Budget 2022 de l’Ontario

Le 28 avril 2022, le ministre des Finances de l’Ontario, Peter Bethlenfalvy, a déposé le budget provincial pour 2022. Intitulé Le plan de l’Ontario pour bâtir, ce budget présente des mesures pour reconstruire l’économie de la province, appuyer les travailleurs, investir dans les infrastructures essentielles, réduire les frais de subsistance et augmenter la capacité du système de soins de santé afin que l’Ontario reste ouvert. Aucune modification aux taux d’imposition des sociétés ou des particuliers n’a été annoncée.

Il n’est pas prévu que le plan financier proposé dans ce budget soit adopté par le gouvernement avant les élections provinciales à venir en juin. L’administration Ford fera probablement du budget de 2022 la pierre d’assise de son programme électoral. Les mesures annoncées pourraient cependant être adoptées après les élections si le gouvernement actuel était réélu.

Voici un résumé des mesures fiscales du budget :

• Bonification du crédit d’impôt non remboursable pour les personnes et les familles à faible revenu, dont le maximum passerait de 850 $ à 875 $, un montant dont l’élimination graduelle serait désormais calculée à l’aide d’un taux de 5 % (plutôt que de 10 %) à compter de 2022.
• Instauration d’un crédit d’impôt pour les soins à domicile à l’intention des aînés équivalant à 25 % des frais médicaux admissibles jusqu’à concurrence de 6 000 $, soit un crédit maximal de 1 500 $.
• Modernisation des crédits d’impôt pour les médias culturels de l’Ontario :
• Admissibilité des productions en ligne au crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne et au crédit d’impôt de l’Ontario pour les services de production;
• Actualisation du crédit d’impôt de l’Ontario pour les maisons d’édition afin d’éliminer l’exigence des exemplaires sous forme de livre relié;
• Simplification du crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques par son détachement des autres crédits d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle;
• Revue des critères d’admissibilité et des mesures incitatives des crédits d’impôt existants afin d’explorer les possibilités d’augmenter le nombre de productions cinématographiques et télévisuelles en Ontario;
• Précision selon laquelle les dépenses de main-d’œuvre relatives aux résidents ontariens en télétravail peuvent être admissibles au crédit d’impôt de l’Ontario pour les effets spéciaux et l’animation informatiques et au crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques.
• Prolongation d’un an de la bonification temporaire du crédit d’impôt remboursable pour l’investissement dans le développement régional à l’intention des sociétés, pour les périodes se terminant avant le 1er janvier 2024.
• Prolongation des mesures d’allégement fiscal relatives aux ventes de biens dans le secteur de la distribution de l’électricité jusqu’au 31 décembre 2024, c’est-à-dire pour deux ans.
• Poursuite des démarches sur la question du tabac non réglementé, notamment en examinant et en modernisant la Loi de la taxe sur le tabac.
• Poursuite du travail avec les parties prenantes et les partenaires municipaux pour améliorer le système d’évaluation foncière et d’impôt foncier de l’Ontario.

Le budget fait également mention des mesures ci-dessous qui avaient déjà été annoncées :

• Réduction temporaire des taxes sur l’essence et les carburants.
• Modifications à l’impôt sur la spéculation pour les non-résidents.

Tous les détails du budget de l’Ontario pour 2022 sont présentés sur le site Web du gouvernement provincial.