Assurez-vous que votre police en cas d’interruption des activités répond à vos besoins

L’incidence économique de la pandémie à l’échelle mondiale a révélé que l’interruption des activités constitue le principal problème des entreprises en 2021, selon le baromètre du risque d’Allianz (en anglais seulement). Le sondage annuel de cette société d’assurance reconnue à l’international mentionne que « les entreprises doivent se préparer à un plus large éventail de situations extrêmes et d’éléments déclencheurs d’interruptions des activités » par suite des perturbations découlant de la COVID-19.

Selon le rapport, les cyberincidents (en partie dus à l’augmentation du travail à distance) se classent au troisième rang des menaces pesant sur les entreprises, juste après les interruptions des activités et la pandémie elle-même. Tous les problèmes sont difficiles à gérer de façon efficace, qu’ils aient trait à la chaîne d’approvisionnement mondiale, aux cyberincidents ou aux dommages matériels plus communs. Il est donc essentiel de comprendre les subtilités de l’atténuation des pertes découlant d’une interruption des activités, afin de mettre en place des stratégies optimales pour gérer les risques avant et après l’occurrence de ces problèmes.

Les organisations qui tentent de quantifier leurs pertes après une interruption des activités sont confrontées à de nombreux défis, étant donné la nature de ces pertes et leur incidence possible. À dire vrai, au Canada, les réponses des assureurs aux demandes d’indemnisation du fait d’une interruption des activités varient depuis le début de la pandémie, ce qui a donné lieu à nombre de poursuites en cours pour régler des litiges qui reposent sur le libellé des polices.

Examinez votre couverture

Bien que le libellé des polices diffère d’un assureur à l’autre, la couverture en cas d’interruption des activités s’applique généralement aux pertes financières à court terme (c.-à-d. 12 mois). Elle peut également inclure les difficultés d’accès aux lieux et les arrêts d’approvisionnement en biens et services, des obstacles critiques qui ont dû être surmontés pendant la pandémie.

Comme toutes les couvertures, elle est assujettie à certaines exclusions courantes, telles que les pertes du fait d’une grève, d’une rupture de bail ou d’un manquement aux modalités d’un bail, de pénalités contractuelles, etc. Il est donc primordial que vous compreniez l’ensemble du champ d’application de votre police d’assurance, afin d’analyser de façon optimale l’incidence d’une interruption des activités et d’élaborer la meilleure stratégie possible pour y répondre. L’un des principaux aspects à prendre en compte est la compréhension des définitions incluses dans la police, notamment des termes « période d’indemnisation » et « mesure de reprise ».

Période d’indemnisation

Ce terme renvoie à la période pendant laquelle la couverture d’assurance s’applique, soit à partir de la date de l’incident ou des dommages jusqu’au moment prévu dans la police. En général, la période d’indemnisation se termine par la durée de la reconstruction, des réparations ou du remplacement des éléments endommagés, ou par le retour de l’entreprise à ses activités normales, selon le libellé de la police. 

Le terme « revenu brut » et ses équivalents renvoient habituellement à la période de reconstruction, de réparations ou de remplacement, alors que « bénéfice brut » fait normalement référence au moment auquel le revenu de l’organisation revient à la normale. Bien que ces termes soient en apparence semblables, la différence peut avoir une incidence majeure sur la période d’indemnisation et les pertes de revenus afférentes. La période d’indemnisation d’une police sur le revenu brut prend fin lorsque les derniers éléments endommagés sont reconstruits, réparés ou remplacés, peu importe la réaction des consommateurs une fois le tout achevé. 

À partir du moment où l’entreprise rouvre ses portes et est de nouveau opérationnelle, il peut s’écouler un certain temps avant que les consommateurs reviennent, en particulier après une longue fermeture. La période d’indemnisation d’une police sur le bénéfice brut prend quant à elle fin lorsque l’organisation reprend ses activités normales. La couverture se poursuit donc plus longtemps qu’en vertu d’une police sur le revenu brut. Vous aurez besoin d’une analyse du chiffre d’affaires actuel et des tendances historiques pour établir une projection fiable de ce qui aurait été si l’incident couvert ne s’était pas produit. 

Mesure de reprise

Selon le libellé de la police, le titulaire est admissible à recouvrer ses pertes de bénéfice brut ou de revenu brut, ou de toute autre mesure définie dans la police. Ce recouvrement est obtenu en appliquant le taux du bénéfice brut à toute baisse du chiffre d’affaires causée par l’incident couvert.

Une police d’assurance en cas d’interruption des activités a pour but de couvrir les inévitables charges fixes et pertes de bénéfices dans l’éventualité d’une baisse imprévue du chiffre d’affaires ou du revenu. Si vous souhaitez connaître les pertes réelles subies, il vous faudra passer en revue votre état des résultats pour le dernier exercice complet ou les 12 mois précédant la date des pertes. 

Il est nécessaire, voire essentiel, d’établir les charges fixes et variables afin de déterminer le taux du bénéfice brut ou du revenu brut. Les charges fixes sont celles qui se poursuivent, sans tenir compte des ventes ou de la production. Les charges variables comprennent des éléments tels que les achats et les frais de carte de crédit, ou toute autre charge pouvant être évitée en cas d’arrêt soudain des ventes ou de la production. Lors d’une fermeture pendant une période prolongée, il est possible que certaines charges soient à la fois fixes et variables; elles sont alors qualifiées de semi-variables. Par exemple, les services publics demeurent généralement stables pendant une courte interruption des activités; cela dit, si la situation tire en longueur, la demande d’électricité peut chuter.

Charges supplémentaires

Une police d’assurance pour les charges supplémentaires couvre l’excédent des charges d’exploitation normalement engagées par l’entreprise afin de poursuivre ses activités pendant que ses biens assurés sont réparés ou remplacés à la suite de dommages couverts. Ces charges peuvent comprendre la location temporaire d’un immeuble et de matériel, comme des génératrices portables, afin de rétablir les activités, tout au moins partiellement.

Une telle police d’assurance offre donc à l’assuré des déboursements en excès de tout montant économisé sur la perte de bénéfice brut. Il est important de collaborer avec un conseiller expérimenté pour classer et organiser ces charges afin d’accélérer leur soumission, ce qui permet de tirer le maximum de la police d’assurance pour les charges supplémentaires dans le cadre de l’analyse de l’interruption des activités.

Conclusion

Il faut se préparer à une demande d’indemnisation du fait d’une interruption des activités bien avant qu’un incident n’ait lieu. Si vous êtes en mode proactif et que vous étudiez des scénarios plausibles de ce genre de situations avant qu’elles ne se produisent, vous réduirez grandement la confusion et la frustration communément associées au processus de demande. 

En cas d’interruption des activités, assurez-vous d’avoir les bonnes données en main : vous devrez quantifier vos pertes en examinant et en analysant les états financiers, l’historique de performance et les tendances de votre entreprise. Faites appel à un conseiller expérimenté afin de préparer une analyse de l’interruption qui concorde avec le libellé de votre police d’assurance. L’analyse et le rapport appuieront votre organisation dans la reprise de ses activités le plus rapidement possible, en présentant l’information requise pour que l’assureur honore votre couverture.