Alerte fiscale: 23 septembre 2020

La deuxième session de la 43^e législature du Parlement s'est ouverte par le discours du Trône traditionnel, prononcé par la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada. Le discours, intitulé « Un Canada plus fort et plus résilient », a donné un aperçu du plan qu'entend adopter le gouvernement pour continuer d'avancer pendant la pandémie de la COVID-19.  Nous présentons ci-après certaines des mesures fiscales comprises dans ce plan. Ces mesures seront codifiées et promulguées par voie d'annonces dans l'Énoncé économique de l'automne.   

Soutien aux particuliers 

La Prestation canadienne d'urgence (PCU) prendra fin comme prévu le 3 octobre 2020. Après cette date, les bénéficiaires de la PCU seront soutenus par le système d'assurance-emploi (AE). Le gouvernement mettra sur pied une mesure transitoire, la Prestation canadienne de la relance économique pour les Canadiens qui ne seraient normalement pas admissibles à l'AE. L'AE deviendra le seul mécanisme de distribution des prestations d'assurance-emploi, et elle sera modifiée pour y inclure les travailleurs autonomes et d'autres personnes qui n'y ont actuellement pas droit.  

Le gouvernement fédéral travaillera à la mise en place d'un système gratuit et automatisé de production des déclarations de revenus pour les déclarations de revenus simples afin de s'assurer que les contribuables reçoivent les prestations de revenus dont ils ont besoin (la Sécurité de la vieillesse (SV), le Régime de pensions du Canada (RPC), les prestations d'invalidité du RPC, etc.).

Soutien aux entreprises 

Le gouvernement fédéral compte lancer une campagne pour créer plus d'un million d'emplois et ramener le taux d'emploi aux niveaux antérieurs. Dans le cadre de ce plan, la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) sera prolongée jusqu'à l'été 2021.  

Voici les autres mesures qui seront adoptées pour épauler les entreprises vulnérables : 

• Élargissement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) pour aider les entreprises à couvrir leurs coûts fixes. 
• Amélioration du Programme de crédit aux entreprises.
• Mise en place d'une aide additionnelle pour les secteurs les plus durement touchés, notamment le secteur de l'accueil et du tourisme et celui de la culture, comme les arts de la scène. 

Le gouvernement fédéral a aussi annoncé, dans le cadre de son plan de lutte contre les changements climatiques, son intention de réduire de moitié le taux d'imposition des sociétés pour les entreprises du secteur de la technologie afin de faire du Canada un chef de file mondial en écotechnologie.

Autres mesures 

• Trouver des façons de taxer les inégalités extrêmes de richesse, y compris en achevant les travaux visant à limiter la déduction pour option d'achat d'actions pour les plus riches des grandes entreprises établies, et en s'attaquant à l'évitement fiscal des géants du numérique.  
• Augmenter la SV pour les aînés de 75 ans ou plus et bonifier la prestation de survivant du RPC.
• Créer une nouvelle prestation d'invalidité canadienne inspirée du Supplément de revenu garanti des aînés.  
• Améliorer l'incitatif à l'achat d'une première propriété, notamment dans les grandes villes  
• Accélérer les mesures visant à créer un régime national universel d'assurance-médicaments.

Concrètement, que faut-il retenir? 

Le discours du Trône a fourni un avant-goût des mesures que le gouvernement fédéral souhaite adopter dans le cadre de son plan d'intervention continu contre la pandémie. Le gouvernement s'est engagé à expliquer en détail, dans son Énoncé économique de l'automne, la façon dont les mesures annoncées seront mises en œuvre.  MNP présentera une analyse de l'incidence de ces annonces lors de la publication de l'Énoncé économique de l'automne. Notre cabinet continue de collaborer avec le gouvernement pour veiller à répondre aux besoins des Canadiens et des entreprises canadiennes. 

La situation n'est pas statique et les programmes du gouvernement peuvent changer. Pour connaître toutes les nouveautés et recevoir des conseils de notre équipe, visitez le microsite COVID-19 : Portail d'information et de conseils de MNP, au www.MNP.ca/COVID-19 . Nous nous engageons à soutenir les dirigeants d'entreprises du Canada en leur fournissant de l'information et des solutions pratiques pour gérer l'incertitude entourant la crise de la COVID-19.