Le Programme de la RS&DE et votre entreprise

Tout bon chef d’entreprise sait que le succès ne repose pas entièrement sur ses produits. Dans des industries où l’innovation règne en maître, les entreprises doivent axer leur croissance sur un solide programme de recherche et développement pour se démarquer.

Dans cette optique, le Canada appuie les entreprises avec divers incitatifs fiscaux depuis déjà plusieurs dizaines d’années. Aujourd’hui, une part importante de cet appui passe par le programme d’encouragements fiscaux Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE), qui vient compenser les coûts en recherche et développement (RD). Pourquoi? Pour stimuler l’innovation au Canada et asseoir le pays comme chef de file mondial des technologies.

Cela dit, ce ne sont pas toutes les entreprises technologiques admissibles au programme qui font une demande, notamment parce qu’elles connaissent mal les critères d’admissibilité, l’ampleur du financement offert et le processus de demande.

En tant qu’associé et membre de l’équipe de fiscalité affectée au programme de la RS&DE à MNP, je suis toujours heureux de prendre le temps d’éclairer nos clients et de les aider à voir si leur entreprise peut bénéficier du programme. Notre mandat consiste à informer les entreprises des possibilités de financement, à les aider à présenter la demande la plus convaincante possible et à planifier les financements futurs. Commençons par un survol du programme.

RS&DE : Plus qu’un simple acronyme

Le Programme de la RD&SE relève de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et sert à compenser les dépenses des entreprises dans les trois axes suivants : recherche pure, recherche appliquée, développement expérimental. Chaque année, l’ARC accorde plus de trois milliards de dollars en crédit, en plus du financement accordé par les provinces et territoires.

En pratique, la valeur du crédit se fonde sur le type de société et sur le lieu où celle-ci exerce ses activités au Canada. Par exemple, une société privée sous contrôle canadien (SPCC) en Colombie-Britannique pourrait récupérer 64 % de la rémunération, 32 % des frais de sous-traitance et 41 % des coûts des matériaux engagés dans le cadre des activités admissibles sous forme de crédit d’impôt remboursable en argent. Dans le cas des sociétés privées qui ne sont pas sous contrôle canadien ou de grandes SPCC en Colombie-Britannique, les sommes récupérables pourraient s’élever à 36 % de la rémunération, 18 % des frais de sous-traitance et 23 % des coûts des matériaux. La valeur des sommes récupérables varie d’une province à l’autre.

L’attrait que présentent ces chiffres semble indéniable, surtout si votre entreprise investit déjà beaucoup dans la RD, mais avant de remplir une demande, prenez le temps de vous préparer.

Préparation, préparation, préparation

Parce que présenter une demande au titre du Programme de la RS&DE n’est pas une mince affaire, les entreprises doivent déterminer si l’effort en vaut la peine.

Voici quelques points à considérer :

• statut de la société, pour déterminer si les frais réclamés sont remboursables;
• admissibilité des activités et frais de RD;
• valeur potentielle de l’incitatif fiscal;
• ampleur du travail de préparation.

Il faut absolument procéder à ce type d’évaluation financière et technique pour déterminer si l’incitatif fiscal pour la RS&DE est la bonne option. Après avoir vérifié que le Programme de la RD&SE a bien sa place dans votre stratégie de RD, veillez à instaurer un processus de suivi des activités de RD et des frais connexes qui fera partie intégrante de la planification du budget de RD et de la stratégie de planification fiscale.

La demande au titre du Programme de la RS&DE est soumise chaque année, avec la déclaration de revenus de la société. Après la soumission de la demande, il faut être prêt à l’étayer et à fournir l’information requise pour démontrer qu’elle répond aux critères scientifiques de l’examen de l’ARC.

Si le Programme convient à votre entreprise, voici ce qu’il faut faire :

1. Consulter un spécialiste

   En raison de la complexité du formulaire de demande, obtenez les services d’une équipe-conseil pour vérifier qu’aucun élément n’a été oublié. Des spécialistes en RS&DE qui connaissent bien votre industrie peuvent vous aider à définir le rôle de la RD dans vos activités, reconnaître les frais admissibles et rehausser la qualité de votre demande.

   D’ailleurs, en confiant le processus de demande à des spécialistes, vous libérez vos développeurs et ingénieurs pour qu’ils se consacrent à leur spécialité : stimuler la croissance et innover.

2. Consigner l’information sur vos projets

   Comme les feuillets fiscaux qu’on conserve pour préparer sa déclaration de revenus, il faut consigner l’information sur les projets pour pouvoir la fournir si la demande de RS&DE est examinée. Un registre détaillé (qui, quoi, quand, pourquoi, comment) fera état du travail effectué et des frais engagés dans le cadre de la RD.

3. Garder un registre des frais

   Il est capital de consigner tous les frais engagés en RD. Même si c’est déjà pratique courante dans la majorité des entreprises à d’autres fins, comme la présentation de l’information financière, un conseiller peut néanmoins vérifier que l’information consignée servira bel et bien à étayer la demande de RS&DE.

Recourir aux services d’une équipe-conseil

Le soutien d’une équipe-conseil chevronnée vous assurera une plus grande tranquillité d’esprit, sachant que votre demande répond chaque année aux critères d’admissibilité et que le processus de demande s’allège pour vos équipes techniques et des finances.

Pour en savoir plus sur le Programme de la RS&DE et sur l’aide que MNP peut vous offrir à ce chapitre, communiquez avec Terry Trotic, leader de la RS&DE pour l’Ouest du Canada, au 778.309.4744 ou à l’adresse [email protected].