Mise en place d’un plan de restructuration et les différentes alternatives légales dans un contexte d’insolvabilité

Dans un climat d’incertitude économique, d’inflation et même de ralentissement économique, il est primordial pour les entrepreneurs de savoir quelles sont les différentes options stratégiques qui peuvent être offertes pour leur permettre de restructurer leur entreprise. Pierre Marchand, associé chez MNP et vice-président principal au sein de l’équipe de restructuration et de redressement d’entreprises, détaille quelques-uns de ces signes à identifier.

Au cours de l’existence de toute entreprise, des défis se présenteront, dont certains plus menaçants que d’autres. L’insolvabilité est certainement une écume que tout entrepreneur désire éviter. Au cours des articles précédents, nous vous avons expliqué comment reconnaitre les signes avant-coureurs afin de pouvoir réagir promptement et augmenter vos chances de succès pour éviter le pire. Nous vous avons également informé sur les principaux symptômes à identifier.

Qu’est-ce que l’insolvabilité?

L’insolvabilité survient lorsque l’entreprise ne peut plus faire face à ses obligations au fur et à mesure qu’elles surviennent ou que la valeur totale des actifs, s’ils étaient liquidés, ne permettrait pas de régler l’ensemble des dettes. Une entreprise insolvable n’est pas en faillite, ce qui signifierait la fin des opérations et la liquidation des actifs de l’entreprise.

Identifier les causes de l’insolvabilité et développer un plan de restructuration

Afin de pouvoir restructurer l’entreprise, il est indispensable de poser un diagnostic des principaux « signes vitaux » de l’entreprise : la situation de sa trésorerie, l’état du bilan, les résultats d’opération et les perspectives financières. Comme vous êtes personnellement impliqués, il est important de s’adjoindre les services d’un professionnel de la restructuration qui pourra porter un jugement critique et indépendant sur la situation existante de l’entreprise. Le diagnostic vise à définir l’environnement et la situation actuelle, ainsi que d’établir un plan de restructuration. Les principaux éléments qui seront analysés au cours de l’analyse diagnostique sont énumérés ci-après.

Historique

Il faut effectuer une revue sommaire de l’entreprise, de son histoire, de sa situation actuelle et des raisons des difficultés financières ainsi que les mesures correctives implantées par la direction.

La revue de l’organisation 

À ce moment, on vise à comprendre l’actionnariat, l’équipe de gestion, les employés clés, les produits et services, les principaux clients et fournisseurs. Cette revue comprendra, entre autres, une analyse de la situation financière de l’entreprise, l’analyse des biens et des dettes de l’entreprise, l’identification des actifs excédentaires, l’identification des passifs éventuels et la position estimative des principaux créanciers, à savoir si les garanties qu’ils peuvent détenir sont suffisantes pour couvrir les dettes y étant associées, ou non.

Analyse de l’information financière et opérationnelle

Une fois la revue de l’organisation complétée, on débutera l’analyse détaillée des causes de l’insolvabilité, la revue de la rentabilité actuelle et éventuelle de l’entreprise ainsi que la détermination de la viabilité de l’entreprise.

De plus, on doit analyser quels sont les enjeux opérationnels liés à la poursuite des opérations tel que les relations avec les clients, la disponibilité d’assurances, les problématiques liées aux produits et aux garanties, les relations avec les employés et les syndicats, les relations avec les fournisseurs et la disponibilité des matières premières requises aux opérations.

Un plan de restructuration

Sur cette base, il sera possible de développer un plan de restructuration. Le plan devra comprendre les éléments suivants : des prévisions financières tenant en compte de tous les impacts d’une restructuration dont les impacts financiers des actions entreprises sur les résultats et le bilan de l’entreprise, à la collection des comptes clients et aux termes de paiements des fournisseurs ainsi que les besoins de liquidité durant la période de restructuration.

Besoin de capitaux frais

Une restructuration comprendra des besoins en capitaux, destinés à suppléer des pertes d’opération durant une période déterminée ou des frais exceptionnels liés à la mise en place de mesures de redressement. Le plan de restructuration doit être suffisamment détaillé pour prévoir adéquatement les besoins de fonds, et pour convaincre des prêteurs éventuels de la pertinence du plan et de ses chances de succès.

Se protéger des créanciers et déposer une proposition ou un plan d’arrangement

Une restructuration peut quelquefois nécessiter le recours à la protection structurée sous l’égide de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) (ensemble appelé la « Loi »). Un professionnel agréé en restructuration et en insolvabilité (CIRP/PAIR, SAI) est la ressource toute désignée dans ce cas puisqu’il est parfaitement au fait des lois, ainsi que des avantages et des inconvénients qui leur sont liés. De plus, une fois la restructuration débutée, le professionnel de la restructuration informera la Cour et les créanciers des tenants et aboutissants de la restructuration et pourra informer ces parties du plan de restructuration proposé par l’organisation.

Effectuer une restructuration sous l’égide d’une de ces lois pourra permettre à l’entreprise de protéger les fonds disponibles pour supporter les opérations courantes en évitant de payer les dettes accumulées à la date du dépôt des procédures. Selon certaines conditions, il est même possible d’obtenir de nouveaux fonds qui pourront être protégés par une super priorité devant les créanciers actuels.

Également, il sera possible de vendre des actifs sans égard à la valeur des dettes accumulées de l’entreprise. La Loi permet, sous certaines conditions, de vendre certains actifs libres de lien. De telles stratégies sont parfois mises de l’avant afin de transformer des actifs excédentaires ou non profitables en liquidité afin de permettre à l’entreprise d’utiliser ces fonds pour financer sa restructuration.

La procédure de restructuration formelle se termine par le dépôt d’une proposition ou d’un plan d’arrangement aux créanciers. Ce plan comprendra le détail de l’offre qui sera faite aux créanciers afin de réduire la dette de l’entreprise et sera accompagné par un rapport du professionnel de la restructuration qui l’expliquera aux créanciers. Ces derniers doivent voter en faveur de la proposition ou du plan afin que la Cour puisse l’approuver pour que la compagnie bénéficie d’une radiation de dette qui lui permettra de retrouver le chemin de la rentabilité. Pour l’accepter, les créanciers doivent y voir un moyen de récupérer plus que dans le cas de la liquidation de l’entreprise. De plus, ces derniers pourront conserver un client et profiter de revenus futurs si l’entreprise poursuit ses activités.

Une entreprise faisant face à des problèmes de profitabilité et à l’insolvabilité doit absolument développer un plan de restructuration détaillé si elle veut éviter la faillite. Il est essentiel de bien identifier les risques qui menacent votre entreprise. Nos experts sont particulièrement bien outillés pour déterminer la source réelle de vos difficultés financières et élaborer différents scénarios afin de vous guider dans le choix de celui qui s’avérera le plus pertinent pour vous et votre entreprise, compte tenu des circonstances.