Comment le juricomptable soutient les options de recouvrement suite à une fraude

La fraude financière commise par un employé

Un employé qui a souvent la confiance de vos clients représente un problème qui va au-delà des répercussions financières. Parlons d’abord de celles-ci. Selon le rapport 2022 de l'Association of Certified Fraud Examiners (ACFE), les fraudes commises par des employés représentent 86 % des cas de fraude, avec une perte moyenne de 100 000 $US. Comme mentionné, les autres conséquences sont souvent sous-estimées. Pensons au stress indu sur les dirigeants et leurs collègues, l’allocation de l’attention sur l’enquête interne et le potentiel litige, la mise au jour de faiblesses dans le contrôle anti-fraude, etc. Face à de telles menaces, il est impératif de savoir quand faire appel à un juricomptable pour aider à gérer les conséquences de la fraude. Dans cet article, nous examinerons comment le juricomptable peut soutenir vos démarches relativement aux options de recouvrement à la suite d’une fraude d'un employé, que ce soit à travers des enquêtes, des réclamations d'assurance, des accords de restitution ou des procès civils.

Quand faire appel à un juricomptable?

Dès que possible, c’est-à-dire dès qu’il y a des doutes ou des préoccupations qui surgissent ou lorsque votre client reçoit un signalement de fraude potentielle. Le plus tôt le juricomptable est impliqué, le plus tôt celui-ci pourra soutenir le conseiller juridique dans sa gestion du dossier, et favoriser:

1. Que les événements à la source des doutes et préoccupations cessent, et donc minimiser les pertes financières;
2. Qu’une enquête financière soit menée de manière adéquate. Le juricomptable pourra assister le contentieux avec l’identification ainsi que la collecte de preuves afin qu’elles soient admissibles en justice, pertinentes et utilisables dans le cadre du recouvrement des pertes financières. En impliquant un juricomptable tôt, il est possible de préserver rapidement les preuves essentielles, telles que les documents financiers, les courriels, les enregistrements comptables, avant qu’elles ne soient altérées ou détruites, et de réaliser des entretiens avec des personnes clés, pendant que leur mémoire est fraîche.

Quelles sont les options de recouvrement à la suite d’une fraude commis par un employé?

Plusieurs options de recouvrement peuvent être suggérées par le conseiller juridique et auxquelles le juricomptable peut offrir son assistance, soit en tant que consultant ou en tant qu’expert indépendant, en voici quelques exemples:

• Assurances - malhonnêteté des employés : De nombreuses entreprises souscrivent des polices d'assurance contre la malhonnêteté des employés. Un juricomptable peut jouer un rôle essentiel dans la collecte des informations nécessaires pour étayer une réclamation d'assurance. De plus, les frais engagés pour les services d'experts, y compris les juricomptables, peuvent même être parfois couverts par ces polices d'assurance.
• Restitution par l'employé : Dans certains cas, il peut être possible de parvenir à un accord de restitution avec l'employé frauduleux. Une réunion entre l'employé suspecté et le juricomptable, où ce dernier présente des résultats préliminaires et pose des questions pointues, peut faciliter la conclusion d'un tel accord. Sinon, un estimé des montants avec le soutien pertinent peut être préparer par le juricomptable afin d’assister au déroulement.
• Procès civil : Si la restitution n'est pas envisageable ou n'a pas lieu, l'entreprise peut avoir recours aux tribunaux pour récupérer les pertes. L’expert-comptable indépendant pourrait présenter les conclusions de son expertise au tribunal. Le juricomptable peut également assister les conseillers juridiques dans leurs démarches de saisie ou d’ordonnances de type Norwich.
• Négociations : Certains litiges mènent à la négociation entre les parties. Le juricomptable peut préparer des calculs sur les sommes en jeu et sur la valeur des propositions.

Que se passe-t-il ensuite?

L'implication du juricomptable ne se limite pas à son enquête, car les options de recouvrement ne sont pas une finalité en cas de fraude. Il faut également penser que la fraude, suspectée ou avérée, provient souvent d’une brèche dans les contrôles anti-fraude de l’entreprise qui a été exploitée. Ainsi, il est important de rappeler à son client de prévenir les pertes futures potentielles. Le juricomptable identifie donc également les points de contrôle faibles dans l'entreprise que les fraudeurs ont pu exploiter, ainsi que d'autres vulnérabilités potentielles qui pourraient être exploitées à l'avenir. De plus, les analyses juricomptables peuvent révéler la possible implication d'autres employés ou la collusion avec une partie externe.

En fin de compte, faire appel à un juricomptable pourrait aider votre client à surmonter les défis posés par la fraude d'un employé et à possiblement récupérer une partie, voire la totalité, des pertes subies. Dans tous les cas mentionnés ci-haut, et dans bien d’autres, le juricomptable assiste les avocats en vulgarisant ou en simplifiant les informations financières complexes.