S'incorporer ou pas?

Geneviève Bonneau, associée en fiscalité, bureau MNP d’Alma et de Chicoutimi

Véritable experte des questions fiscales, Geneviève Bonneau connaît parfaitement les divers domaines de ce champ de pratique, en particulier ce qui concerne la relève, la vente et la réorganisation d’entreprise et les successions, etc. Elle nous explique en quoi consiste une incorporation et pourquoi un travailleur autonome ou un entrepreneur aurait intérêt à s’incorporer.

S’incorporer consiste à créer une nouvelle personne morale qui gagne des revenus et engage des dépenses. Un entrepreneur ou un travailleur autonome peut s’incorporer, mais pas un employé. Pour donner vie à la société, il faut lui choisir un nom et émettre des actions. Parfois, on transférera aussi des actifs spécifiques de l’entrepreneur à la société. Tout le processus demandera l’intervention de spécialistes, notamment d’un juriste pour le volet légal, mais aussi d’un fiscaliste qui analysera les différents impacts fiscaux. Cet expert est un intervenant incontournable si vous décidez de vous incorporer.

Pourquoi s’incorporer?

S’incorporer offre plusieurs atouts. Ainsi, il faut savoir que les taux d’imposition des sociétés sont nettement plus avantageux que ceux des particuliers. Pour ces derniers, le taux marginal le plus élevé est de 53,31%, alors que pour les sociétés on parle plutôt de 12,38% pour un revenu actif imposable inférieur à 500 000$. Autre condition : il faut aussi avoir rémunéré 5 500 heures au minimum. Un impôt sera payable par le particulier lors de la sortie des liquidités de la société. Si l’on est incorporé, il est également possible de se verser des dividendes ou un salaire, et de bénéficier ainsi d’une plus grande flexibilité au niveau de la rémunération et de la fiscalité. Enfin, l'incorporation peut aider à protéger les biens personnels en cas de poursuite, puisque c'est l'entreprise qui sera poursuivie, et non l'entrepreneur. Ceci devrait être discuté plus en détail avec un avocat.

Devrais-je m’incorporer?

La réponse à cette question dépend de plusieurs facteurs. De nombreuses personnes croient, à tort, qu’il faut uniquement considérer le niveau de revenus, et qu’au-delà d’un certain seuil cela vaut la peine de s’incorporer. En règle générale, on recommande plutôt de se demander si l'on dispose d’un surplus de liquidités ou pas. Ainsi, lorsque l’ensemble des revenus est consacré à payer les dépenses, dans ce cas s’incorporer pourrait ne pas être avantageux. Sans compter que dans le cadre d’une société, il y aura aussi des frais comptables et légaux supplémentaires à débourser par rapport à un particulier. Chaque cas est différent, c’est pourquoi il est préférable de consulter un fiscaliste pour savoir ce qu’il est préférable de faire pour chaque cas.

Comment un fiscaliste peut-il vous aider dans le cadre d’une incorporation?

Un fiscaliste pourra vous aider à peser le pour et le contre d’une incorporation et vous conseiller dans votre prise de décision en fonction de votre situation personnelle. Il pourra aussi déterminer qui seront les actionnaires, s’il est préférable de fractionner avec votre conjoint ou de mettre en place une fiducie par exemple. Il peut également intervenir dans le choix de la rémunération, évaluer les impacts fiscaux des transferts, etc.

Vous vous demandez si vous devriez vous incorporer? Nous disposons de toute l’expertise nécessaire pour vous aider à faire le meilleur choix. N’hésitez pas à nous contacter!

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Geneviève Bonneau, CPA
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