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Payez-vous plus que votre juste part de taxes?

Payez-vous plus que votre juste part de taxes?

Résumé
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Les Services de fiscalité foncière de MNP misent sur une expertise de premier plan en évaluation foncière et une gestion rigoureuse des demandes et procédures de révision dans les grandes municipalités canadiennes.

Services de fiscalité foncière de MNP – Québec

Les Services de fiscalité foncière de MNP misent sur une expertise de premier plan en évaluation foncière et une gestion rigoureuse des demandes et procédures de révision dans les grandes municipalités canadiennes.

Les connaissances approfondies de notre équipe jumelées à ses ressources de pointe et à ses relations bien établies avec les décideurs municipaux font de MNP un chef de file dans le domaine des services de fiscalité foncière.

Notre démarche

Les taxes foncières représentent une part importante de vos frais d’exploitation. En réduisant au minimum votre impôt à payer, vous améliorez la compétitivité de votre entreprise et la liquidité de vos actifs, des facteurs essentiels pour tirer votre épingle du jeu sur les marchés immobiliers exigeants.

MNP vous propose des stratégies fiscales efficaces pour chacun de vos biens immobiliers. La transparence est fondamentale à nos yeux; c’est pourquoi nous nous faisons un devoir de vous tenir informé à toutes les étapes de l’évaluation annuelle.

  • Revue des états des résultats, des registres de loyers et des données sur les ventes, et évaluation de l’offre d’immeubles comparables;
  • Évaluation visant à déterminer si la municipalité a établi la juste valeur marchande de votre bien immobilier;
  • Revue des données ayant servi à l’évaluation foncière pour vérifier s’il y a des erreurs ou des omissions et déterminer si vous payez le juste montant;
  • Rencontre avec l’évaluateur pour passer en revue les documents de travail du dossier municipal.

Grâce à notre approche pragmatique, nous pouvons vous aider à évaluer votre charge d’impôt et vous assister pendant une révision administrative d’ordre municipal.

Tous les trois ans, chaque organisme municipal peut effectuer une nouvelle évaluation des biens immobiliers situés sur son territoire, laquelle repose sur la valeur qu’avaient ces biens au 1er juillet, deux ans avant le nouveau rôle. En règle générale, le rôle prend effet le 1er janvier du premier exercice pour lequel il est déposé. Une demande de révision doit être effectuée avant le 1er mai suivant l’entrée en vigueur du rôle.

Pour votre commodité, nous avons préparé ci-après un tableau résumant les dates importantes. Il vous est fourni à titre informatif seulement et ne saurait remplacer un avis ou un conseil juridique. Si vous avez des questions d’ordre fiscal, nous vous recommandons de communiquer avec nous.

Années d’imposition Principales municipalités /
Régions
Date de référence aux fins d’évaluation Évaluation Date limite pour formuler son opposition  Cycle d’évaluation 
2021, 2022
& 2023
 
Outaouais et Estrie
 
1er juillet 2019 Dès la fin novembre 2020
 
 30 avril 2021 Trois ans
2022, 2023
& 2024
 
Laval, Rive-Sud et Québec
1er juillet 2020 Dès la fin novembre 2021
 
 30 avril 2022  Trois ans
 2023, 2024
& 2025
 

Toute l’île de Montréal

 

1er juillet 2020 Dès la fin novembre 2022
 
30 avril 2023  Trois ans
 2024, 2025
& 2026
 
Outaouais et Estrie
 
1er juillet 2020 Dès la fin novembre 2023
 
30 avril 2024 Trois ans
 2025, 2026
& 2027
 
Laval, Rive-Sud
et
Québec
 
1er juillet 2020  Dès la fin novembre 2024  30 avril 2025 Trois ans
 

F-2.1 – Act respecting municipal taxation, art. 14.
2Ibid, art. 46, para 1.
3Ibid, art. 76., para 1.

Nous savons que la diversité du marché immobilier au Canada complexifie le travail des évaluateurs lorsqu’ils cherchent à établir avec précision la juste valeur marchande de vos biens immobiliers. Notre rôle? Réaliser pour vous un examen exhaustif des facteurs pris en compte dans cette évaluation.

Enjeux potentiels et services proposés

Enjeu potentiel Travaux réalisés par MNP
Équité fiscale Examen de biens immobiliers comparables, de la jurisprudence et de décisions antérieures des tribunaux
Valeur marchande Évaluations internes, recherches sur les transactions et détermination des tendances du marché
Description des biens immobiliers
Revue des registres de loyers, de la composition des locataires, des schémas architecturaux, des plans d’étage et de l’inspection des lieux
Coût des projets immobiliers
Examen des principales échéances législatives afin de déterminer la période optimale pour amorcer la construction et réduire au minimum les impôts pendant les travaux
Conditions d’application d’une évaluation de masse Résolution des problèmes liés à l’emplacement d’un bien immobilier ayant une incidence sur sa qualité marchande
Catégorie d’imposition et d’évaluation Examen détaillé des paramètres du revenu imposé, du revenu réel et du revenu marchand, et vérification de la catégorie d’évaluation pour s’assurer qu’elle est appropriée (bâtiment résidentiel, bâtiment non résidentiel, terre agricole, exemptions, etc.)
Demandes de renseignements auprès des municipalités Collaboration avec le client pour répondre aux demandes de renseignements de l’évaluateur
 

Conseils fiables sur les taxes foncières

Réduisez le temps consacré à revoir vos taxes foncières et multipliez les occasions

Notre expérience, notre adhésion aux meilleures pratiques et notre contrôle diligent éprouvé viennent réduire les occasions ratées, les appels qui ne mènent à rien ainsi que les risques.

Vous obtiendrez un portrait juste et complet de la situation dès le départ.

Obtenez la meilleure évaluation possible

Nous cernerons les occasions de réduction d’impôt et atténuerons votre exposition aux augmentations d’impôt.

Optimisez le rendement provenant de vos futurs locataires

Nous vous aiderons à avoir une longueur d’avance sur vos concurrents pour attirer des locataires par une réduction de vos coûts d’exploitation.

Que des prévisions fiscales soient requises pour des locataires ou des projets de développement immobilier, MNP fournit l’information exacte dont vous avez besoin en temps opportun.

Points de vue

  • Confiance

    17 décembre 2024

    FAQ : La nouvelle taxe canadienne sur les biens de luxe et son incidence sur les concessionnaires

    Les concessionnaires canadiens se posent beaucoup de questions sur les effets de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe sur leurs activités. Dans ce document, MNP répond à la plupart d’entre elles pour vous aider à vous adapter et à vous conformer à cette loi.

  • Progrès

    16 décembre 2024

    Les impacts du nouveau taux d’inclusion des gains en capital

    La récente augmentation du taux d’inclusion au Canada a des impacts sur les gains en capital réalisés par les particuliers et sociétés.

  • Performance

    16 décembre 2024

    Faits saillants de l’Énoncé économique de l’automne de 2024 du gouvernement fédéral

    Consultez le sommaire et l’analyse de l’Énoncé économique de l’automne de 2024 que MNP a préparés.