Nouvelle fiscale : Augmentation des taux d’intérêt prescrits de l’Agence du revenu du Canada le 1er juillet 2022
Nouvelle fiscale : Augmentation des taux d’intérêt prescrits de l’Agence du revenu du Canada le 1er juillet 2022
Les taux d’intérêt prescrits annuels qui s’appliqueront aux montants dus à l’Agence du revenu du Canada et aux contribuables pour le troisième trimestre civil de 2022 augmenteront le 1er juillet 2022.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé une hausse des taux d’intérêt prescrits annuels qui s’appliqueront aux montants qui lui sont dus et à ceux qu’elle doit verser aux contribuables à compter du troisième trimestre civil de 2022.
Les taux d’intérêt prescrits de l’ARC sur les montants d’impôt en souffrance, les montants d’impôt excédentaires et les avantages imposables augmenteront de 1 % à compter du 1er juillet 2022, selon l’annonce du 27 mai 2022. Ces taux d’intérêt n’ont pas changé depuis le mois de juillet 2020.
Le tableau suivant présente les taux d’intérêt prescrits pour l’impôt sur le revenu de 2022 annoncés à ce jour.
|
|
Impôts en souffrance | Paiements en trop des contribuables (Contribuables constitués en société) |
Paiements en trop des contribuables (Contribuables non constitués en société) |
Avantages imposables |
|---|---|---|---|---|
| 1er juillet – 30 septembre | 6% |
2% | 4% | 2% |
| 1er avril – 30 juin | 5% | 1% | 3% | 1% |
| 1er janvier – 31 mars | 5% | 1% | 3% | 1% |
En savoir plus
Selon votre situation, vous pourriez tirer parti d’une planification fiscale selon les taux d’intérêt prescrits actuels. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à communiquer avec un conseiller MNP de votre région.
Points de vue
-
Indicateur de l’impact sur le commerce
Nous vous invitons à lire nos analyses et articles pour vous donner les moyens de rester agile et résilient.
-
Progrès
03 février 2025
Bien s’organiser pour ses impôts personnels et obtenir le meilleur de votre fiscaliste
Des conseils pratiques pour optimiser la préparation des déclarations de revenus des optométristes et maximiser les avantages fiscaux.
-
Performance
31 janvier 2025
Alerte fiscale : Incertitude persistante à l’approche de la saison des impôts – Répercussions des changements proposés au taux d’imposition des gains en capital
L’Agence du revenu du Canada a confirmé qu’elle appliquera les mesures proposées concernant les gains en capital pour l’année d’imposition 2024. Voici ce que les contribuables doivent savoir.
