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Points de vue
18 avril 2023
La loi C-92 portée devant la Cour suprême du Canada : ce que cela implique pour les Premières Nations
MNP s’est associée à MLT Aikins pour résumer la loi C-92, souligner les écueils constitutionnels auxquels elle se heurte et fournir un aperçu des considérations pratiques pour les communautés autochtones qui envisagent de créer leurs propres lois sur les services à l’enfance et à la famille.
FAQ : La nouvelle taxe canadienne sur les biens de luxe et son incidence sur les concessionnaires
Les concessionnaires canadiens se posent beaucoup de questions sur les effets de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe sur leurs activités. Dans ce document, MNP répond à la plupart d’entre elles pour vous aider à vous adapter et à vous conformer à cette loi.
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