entreprise, communiquez avec un conseiller de votre région.