Mise à jour économique et financière d’automne du Québec 2024

Le 21 novembre 2024, le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a présenté la mise à jour économique et financière d’automne du Québec. Bien que la mise à jour de cette année ne prévoit aucun changement aux taux d'imposition des particuliers ou des sociétés, elle apporte des précisions sur certaines mesures fiscales concernant l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital.

Cette année, le gouvernement du Québec a annoncé plusieurs initiatives visant à augmenter le soutien au secteur forestier, à favoriser l’accès au logement et à appuyer les sociétés de transport collectif tout en travaillant à améliorer la sécurité des collectivités à travers la province. Il prend aussi des mesures afin d’optimiser et d’actualiser les dépenses fiscales gouvernementales.

Voici quelques-unes des mesures fiscales annoncées :

Mesures relatives aux gains en capital

Le gouvernement du Québec a précédemment annoncé son intention de s’harmoniser avec l’augmentation du taux d'inclusion des gains en capital proposé par le gouvernement fédéral, qui passe de 50 % à 66,67 % pour les gains en capital réalisés le 25 juin 2024 ou par la suite, parmi d’autres mesures.

En raison de cette augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, et pour tenir compte de certaines particularités québécoises, des détails sur certaines mesures visant à harmoniser l’imposition des gains en capital au gouvernement fédéral ont été apportés.

• Le taux d’imposition applicable à l’impôt dû lorsqu’un non-résident réalise un gain en capital sur la disposition de certains biens québécois imposables ou lorsqu’une personne acquiert d'une fiducie non testamentaire un bien qui est un immeuble déterminé dont la fiducie est réputée avoir disposé, sera augmenté de 12,875 % à 17,167 %.

Ce taux est effectif pour les dispositions ou acquisitions qui surviennent après le 31 décembre 2024.

• Les règles de calcul du montant des gains en capital imposables admissibles pour les particuliers (excluant les fiducies) seront modifiées afin de refléter le nouveau taux d’inclusion lorsque ce particulier peut déduire, dans le calcul de son revenu imposable, un montant à titre d’exemption additionnelle de gains en capital lors de la disposition de certains biens relatifs aux ressources.

Ce changement prend effet à compter du 1^er janvier 2024. Des règles transitoires sont prévues pour l’année 2024.

Crédit d’impôt pour la prolongation de carrière

Le gouvernement du Québec a annoncé certaines modifications au crédit d’impôt pour la prolongation de carrière, notamment :

• L’âge d’admissibilité passera de 60 à 65 ans;
• Le seuil de réduction passera de 40 925 $ à 56 500 $ et la réduction sera désormais calculée en fonction du revenu net individuel, selon un taux de réduction haussé de 5 % à 7 %;
• Le revenu de travail admissible minimal pour le calcul du crédit passera de 5 000 $ à 7 500 $;
• Le revenu de travail admissible maximal pour le calcul du crédit passera de 11 000 $ à 12 500 $.

Ces changements prennent effet à compter de 2025 et les montants seront indexés à compter de 2026.

Indexation du régime d’imposition des particuliers et des prestations d’assistance sociale

À compter du 1^er janvier 2025, les contribuables pourront bénéficier d’une indexation de 2,85 % du régime d’imposition des particuliers et des prestations d’assistance sociale. Cette indexation s’ajoute à l’indexation du régime fédéral d’imposition des particuliers. Elle entraînera l’augmentation des montants de plusieurs déductions et crédits d’impôt, par exemple le montant personnel de base, le montant maximal de l’Allocation famille et le montant maximal pour le crédit d’impôt pour la solidarité.

Examen des dépenses fiscales

Au cours des prochains mois, le ministre des Finances poursuivra l’examen d’un total de 277 dépenses fiscales (par exemple, les crédits d’impôts) pour s’assurer que les mesures répondent toujours aux besoins actuels et atteignent leurs objectifs. Les résultats seront présentés dans le budget 2025-2026 du Québec.

Vous trouverez d’autres détails et faits saillants de la mise à jour économique et financière du Québec 2024 ici.