Rappel pour les déclarations de 2022 : Dates limites et nouvelles d’intérêt

À titre de rappel, le 1^er mai est la date limite pour plusieurs actions importantes (puisque le 30 avril est un dimanche) :

• Date limite pour la production de la déclaration de revenus T1 générale des particuliers pour 2022
• Date limite pour le paiement de l’impôt des particuliers pour toutes les déclarations T1 pour 2022 (y compris pour les travailleurs autonomes)
• Date limite pour la production des déclarations de revenus T2 des sociétés dont l’exercice s’est terminé le 31 octobre 2022
• Date limite pour le paiement du solde d’impôt des sociétés dont l’exercice s’est terminé le 31 janvier ou le 28 février 2023 (lorsque le paiement du solde est exigible trois ou deux mois après la fin de l’année d’imposition, respectivement)
• Date limite pour la production de la déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés pour 2022 (consultez notre Alerte fiscale afin d’obtenir plus de détails sur cette taxe, y compris les annonces récentes de l’ARC sur le sujet)

D’autres nouvelles d’intérêt pour l’année d’imposition 2022

Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), qui représentent plus de 35 000 employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ont voté en faveur de la grève le 7 avril dernier. Même si une nouvelle ronde de négociations avec un médiateur est prévue du 17 au 20 avril entre l’AFPC et l’ARC, il y a toujours un risque de grève si ces pourparlers n’aboutissent pas ou si l’une des parties décide de ne pas participer aux réunions prévues avec le médiateur. En cas de grève, l’ARC serait contrainte d’offrir uniquement les services essentiels. L’ARC a indiqué que, dans l’éventualité d’une grève de ces employés, elle n’entend pas repousser la date limite pour la production des déclarations.

Jusqu’à maintenant, l’ARC a publié très peu d’informations sur la portée des perturbations possibles des services en cas de grève. Cependant, les services suivants pourraient être touchés :

• Accès aux centres d’appels de l’ARC (pour les particuliers et les entreprises) – p. ex., transferts d’acomptes provisionnels, questions sur les feuillets fiscaux, changement d’adresse, etc.
• Accès restreint aux boîtes de dépôt des déclarations fiscales produites sur papier aux bureaux des services fiscaux
• Retard dans le traitement des déclarations de revenus et de renseignements, des formulaires de choix et d’autorisation, et des demandes de certificats de décharge (particulièrement celles produites en format papier)
• Retard dans le paiement des remboursements d’impôt

Afin de réduire le plus possible l’incidence d’une grève potentielle des employés de l’ARC, nous vous recommandons de nous fournir vos renseignements fiscaux dès que possible afin que votre conseiller MNP puisse préparer et produire votre ou vos déclarations fiscales, si ce n’est pas déjà fait.

Communiquez avec votre conseiller MNP si vous avez des questions.