Comprendre les taxes sur le carburant

Depuis plus de 20 ans, Louis Amireault, fiscaliste chevronné au bureau MNP d’Alma, assure la gestion et la réalisation de mandats portant exclusivement sur les taxes indirectes. Il explique de quelle façon les taxes s’appliquent sur le carburant et quelles sont les possibilités d’obtenir un remboursement sur celles-ci.

On croit souvent à tort que toutes les taxes sur le carburant sont basées sur le prix à la pompe. Or, certaines d’entre elles sont plutôt fixes et facturées au litre.

Voici les taxes appliquées actuellement au carburant au Québec :

• La taxe d’accise fédérale: 10 cents/litre d’essence sans plomb et 4 cents/litre de diésel;
• La taxe sur les carburants du Québec: 19,2 cents/litre d’essence sans plomb et 20,20 cents/litre de mazout non coloré;

Certaines régions dites périphériques (Saguenay-Lac-Saint-Jean, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent) bénéficient d’un taux réduit de 14,55 cents/litre d’essence sans plomb et 16,38 cents/litre de mazout non coloré;

• La TPS et la TVQ sont calculées sur le montant total de la vente, incluant la taxe d’accise fédérale et la taxe sur le carburant du Québec.

Qui est admissible aux possibilités de remboursement?

TPS et TVQ

Les entreprises inscrites au registre de la TPS-TVQ ont la possibilité de récupérer les taxes à titre de crédits de taxes sur les intrants, lorsqu’elles réalisent des activités commerciales taxables.

Taxe sur les carburants du Québec

Il existe différents programmes visant le remboursement de cette taxe, mais nous nous concentrerons ici sur les deux principaux :

1^er volet

Les entreprises reliées à certains secteurs économiques peuvent se qualifier pour un remboursement de la taxe sur les carburants du Québec. Il s’agit de celles utilisant des véhicules automobiles immatriculés pour usage exclusif sur un terrain ou chemin privé dans le domaine des opérations minières, forestières et agricoles.

Attention : il existe des critères bien précis pour savoir ce qui constitue ou pas une opération minière, forestière ou agricole. Par exemple, une scierie ne fait pas partie des opérations forestières à des fins de remboursement de taxe sur les carburants. Est concerné habituellement ce qui touche la coupe en forêt et les travaux reliés à l’aménagement de chemins forestiers.

2e volet

Certains véhicules propulsifs sont dotés d’équipements auxiliaires, c’est-à-dire qu’ils possèdent un seul réservoir de carburant alimentant à la fois le moteur et un équipement auxiliaire, une pelle mécanique par exemple. Lorsque celle-ci se déplace sur un terrain, le carburant consommé n’est pas admissible au remboursement de taxes. En revanche, quand la pelle mécanique réalise des travaux en activant la pelle, notamment en creusant, il sera possible de réclamer le remboursement de taxes sur le carburant utilisé à cette fin. Comment effectuer le calcul? Le gouvernement du Québec a fixé des taux de remboursement applicables aux différentes de véhicules admissibles, qui varient de 20 à 70%. Dans notre exemple, la pelle mécanique est admissible à un remboursement de taxes équivalent à 70% de sa consommation. Imaginons que 22 500 litres de carburant aient été consommés sur 12 mois, la taxe sur le carburant du Québec s’élèverait alors à 3 685,50$ (taux réduit de 16,38 cents/litre de mazout non coloré). Le remboursement admissible pour cet équipement étant de 70%, l’entreprise pourrait réclamer un montant de 2 579,85$. Il faut donc analyser l’ensemble de la machinerie afin de déterminer laquelle comporte un certain potentiel.

Quelles sont les étapes pour obtenir un remboursement?

L’entreprise qui veut réclamer un remboursement doit tenir rigoureusement un registre de la consommation en litres pour chacun de ses véhicules. Fournir la documentation adéquate est la condition sine qua non pour obtenir un remboursement. Ainsi, on doit utiliser des formulaires spécifiques, documenter la consommation de carburant de chaque équipement en vérifiant préalablement que celui-ci est admissible. Il faudra également fournir toutes les factures (documents originaux). L’entreprise doit habituellement effectuer la réclamation une fois par an. La période sur laquelle le remboursement est demandé ne peut excéder 12 mois, et on dispose ensuite de trois mois pour déposer la demande.

Le processus de demande de remboursement de la taxe sur les carburants est complexe, et il n’est pas rare que certaines entreprises se soient vu opposer un refus. Pour vous assurer de présenter un dossier bien documenté afin de maximiser vos chances afin d’obtenir votre remboursement, n’hésitez pas à faire appel à notre équipe de taxes indirectes.