Protégez stratégiquement votre entreprise

 Cet article a été publié dans le magazine Vitalité économique. 

Associé au service de Certification et comptabilité au bureau MNP de Rimouski, le CPA, Pierre-Luc Boulet cumule plus de 20 ans d’expérience dans son domaine. Auditeur, expert-comptable et conseiller d’affaires, ce professionnel chevronné connaît bien les outils comptables et légaux permettant de protéger les actifs d’une entreprise.

Dans le cadre de leurs opérations, les entreprises s’exposent à plusieurs types de risques susceptibles de mettre leurs actifs en péril. Heureusement, il existe des façons de les protéger, et ce dans différentes circonstances.

Ces stratégies, qui sont couramment utilisées et généralement acceptées par les autorités fiscales, poursuivent trois objectifs. Tout d’abord la protection relative aux risques d’affaires encourues par une organisation, peu importe son champ d’activité. On pense par exemple à un projet commercial qui ne se déroulerait pas comme prévu et qui entraînerait un important dépassement des coûts, plaçant l’entreprise dans une position financière difficile. Un gros client qui ne payerait pas son dû constituerait une autre source potentielle de risque.

Il est également possible d’utiliser ces outils pour protéger l’entreprise d’un litige éventuel. Ce dernier peut être issu de l’erreur d’un employé dans le cadre de son travail, d’une mise en demeure inattendue, etc.

Enfin, une stratégie de protection des actifs peut couvrir des risques qui ne sont pas inclus dans les polices d’assurance ou dont la couverture offerte est largement inférieure aux sommes qui pourraient être exigées en cas de poursuite. Elle constitue donc un complément utile à ces polices.

Quelles sont les façons d’assurer la protection de ses actifs?

La société de gestion dans laquelle on transfère les liquidités excédentaires générées par la société opérante est la stratégie la plus répandue.

On peut aussi mettre sur pied de nouvelles sociétés afin d’effectuer une séparation entre les actifs utilisés par l’entreprise et ses opérations de façon à protéger lesdits actifs.

La création de fiducies, qu’elles soient familiales – dont les bénéficiaires sont les membres de la famille de l’entrepreneur - ou de protection d’actifs, est également une stratégie potentielle. Autre option : déclarer un dividende par la société opérante en faveur de la société de gestion par l’émission d’un billet garanti par une hypothèque mobilière.

Il est possible de déployer ces stratégies, peu importe le moment, mais il est évidemment préférable de procéder avant qu’un événement fâcheux ne se produise! Idéalement, on travaillera en collaboration avec son institution financière et bien sûr on s’assurera que les avantages soient supérieurs aux coûts entraînés.

Plusieurs facteurs sont à considérer pour savoir si ces stratégies valent la peine dans le cas de son entreprise. Il faut notamment évaluer quels seront les impacts fiscaux, quels seront les droits de mutation à payer si cela concerne des biens immobiliers ou encore quels sont les liens détenus par des créanciers, une hypothèque par exemple, sur un actif que l’on souhaite protéger. Autres questions à se poser : faut-il détenir des licences, permis, cautions pour opérer, devra-t-on transférer un bail, un ratio financier est-il exigé par l’institution financière, une société de caution est-elle partie prenante, etc.

Pour déterminer celle qui s’adapte le mieux à votre entreprise et votre type d’activités, n’hésitez pas à consulter l’un des professionnels de MNP. Nos experts en services conseils, comptabilité et en fiscalité pourront travailler main dans la main avec votre conseiller juridique afin d’analyser votre dossier et vous proposer une solution faite sur mesure.