Êtes-vous prêts pour le congé de TPS/TVH proposé?

Le gouvernement fédéral a proposé des mesures visant à éliminer la TPS/TVH sur certains produits, du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.  

Le congé de taxe proposé vise entre autres les produits suivants : les vêtements pour enfants, certains jouets, les livres imprimés, les arbres de Noël (naturels ou artificiels), ainsi que des aliments et boissons que l’on consomme fréquemment durant la période des Fêtes, notamment certaines collations et boissons alcoolisées.  

Les mesures législatives connexes n’ont pas été adoptées pour le moment. Même s’il sera très bénéfique pour les consommateurs, ce congé de taxe demandera aux détaillants et aux restaurateurs de revoir la façon dont ils se conforment aux règles.  

Voici quelques aspects à prendre en considération afin de bien s’y préparer :  

Identifier les produits admissibles 

Si vous êtes un détaillant ou un restaurateur offrant ces produits, vous devrez vous assurer qu’ils sont bien identifiés dans votre système. L’identification de chacun des produits admissibles et l’élimination de la taxe peuvent être des tâches fastidieuses selon le type de système que vous utilisez. Vous devrez peut-être même faire appel à un conseiller externe pour obtenir l’aide nécessaire ou vous coordonner en interne entre les différents services. 

De plus, le processus de rétablissement de la taxe à la fin de la période prévue risque de perturber tout autant vos activités. Vous devrez également veiller à bien rétablir la TPS/TVH après le 15 février 2025 afin d’éviter toute pénalité ou tous frais d’intérêts pour le défaut de percevoir la taxe sur ces produits et de la remettre.  

Au moment d’écrire ces lignes, les détaillants ont moins de trois semaines pour déterminer lesquels de leurs produits sont admissibles au congé de taxe et composer avec les difficultés administratives qui en découleront. Les conséquences pour les entreprises qui ne se conforment pas à cette mesure ne sont pas définies pour l’instant. 

Taxes de vente provinciales 

Le congé de taxes vise également la TVH appliquée aux biens admissibles. Toutefois, la proposition du gouvernement fédéral n’a aucune incidence sur les taxes de vente administrées de façon indépendante par les provinces. Il reste à voir si elles lui emboîteront le pas. Toute différence dans le traitement des taxes appliquées aux biens admissibles risque de complexifier leur administration pour les entreprises qui exercent leurs activités dans plusieurs provinces et d’augmenter la possibilité d’erreurs. 

Incidence possible sur le crédit de taxe sur les intrants 

Traiter les biens admissibles comme des biens détaxés permettrait aux exploitants de commerces de détail et de restaurants de continuer de demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour leurs charges d’exploitation. Si ces biens sont considérés comme exonérés de taxes, il est difficile de déterminer quelle en sera l’incidence sur les entreprises.  

Le communiqué de presse du gouvernement mentionne également que les biens admissibles importés ne seront pas assujettis à la TPS/TVH, ce qui soulève la question de savoir si le CTI pourrait être demandé sur la vente de ces biens pendant cette période.  

Restez à l’affût d’autres nouvelles 

Malgré les difficultés qui pourraient se manifester et les questions qui demeurent sans réponse, les propriétaires de commerces de détail et de restaurants peuvent s’attendre à être très occupés durant et après la période des fêtes si ces mesures prennent effet.  

Nous suivons de près la situation. Nous passerons en revue le projet de loi et vous fournirons des réponses dès que possible. Communiquez avec l’équipe Taxes indirectes pour mieux comprendre l’incidence sur votre entreprise.