Le bien-être des enfants et des familles
Tout l’accompagnement dont a besoin votre communauté pour mettre sur pied ses propres services à l’enfance et à la famille.
Un dédale, un casse-tête… Les lois, c’est tout ça. Heureusement, nous sommes là.
Élaborée conjointement avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi) du Canada reconnaît aux communautés autochtones la compétence pour créer leurs propres services à l’enfance et à la famille sur leurs territoires respectifs.
Notre équipe aide les Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi que les corps dirigeants autochtones à mieux comprendre les démarches pour aboutir à la création de leurs propres services à l’enfance et à la famille. Nous les accompagnons aussi dans la planification des programmes et la production de la documentation stipulée dans la Loi.
Quel est votre grand défi?
La bonne utilisation d’un excédent budgétaire
Votre enveloppe budgétaire pour les services à l’enfance et à la famille dispose d’un excédent, mais vous n’arrivez pas à déterminer quels programmes ou services pourraient le mieux en profiter.
L’insuffisance des moyens
Vous débordez d’idées de programmes et de services à offrir aux vôtres, mais ce qu’il vous manque, ce sont soit des locaux où les offrir, soit du personnel pour solliciter la contribution des bailleurs de fonds.
Le casse-tête des règles d’exercice d’une compétence
Votre communauté veut exercer sa compétence, mais elle a besoin d’accompagnement pour faire aboutir les démarches en ce sens.
La planification de projets
Votre communauté a reçu des fonds pour envisager l’exercice de sa compétence en vertu de la Loi. Mais rien ne progresse et il vous faut de l’aide pour établir la marche à suivre.
Ce que nous faisons
Examiner les règles applicables à l’excédent budgétaire
Notre équipe examinera les états financiers et les obligations d’information pour déterminer l’ampleur de l’excédent et ce qu’il faut faire. Ensuite, nous dresserons avec vous un plan efficace pour mettre sur pied un budget et définir les responsabilités.
Évaluer les besoins en immobilisations
Nos conseillers peuvent vous aider à préparer une évaluation de vos besoins en immobilisations, point de départ selon les ordonnances contenues dans la décision 2021 TCDP 41 du Tribunal canadien des droits de la personne. Nous remplirons ensuite une demande de financement pour réaliser une étude de faisabilité et prêterons notre concours à la gestion de chaque étape du projet.
Clarifier les règles d’exercice d’une compétence
Notre équipe a élaboré une procédure pour venir à bout du dédale des règles d’exercice d’une compétence. Nous passerons au crible vos anciennes demandes de financement pour récupérer tout le contenu pertinent et l’inscrire dans un plan de travail gagnant.
Préparer la bonne approche
Forts de leur expérience et de leurs connaissances, nos conseillers sauront aider votre communauté à aborder du bon angle ses démarches vers l’exercice de sa compétence et ses demandes de financement.
Questions et réponses
La table de coordination se penche actuellement sur ce genre de cas. Vous pouvez continuer de présenter une demande de financement en vertu de la décision 2021 TCDP 41 jusqu’à ce que les ententes budgétaires et de coordination soient signées et que la date de transition soit fixée. Cette date n’est pas coulée dans le béton.
Tout à fait! Selon notre compréhension, vous devrez en faire mention à Services aux Autochtones Canada.
Les fonds sont directement versés aux Premières Nations.
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Contactez notre équipe Services aux Autochtones
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