Véhicules de luxe

Québec

Le véhicule répondant aux critères suivants sera considéré comme un véhicule de luxe et est assujetti à un droit d’immatriculation additionnel par la Société de l’assurance automobile du Québec : 

• sa masse nette est de 3 000 kg ou moins;
• il est âgé de 7 ans ou moins;
• sa valeur est de plus de 40 000 $;

Par conséquent, un droit additionnel de 1% de la valeur du véhicule qui excède le seuil de 40 000$ est ajouté à votre facture.

Certains véhicules demeurent toutefois exemptés des droits d’immatriculation additionnels, par exemple les motocyclettes, les ambulances, les minibus et certains véhicules électriques ou hybrides.

Pour plus d’informations consultez le site de la Société d'assurance automobile du Québec

Fédéral

À compter du 1^er janvier 2022, une taxe spéciale devrait être applicable sur la vente au détail de véhicules de luxe neufs à un prix supérieur à 100 000 $.

La taxe correspondrait au moins élevé des montants suivants :

• 10 % de la valeur totale du véhicule;
• 20 % de la valeur supérieure à 100 000 $.

Pour plus d’informations consultez le site de l'Agence du Revenu du Canada. Des précisions additionnelles devraient être annoncées d’ici janvier 2022 à ce sujet.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec Louis Amireault, associé, Taxes indirectes au 418.669.2762, ou à l’adresse [email protected].