Taxes indirectes : trois choses à savoir pour faire face à l’incertitude économique

Votre entreprise compose avec les hauts et les bas de l’économie. Une évidence vous saute aux yeux : pour rester à flot, vous devez absolument pouvoir compter sur une trésorerie bien garnie. Vous ignorez évidemment ce que l’avenir vous réserve, mais vous pouvez quand même faire quelques petits gestes pour vous prémunir contre les aléas.

Par exemple, qu’en est-il de votre gestion de la TPS/TVH? Voyons trois choses simples qui vous aideront à dégager des liquidités et à solidifier les assises de votre organisation.

1. Optimisez la fréquence de production des déclarations de TPS/TVH

D’ordinaire, lorsqu’une entreprise s’inscrit au fichier de la TPS/TVH, l’ARC lui assigne une période de déclaration, surtout si son seuil de fournitures taxables annuelles est inférieur à 1,5 M$.

Mais saviez-vous qu’il est possible de choisir une période de déclaration plus fréquente? La déclaration mensuelle, la plus fréquente des périodes possibles, peut faire de petits miracles pour vos liquidités.

Voici comment : selon la nature des activités de votre entreprise, en changeant la fréquence des déclarations, vous pourriez recevoir vos remboursements plus tôt ou, au contraire, retarder vos versements de la taxe – ce qui, à son tour, pourrait vous aider à traverser des périodes difficiles.

Si vous êtes dans les exportations, par exemple, vos fournitures sont probablement assujetties à la TPS/TVH à un taux de zéro pour cent. Bien que vous ne perceviez pas de taxe de vente, vous en payez peut-être sur des dépenses connexes, que vous récupérerez à titre de crédit de taxe sur les intrants. Si vos déclarations sont trimestrielles, vous ne recevez que quatre remboursements par année. En passant à des déclarations mensuelles, vos remboursements vous parviendront plus rapidement. Vos liquidités ne s’en porteront que mieux.

N’attendez plus : à quelle fréquence faites-vous vos déclarations? Si vous pensez avoir intérêt à recevoir des remboursements plus souvent, songez à faire des déclarations mensuelles.

2. Tirez parti des opérations intersociétés en vertu du choix prévu à l’article 156

Si vous faites des opérations intersociétés – frais de gestion, loyers, etc. – avec des personnes morales ou des sociétés de personnes canadiennes étroitement liées qui sont inscrites à la TPS/TVH, il existe une option stratégique avantageuse pour votre trésorerie. En vertu du choix prévu à l’article 156, vous pouvez traiter certaines opérations conclues avec des parties étroitement liées comme si elles avaient été faites sans contrepartie.

Autrement dit, il ne serait pas nécessaire de facturer les taxes de vente sur ces opérations.

Voici un exemple : ABC ltée loue ses locaux commerciaux à sa filiale XYZ inc. pour 50 000 $ par mois, plus 2 500 $ de TPS. En vertu du choix prévu à l’article 156, ABC ltée pourrait décider de ne percevoir aucune taxe.

En temps et lieu, XYZ inc. aurait réclamé 2 500 $ à titre de crédit de taxe sur les intrants, mais, dans ce cas-ci, l’omission de la taxe signifie qu’elle n’aura pas besoin d’attendre le remboursement de l’ARC.

En réduisant le montant affecté aux taxes, l’exercice de ce choix se répercute immédiatement sur les liquidités disponibles. Par contre, il est impératif d’informer officiellement l’ARC de cet exercice. Si votre organisation procède à des opérations intersociétés, cette option pourrait s’avérer intéressante. Parlez-en avec votre fiscaliste.

N’attendez plus : demandez à votre fiscaliste si le choix prévu à l’article 156 peut simplifier vos opérations intersociétés et bonifier votre trésorerie.