Votre entreprise est-elle conforme aux normes comptables?
Votre entreprise est-elle conforme aux normes comptables?
- Les normes comptables évoluent constamment pour s’adapter aux nouvelles réalités économiques.
- En restant informées et en appliquant ces normes avec diligence, les entreprises peuvent assurer leur conformité et renforcer leur stabilité financière.
- Dans ce texte, Isabelle Cloutier, CPA, fait un survol des dernières nouveautés et explique pourquoi les entreprises doivent s’assurer de rester en conformité avec les normes comptables et de certification.
Chaque année, des mises à jour sont apportées aux normes comptables, reflétant les évolutions du marché et les besoins des entreprises. Un conseil se réunit pour évaluer et réviser les normes existantes, déterminer leur nécessité et faire les modifications requises selon un calendrier défini. Ces dernières années ont été marquées par des changements significatifs. Pour celles à venir, peu de modifications majeures sont prévues, offrant ainsi une période de répit après les récentes révisions. Dans ce texte, Isabelle Cloutier, associée en certification, fait un survol des nouveautés et explique pourquoi votre entreprise doit rester en conformité avec les normes comptables.
Normes comptables récemment entrées en vigueur et à venir
Répondant aux besoins évolutifs du marché, les normes comptables récemment publiées et à venir abordent divers sujets et reflètent les meilleures pratiques actuelles. En comprenant et en appliquant ces nouvelles directives, les entreprises peuvent s’assurer de rester conformes et maintenir une gestion financière rigoureuse.
NOC-20 : Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client
Avec l’arrivée des services infonuagiques, il est de plus en plus courant pour les entreprises d’acquérir des droits d’utilisation au lieu d’acheter des logiciels. Moyennant des frais d’abonnement, plutôt que des frais de licence, elles ont accès à des ressources informatiques sur demande telles que des serveurs ou des fonctions de mise en réseau dans l’environnement infonuagique du fournisseur. La NOC-20 apporte des précisions sur la manière de comptabiliser les accords infonuagiques. Cette norme aide les entreprises à déterminer les composantes de l’accord, en prenant en considération les spécificités des contrats et les actifs incorporels potentiels. Elle est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
Avec cette norme, un crédit d’impôt à l’investissement (C3i) peut être également disponible. L’entente de licence doit être pour une durée de plus de 12 mois. Le logiciel doit être un progiciel de gestion intégré (ERP-CRM). Enfin, les frais de maintenance ne sont pas des coûts admissibles. Le taux du crédit d’impôt relatif à l’investissement varie selon le territoire et la date d’acquisition.
Chapitre 3840 : Opérations entre apparentés
Ces changements, applicables dès le 1er janvier 2025, mais pouvant être appliqués par anticipation, précisent quand faire appel aux normes d’un regroupement d’entreprises sous contrôle commun (chapitre 1582) et quand utiliser la valeur comptable. La principale nouveauté réside dans la flexibilité offerte pour la présentation des états financiers. Désormais, les états financiers d’une entreprise issue d’un regroupement peuvent présenter le résultat, les actifs et les passifs de l’entreprise acquise à compter de la date à laquelle a eu lieu le regroupement. Il n’est plus obligatoire de retraiter les années précédentes.
Chapitre 3400 : Frais ou paiements initiaux non remboursables
Modifiée il y a deux ans, l’application du chapitre 3400 a été remise au 1er janvier 2025. Cette mise à jour précise que les frais initiaux et les services ou les biens sont considérés comme un tout, même s’ils ne sont pas remboursables. Lorsqu’ils n’ont pas de valeur pour le client en eux-mêmes, ceux-ci doivent être reportés, puis constatés en revenu de façon systématique à mesure que les biens sont livrés ou les services correspondants fournis. Lorsque l’entreprise comptabilise ces frais initiaux directement en revenus, elle a l’obligation de communiquer les informations aux états financiers à l’égard de la nature et du montant des frais ou paiements initiaux non remboursables comptabilisés en produits.
Projets en cours : normes comptables
Bien que les récentes modifications formalisent des pratiques déjà courantes, il ne devrait pas avoir d’impact significatif sur les méthodes comptables existantes. Voici les principaux changements touchant les NCECF (Normes comptables pour les entreprises à capital fermé) et les NCOSBL (Normes comptables pour les organismes sans but lucratif) depuis le 1er janvier 2022 :
Projets en cours : normes de certification
Les normes de certification, elles aussi, continuent d’évoluer pour répondre aux besoins du marché. Les mises à jour visent à garantir que ceux-ci reflètent fidèlement la situation financière des entreprises, tout en s’adaptant aux nouvelles réalités économiques et réglementaires. Récemment, la norme sur les audits de groupe (NCA 600) a été revue et définit ce que constitue un audit de groupe, notamment dans le cadre d’un processus de consolidation. Tout comme pour les normes comptables, les organisations doivent s’informer des règles en vigueur. En voici quelques exemples.
Êtes-vous prêt pour l’audit de vos états financiers?
Les récentes mises à jour des normes comptables ont eu un impact significatif sur les audits financiers, en particulier dans un contexte de réorganisation (acquisition, vente, fusion, roulement d’actifs et passifs, opérations entre apparentés, etc.). Ces opérations complexes impliquent l’application de normes comptables plus rigoureuses pour garantir la précision des états financiers. Ces réorganisations, souvent initiées pour des raisons fiscales, ont des répercussions directes sur les états financiers, nécessitant une expertise accrue pour bien analyser les transactions.
Dans un contexte post-COVID, l’analyse de continuité d’exploitation est nécessaire lors de la préparation des états financiers. Il incombe à la direction de s’assurer que l’entreprise pourra poursuivre ses opérations pendant au moins les 12 mois suivant la clôture de l’exercice. Si des indicateurs comme des pertes importantes accumulées, des clauses restrictives non respectées ou un fonds de roulement négatif apparaissent, l’entreprise doit mettre en place un plan d’action réaliste comprenant des mesures concrètes adaptées aux circonstances spécifiques. Les réorganisations peuvent également avoir un impact significatif sur la continuité d’exploitation. Une note explicative dans les états financiers peut aider à rassurer les parties prenantes en détaillant les moyens pour surmonter les défis et les effets des réorganisations.
Les normes comptables et de certification jouent un rôle essentiel dans la transparence et la rigueur des pratiques financières des entreprises. Les récentes mises à jour et les nouveautés apportent des clarifications importantes et s’adaptent aux évolutions dans le domaine. La continuité d’exploitation reste un enjeu majeur, surtout dans un contexte économique incertain, et les réorganisations d’entreprise ajoutent une couche de complexité. En appliquant ces normes, les organisations peuvent non seulement assurer leur conformité, mais aussi renforcer leur crédibilité et leur stabilité financière, peu importe leur situation.
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