Fiscalité internationale

Nous fournissons une gamme complète de services de planification fiscale américaine pour les sociétés, qui portent notamment sur les éléments ci-après :• la planification et la structuration fiscales;• la structuration et le financement transfrontaliers;• la planification d’acquisitions et de dessaisissements;• la planification fiscale à l’échelle étatique et locale;• la défense en cas de vérification – la négociation avec l’IRS et les autorités fiscales étatiques;• la planification des mesures fiscales correctives – l’assistance en cas d’impôts impayés par inadvertance.

Nos services de conformité fiscale comprennent ce qui suit :• Conformité fiscale des sociétés – préparation de déclarations de revenus fédérales et étatiques• Conformité en matière de taxes de vente et d’utilisation – préparation de déclarations de revenus fédérales et étatiques• Présentation de renseignements commerciaux aux niveaux fédéral et étatique• Présentation de l’information relative aux transactions internationales et transfrontalières• Services-conseils – Canada et États-Unis

Stratégies de prix de transfert qui sont pratiques et justifiables, et qui cadrent avec la stratégie globale de votre entreprise, notamment :• la planification des prix de transfert;• la préparation de documents relatifs au prix de transfert;• l’aide pour l’obtention des arrangements préalables concernant les prix de transfert;• la résolution de litiges – défense en cas de vérification, appels, communication avec les autorités compétentes et divulgations volontaires;• les exigences annuelles de conformité.

• Planification fiscale et services-conseils • Structuration fiscale internationale et transfrontalière• Acquisitions et financement des activités• Évaluations de l’incidence des conventions fiscales sur votre structure d’entreprise• Rapatriement des bénéfices de façon avantageuse sur le plan fiscal au Canada

Nous possédons une vaste expérience en prestation de conseils aux entreprises et à leurs employés sur les questions de fiscalité relatives aux affectations au Canada et à l’étranger. Nos services comprennent :• la planification fiscale et les services-conseils à l’intention des employeurs;• la planification fiscale et les services-conseils à l’intention des employés;• la conformité fiscale en ce qui a trait à la production de déclarations de revenus et de documents relatifs à la paie dans de nombreux pays;• la planification fiscale avant l’immigration;• la planification transfrontalière du patrimoine familial.