Qu’est-ce qu’une taxe carbone?

Une taxe carbone a pour but de tarifer – et donc de réduire – les émissions de gaz à effet de serre. Quand les émetteurs brûlent des combustibles carbonés, du dioxyde de carbone s’échappe dans l’atmosphère. Pour les inciter à réduire leur utilisation de tels combustibles, une taxe leur est imposée chaque fois qu’ils produisent une tonne d’émissions provenant de combustibles fossiles. Comme les émissions varient selon le combustible, un taux différent est appliqué à chaque type de combustible. Toutefois, quand une tonne d’émissions est atteinte, le coût à régler est toujours le même, soit 20 $ la tonne, 30 $ la tonne, etc., selon l’année.

Si la taxe carbone est une source de revenus, elle vise d’abord et avant tout à changer les comportements. Cette stratégie est couramment utilisée pour l’alcool et les produits du tabac. Les recettes fiscales ainsi engrangées aident à couvrir le coût de ces produits pour la société. La taxe augmente le prix de ces produits pour décourager leur utilisation.

Suivant ce principe, le coût de cette taxe pour les émetteurs doit être suffisamment élevé pour les amener à modifier leur comportement. En effet, si le coût des émissions est supérieur à celui d’une solution plus verte, les émetteurs se tourneront vers cette autre solution. Leur recours aux combustibles fossiles s’en trouvera alors réduit ou éliminé, ce qui diminuera les émissions nuisibles rejetées dans l’atmosphère.

Si le prix augmente trop vite, les entreprises et les ménages ne pourront changer leurs habitudes assez rapidement, mais s’il progresse au bon rythme, ces derniers parviendront à réduire leur utilisation des combustibles fossiles, et donc leur consommation des produits et services connexes. Le coût par tonne (20 $, 30 $ ou 50 $) qui suffira à contrer le changement climatique causé par les émissions de carbone fait l’objet de débats.

Les consommateurs et bon nombre d’entreprises ne paieront pas la taxe sur le carbone directement. Pourtant, nous observons tous un prix plus élevé pour les produits et services visés.

Dans sa forme la plus simple, la taxe carbone sert à taxer l’utilisation et la consommation des combustibles qui émettent des gaz à effets de serre. Un droit est acquitté pour chaque tonne d’émissions produites par un combustible fossile.

Système fédéral de tarification du carbone

Le système canadien de tarification du carbone a été mis en place le 1^er avril 2019. La taxe vise 21 types de combustibles fossiles. Le gouvernement fédéral a instauré ce programme dans les provinces qui étaient dépourvues d’un tel système ou qui n’ont pu lancer le leur à temps.

La mise en œuvre du programme s’est faite en trois temps. La Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick y sont assujettis depuis le 1^er avril 2019. Le Nunavut et le Yukon se sont ajoutés le 1^er juillet 2019. L’Alberta a mis fin à son propre programme de tarification du carbone et suivra donc celui du gouvernement fédéral à partir du 1^er janvier 2020. Les autres provinces et territoires disposent de leur propre programme.

Quel en est le fonctionnement?

L’application de la taxe carbone sur les combustibles fossiles dépend de l’utilisation ou de la consommation finale. Elle ne s’applique pas aux combustibles qui sont utilisés à des fins de fabrication (p. ex., pour concevoir un bien), qui servent à produire un autre type de combustible ou qui ne proviennent pas d’une province sous réglementation fédérale.

Autrement dit, si un combustible est utilisé ou consommé dans une province sous réglementation fédérale, la taxe carbone fédérale doit être payée. Si le combustible est consommé, utilisé ou exporté à l’extérieur des provinces assujetties, aucune taxe carbone fédérale n’est prélevée. Cette situation peut donner lieu à un remboursement de taxe.

Les grands émetteurs suivent déjà un programme différent, aux termes duquel ils sont taxés sur une portion de leurs émissions. Les autres catégories d’entreprises qui entrent dans le champ d’application du programme fédéral sont les transporteurs (routiers, ferroviaires, aériens et maritimes), les utilisateurs, les importateurs et les distributeurs de combustibles.

