Comment les municipalités peuvent-elles accéder à des sources fédérales de financement et les utiliser pour construire des logements?

Fonds pour accélérer la construction de logements

Qu’est-ce que le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL)?

Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) offre un financement incitatif aux administrations locales du Canada, y compris aux gouvernements inuits, métis et des Premières Nations. Ce programme vise à éliminer les obstacles à l’accès au logement et à accélérer l’aménagement de collectivités diversifiées et durables. L’objectif est d’autoriser la construction de 100 000 logements supplémentaires, et ainsi de favoriser une croissance soutenue de l’offre à long terme.

Admissibilité

Le FACL s’adresse aux administrations locales canadiennes qui ont un pouvoir sur l’aménagement du territoire et l’approbation de ces aménagements. Il peut s’agir d’administrations municipales, de districts régionaux ou de gouvernements régionaux ou territoriaux selon l’ordre de gouvernement qui exerce cette autorité.

Critères à respecter pour bénéficier du FACL

• Plan d’action. Les demandeurs doivent présenter un plan d’action complet, qui décrit en détail les objectifs de croissance de l’offre de logements ainsi que les initiatives particulières pour les atteindre.
• Engagement à atteindre les objectifs de croissance. Dans le cadre de ce plan d’action, les demandeurs doivent s’engager à augmenter le taux annuel moyen de croissance de l’offre d’au moins 10 % et à dépasser un taux de croissance de 1,1 %.
• Évaluation des besoins en matière de logement. Les demandeurs doivent soumettre un nouveau rapport d’évaluation des besoins en matière de logement, à moins que le document n’ait été récemment rédigé ou mis à jour.
• Respect des obligations d’information. Les demandeurs doivent se conformer à des obligations d’information strictes afin de justifier l’utilisation des fonds et d’en rendre compte.

Ces critères précis permettent de s’assurer que les montants versés financent des projets efficaces qui favorisent l’aménagement des collectivités et l’augmentation de l’offre de logements.

Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement

Qu’est-ce que le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement?

Ce fonds gouvernemental vise à accélérer la construction et la mise à niveau des infrastructures essentielles au logement. Il se répartit comme suit :

1. Besoins urgents en matière d’infrastructures. Un milliard de dollars sont mis sur la table pour relever les défis immédiats liés aux infrastructures.
2. Ententes avec les provinces et les territoires. Cinq milliards de dollars sont réservés à des ententes avec les provinces et les territoires, en vue de les encourager à bonifier l’offre de logements.

Critères d’admissibilité au Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement

Pour accéder à cette aide financière, les provinces et les territoires ont l’obligation de remplir certaines conditions :

• exiger des municipalités qu’elles autorisent la construction de plus de logements intermédiaires actuellement en nombre insuffisant, y compris des duplex, des triplex et des maisons en rangée;
• mettre en œuvre un gel de 3 ans de l’augmentation des redevances d’aménagement pour les municipalités dont la population est supérieure à 300 000 habitants;
• adopter rapidement des changements au Code national du bâtiment en vue de soutenir des solutions de logement plus accessibles, plus abordables et respectueuses de l’environnement;
• autoriser la construction de logements préqualifiés ou de plein droit – c’est-à-dire conformes aux permis de construction et de zonage existants et ne nécessitant pas d’approbation discrétionnaire – pour le catalogue fédéral de conception de logements.

Les municipalités auront jusqu’à un an pour conclure au préalable une entente avec leur province ou leur territoire dans le cadre d’une procédure de candidature précise et d’un processus continu de suivi. D’autres détails concernant cette procédure de candidature seront bientôt communiqués.

Comment utiliser ces fonds?

Ces sources fédérales de financement procurent un soutien budgétaire bienvenu aux municipalités pour lutter contre la crise du logement. Mais bon nombre d’entre elles continuent à s’interroger sur les mesures les plus pertinentes à mettre en place. Voici quelques suggestions qui peuvent nourrir cette réflexion.

Habitations modulaires

Les municipalités se tournent vers les habitations modulaires afin d’accroître au plus vite leur offre de logements. L’assemblage de ces habitations préfabriquées demande peu de temps. Elles permettent en outre d’offrir un toit aux personnes qui en ont cruellement besoin à un prix abordable. En collaborant avec des entreprises spécialisées dans les habitations modulaires, les municipalités peuvent bénéficier de techniques de construction de pointe pour remédier rapidement à la pénurie de logements.

Cette solution présente plusieurs avantages, notamment :

• Construction rapide. Cette technique de construction demande beaucoup moins de temps que les méthodes traditionnelles, ce qui permet de répondre rapidement aux besoins de la population.
• Abordabilité. Il s’agit d’une solution économique et viable pour les municipalités qui disposent d’un budget limité et cherchent à élargir leur parc de logements abordables.
• Grande flexibilité. Ce processus de construction permet d’adapter la production à la demande et à l’évolution des besoins.

Programmes de logement avec services de soutien

Certaines municipalités ont lancé des programmes de logement avec services de soutien, qui conjuguent espaces de vie abordables et gamme de prestations complète. Ils permettent de répondre aux besoins complexes des personnes à risque, en leur offrant un logement stable et des services essentiels (soutien en santé mentale, traitement des dépendances, apprentissage de l’autonomie fonctionnelle, etc.).

Cette solution présente plusieurs avantages, notamment :

• Une offre de soins complète. Les logements avec services de soutien fournissent un éventail de services adaptés aux personnes dans le besoin et les aident à renouer avec une vie stable et à se réintégrer au sein de la communauté.

Promoteurs de logements sans but lucratif

Cette réponse innovante à la crise du logement mise sur une approche plurielle combinant nouvelles constructions, rénovations et services de soutien. Elle permet d’offrir aux personnes en proie à une précarité du logement des espaces de vie dignes, indépendants et abordables. Les promoteurs de logements sans but lucratif s’appuient généralement sur un mélange de fonds publics et de dons individuels pour financer leurs projets. Dans leurs complexes résidentiels, ils proposent aux résidentes et résidents des services de santé et de bien-être visant à instaurer un milieu de vie holistique.

Cette solution présente plusieurs avantages, notamment :

• Une prise en charge globale. Cette approche permet de s’assurer que les résidentes et résidents ont plus qu’un toit au-dessus de la tête. En effet, il s’agit aussi de leur proposer du counseling, de les aider à perfectionner leurs compétences et de les faire participer à la vie de la communauté.
• Une meilleure inclusion sociale. En créant des communautés à revenus mixtes, les logements sans but lucratif permettent de favoriser l’intégration sociale et de combler les fossés socioéconomiques.
• Des constructions écologiques. En général, les promoteurs de logements sans but lucratif privilégient une conception durable afin de minimiser les dépenses de fonctionnement et l’impact environnemental de leurs projets à long terme.

En savoir plus

Pour accéder à ces programmes de financement, votre municipalité doit élaborer la bonne stratégie de logement pour sa population, ce qui n’est pas une mince affaire. Du conseil stratégique aux services de soutien à la gestion de projet, MNP offre l’expertise dont vous avez besoin pour vous aider à mettre au point une feuille de route efficace.

Vous souhaitez en savoir plus? Contactez Sylvia Tello, PMP, associée, Consultation.