Le mardi 18 février 2025, le ministre des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse, John Lohr, a déposé le budget de 2025 de la province. Ayant pour thème Unlocking Our Potential, le budget vise à renforcer l’économie, à gérer le coût de la vie et à améliorer les soins de santé.
Dans son budget, entre autres changements, la province annonce qu’elle modifiera le taux d’imposition des petites entreprises pour l’abaisser à 1,5 p. cent (contre 2,5 p. cent actuellement) et haussera le plafond des affaires des petites entreprises pour le faire passer de 500 000 $ à 700 000 $ avec prise d’effet le 1er avril 2025. Aucun changement n’a été annoncé pour le taux d’imposition des particuliers.
Mesures visant l’impôt sur le revenu des particuliers
Montant personnel de base et autres montants
Le budget annonce une hausse du montant personnel de base, du montant pour un conjoint et du montant pour personne à charge admissible afin de les établir à 11 744 $, et augmente le montant en raison de l’âge à 5 734 $, avec prise d’effet en 2025.
Le budget élargit également l’admissibilité pour ces crédits à l’ensemble des contribuables en éliminant la clause de réduction réservée aux contribuables ayant un revenu imposable de plus de 25 000 $, et ce, avec prise d’effet à l’année d’imposition 2025.
Mesures visant l’impôt sur le revenu des sociétés
Réduction du taux d’imposition des petites entreprises et hausse du plafond des affaires
Le budget abaisse à 1,5 p. cent le taux d’imposition des petites entreprises (actuellement de 2,5 p. cent) et augmente le plafond des affaires des petites entreprises pour le faire passer de 500 000 $ à 700 000 $ à compter du 1er avril 2025.
Autres mesures fiscales
Réduction de la taxe de vente harmonisée
Le budget confirme l’intention du gouvernement de réduire sa partie de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour la faire passer de 10 p. cent à 9 p. cent, ce qui signifie que le taux de la TVH pour la province sera de 14 p. cent (plutôt que de 15 p. cent) dès le 1er avril 2025.
Hausse de la taxe sur le transfert de titres de propriété pour les non-résidents
Le budget augmente la taxe de transfert de titres de propriété pour les non-résidents pour la faire passer de 5 p. cent à 10 p. cent en date du 1er avril 2025. Ce nouveau taux s’appliquera aux transactions dont la convention d’achat-vente est datée à partir du 1er avril 2025.
Pour connaître les détails et les faits saillants du budget de 2025 de la Nouvelle-Écosse, cliquez ici (budget en anglais seulement).