Un système d’inscription est nécessaire pour les besoins de conformité et de déclaration, mais aussi pour l’acceptation et la délivrance de certificats d’exemption. Des exemptions permettant de reporter ou d’éviter la taxe carbone applicable à l’achat d’un combustible peuvent être obtenues dans certains cas.

Par exemple, un distributeur enregistré pourrait vendre du combustible agricole à un agriculteur à l’abri de la taxe carbone. Le distributeur enregistré n’aurait pas à payer la taxe carbone sur le combustible vendu, et le prix qu’il facturerait à l’agriculteur s’en trouverait donc réduit, puisque la taxe n’y serait pas incluse.

La redevance sur les combustibles est payable lorsqu’un combustible est vendu à un acheteur qui ne peut fournir un certificat d’exemption. Ainsi, la taxe carbone est perçue directement sur les combustibles que nous achetons. Cependant, le versement des taxes à l’Agence du revenu du Canada représente d’ordinaire un coût pour le fournisseur. C’est pourquoi il inclut le coût de la taxe carbone au prix du combustible vendu. L’acheteur ne paie pas la taxe carbone directement, mais il débourse un prix plus élevé.

La taxe sur l’essence en vente à une station-service en est un bon exemple. Elle est payée par le distributeur de combustible lorsqu’il vend l’essence à la station-service. La taxe à payer par le distributeur est calculée d’après le montant de la vente. Elle est ensuite intégrée au prix de l’essence vendue à la station-service, ce qui fait augmenter le prix à la pompe. La taxe carbone n’est donc pas directement appliquée sur l’essence vendue par la station-service aux clients. Elle est bien entendu payée, mais, le plus souvent, à un moment autre que lors du dernier achat.

Comme pour la taxe de vente provinciale, certains groupes sont tenus de payer la taxe sur le combustible qu’ils utilisent ou consomment dans la province assujettie. S’ils ont payé la taxe carbone en vertu d’un programme provincial et qu’une partie du combustible est utilisé dans une province sous réglementation fédérale, ils doivent comptabiliser la taxe carbone fédérale pour cette partie. Ils peuvent aussi avoir droit à un remboursement de la taxe carbone fédérale pour le combustible acheté dans une province sous réglementation fédérale, mais utilisé soit dans une province ayant son propre programme, soit à l’extérieur du Canada. Cette situation se rencontre notamment chez les transporteurs routiers, ferroviaires, aériens et maritimes.

Qui est concerné?

La taxe carbone cible un nombre limité de catégories qui rassemblent de nombreuses entreprises partout au Canada :

• Grands émetteurs industriels
  • Les émetteurs sont généralement de grandes entreprises qui participent au système fédéral de tarification fondé sur le rendement, car leurs émissions dépassent 50 kilotonnes.
• Utilisateurs
  • Les utilisateurs comprennent ceux qui brûlent des déchets combustibles pour créer de l’énergie et ceux qui utilisent des combustibles pour en produire d’autres ou pour fabriquer des biens.
• Importateurs – vers le Canada et les provinces assujetties
  • Les importateurs sont ciblés pour s’assurer que la taxe carbone soit perçue sur le combustible qu’ils vendent dans les provinces sous réglementation fédérale.
• Distributeurs (y compris, sans s’y limiter, dans le secteur de la vente au détail)
  • Il est attendu que les distributeurs formeront le plus grand groupe tenu de s’inscrire et de comptabiliser une redevance sur les combustibles, puisque la taxe est payée lorsqu’elle est vendue à une partie non admissible à un allègement. Ils comprennent par exemple les entreprises de service de distribution de gaz aux particuliers et aux entreprises dans les provinces assujetties.
• Transporteurs routiers, ferroviaires, maritimes et aériens entre administrations
  • Ces entreprises consomment des combustibles lorsqu’elles transportent des passagers ou des marchandises à l’intérieur et à l’extérieur des provinces sous réglementation fédérale. Elles doivent comptabiliser une redevance sur les combustibles utilisés dans les provinces sous réglementation fédérale et demander un remboursement sur la tranche consommée à l’extérieur de ces provinces.

