Juricomptabilité informatique : Conseils pour bien exécuter une ordonnance Anton Piller

À mesure que les outils numériques s’intègrent dans nos vies, les avocats adaptent leurs méthodes pour répondre aux nouvelles réalités. Les mandats de perquisition civils, aussi appelés ordonnances Anton Piller, ne font pas exception et sont appelés à évoluer, eux aussi.

Pour une efficacité optimale, ces ordonnances sont habituellement obtenues ex parte, soit en l’absence de l’autre partie. Elles sont généralement exécutées pendant les heures ouvrables pour que le défendeur puisse être présent et consulter son avocat.

Même dans les meilleures circonstances, l’exécution d’une ordonnance Anton Piller peut être stressante, vu l’urgence de saisir et d’examiner les documents et les dispositifs numériques pour juger de leur pertinence. Si des portables, des ordinateurs de bureau ou des téléphones intelligents sont visés, il est préférable de recourir à des spécialistes formés pour faire la saisie légale de ce genre d’appareils.

Voici quelques conseils pour favoriser le bon déroulement du processus :

1. Intégrez un spécialiste en juricomptabilité informatique le plus tôt possible dans la planification. Cet expert peut être d’un apport précieux dans la détermination des appareils à saisir et de la façon de procéder.
2. L’ordonnance doit préciser la nature et le genre de documents numériques visés par la recherche.
3. Les éléments à chercher devraient être désignés de façon précise, mais non restrictive.
4. S’il est possible que des données pertinentes soient enregistrées dans le nuage, assurez-vous qu’il en est fait mention dans l’ordonnance.
5. Une liste détaillée de toutes les preuves saisies doit être établie et l’avocat superviseur indépendant doit fournir cette liste au défendeur.
6. Le contenu de certains appareils peut être chiffré (p. ex. avec BitLocker), auquel cas la saisie devra probablement être exécutée par des experts.
7. Songez aux plus petits dispositifs ou supports, comme les enregistreurs vocaux, les cartes microSD et les montres intelligentes.
8. Certains appareils peuvent être connectés à d’autres appareils ou dépôts par Internet. De précieux renseignements pourraient s’y trouver.
9. Pensez aux preuves qui pourraient être recueillies sur les réseaux sociaux.
10. À l’étape de la planification, effectuez une reconnaissance ou recueillez des renseignements en vue de déterminer le nombre exact et les types d’appareils à saisir.
11. Obtenez si possible les noms d’utilisateur et les mots de passe.

L’exécution d’une ordonnance Anton Piller visant des dispositifs numériques peut être déterminante dans une procédure juridique. MNP compte sur une équipe de professionnels de la juricomptabilité informatique ayant travaillé dans les forces de l’ordre ou l’armée. Ils seront donc en mesure de mener des enquêtes avec précision et rigueur afin de répondre en tous points aux exigences des tribunaux, qu’il s’agisse d’affaires civiles ou pénales.

Les experts en juricomptabilité de MNP peuvent exécuter de manière fiable et sûre les ordonnances du tribunal sur un ou plusieurs territoires. S’appuyant sur une solide expérience, ils disposent des outils nécessaires au travail sur le terrain et suivent des procédures bien établies qui leur permettent de répondre à vos besoins immédiats. En collaboration avec l’avocat superviseur indépendant nommé par le tribunal, nous pouvons gérer et réaliser les procédures de recherche et l’examen de l’information se trouvant dans les documents papier et électroniques saisis, puis faire rapport de nos conclusions.

Pour en savoir plus sur le rôle que peut jouer MNP, communiquez avec :

Corey Anne Bloom
Juricomptabilité et soutien en cas de litige
514-228-7863
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