Pour les entreprises qui détenaient des combustibles en stock dans une province assujettie, une date d’ajustement est prévue, à laquelle ces entreprises devront tenir compte de ces combustibles dans le calcul des droits à payer, comme si le programme fédéral avait toujours existé. La taxe carbone est réglée sur les combustibles détenus à cette date, exclusion faite des combustibles contenus dans les réservoirs d’alimentation des véhicules à cette même date. Cette règle a pour but de couvrir les quantités importantes de combustibles conservés dans les réservoirs de stockage. Elle entre en vigueur dès qu’une province devient assujettie au programme fédéral et que le taux augmente. L’Alberta est maintenant concernée, puisqu’elle suivra le programme dès le 1^er janvier 2020.

Des exemptions pourront être obtenues. La plupart seront accordées lors des transactions entre des parties qui ne sont pas des utilisateurs finaux, aux étapes du raffinage et de la distribution des combustibles. Le but est que la taxe carbone ne soit prélevée qu’une seule fois ou qu’elle ne soit pas appliquée dans certaines circonstances.

Les acheteurs de combustibles qui pourront se prévaloir d’une exemption sont les suivants :

• Agriculteurs – seulement sur les combustibles qui alimentent du matériel agricole (les véhicules immatriculés en sont exclus)
• Pêcheurs – uniquement sur les combustibles destinés aux bateaux de pêche
• Exploitants de centrales électriques éloignées qui produisent de l’électricité avec du mazout léger
• Exploitants de serre qui utilisent du propane ou du gaz naturel (un allègement de 80 % seulement est offert)

Aucune exemption n’a été prévue pour les Premières Nations; les autres taxes d’accise et taxes sur le tabac sont perçues à l’étape de la fabrication, et non sur les ventes au détail. Par conséquent, aucun allègement de la taxe carbone n’est offert aux communautés autochtones.

Seule une entité inscrite peut accepter un certificat d’exemption. Par conséquent, une entité qui n’est pas tenue de s’inscrire pourrait le faire sur une base volontaire dans certains cas. Toutefois, dès qu’une entité fait ce choix, il lui revient d’acquitter la taxe carbone.

Certains projets réglementaires n’ont toujours pas été adoptés, notamment :

• l’élargissement de l’allègement de la redevance sur les combustibles pour la production d'électricité dans les collectivités éloignées;
• un remboursement pour les exportations de combustible, sous réserve de certaines conditions;
• l’intégration du système de normes de rendement fondées sur les émissions de la Saskatchewan à la redevance fédérale sur les combustibles;
• l’élargissement de l’allègement de la redevance sur les combustibles pour les agriculteurs afin d’inclure la livraison à des installations de distribution par carte-accès, sous réserve de certaines conditions.

Inscription et déclaration

Les inscriptions sont ouvertes depuis le 1^er avril 2019 pour les provinces, et depuis le 1^er juillet 2019 pour le Yukon et le Nunavut. Elles commenceront à compter du 1^er janvier 2020 pour l’Alberta (sauf dans le cas des grands émetteurs industriels). L’obtention du bon type d’inscription et le respect des obligations de déclaration peuvent sembler complexes. Il est possible d’obtenir plusieurs types d’inscriptions.

L’inscription est un moyen de faire respecter les obligations de déclaration, aux termes desquelles il faut comptabiliser une redevance sur les combustibles par type de combustible, par province assujettie et par type d’inscription, selon la période de déclaration. La période de déclaration dure habituellement un mois. Les transporteurs routiers sont des déclarants trimestriels par défaut, sauf s’ils détiennent aussi une inscription pour un autre type d’entité (p. ex., distributeur, utilisateur ou importateur). S’ils sont inscrits à plus d’un programme, ils doivent déclarer toutes les redevances sur les combustibles mensuellement.

Comprendre la taxe carbone grâce à MNP

Les spécialistes en taxes indirectes de MNP peuvent vous aider à déterminer si votre entreprise est visée par ces nouvelles exigences et vous expliquer les étapes à suivre. Pour en savoir plus ou comprendre comment vous pourriez être touché par ces changements, communiquez avec Jeff Harrison au 306-751-7998 ou à l’adresse [email protected] , ou avec un conseiller en taxes indirectes de votre région.