Conseils stratégiques en matière de conformité relatifs à la Loi contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement
Se conformer à la Loi en toute confiance
En vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la Loi) du Canada, les entreprises doivent réduire les risques d’exposition et de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs activités et leurs chaînes d’approvisionnement. Une approche stratégique complète est donc nécessaire.
Grâce à nos services-conseils sur mesure, vous pourrez facilement composer avec les défis en matière de conformité. Nous pouvons vous fournir des outils qui vous aideront à ajuster vos activités pour vous conformer aux exigences de la Loi.
Nous vous soumettrons un plan de conformité détaillé créé sur mesure pour vos activités et votre chaîne d’approvisionnement. Notre approche pratique se penche sur les éléments suivants :
- Orientation initiale
- Planification stratégique
- Gestion des risques
- Évaluations opérationnelles
- Outils et modèles
- Rapports sur la conformité
Regardez notre webinaire sur la Loi contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement
Découvrez en quoi cette loi impacte votre entreprise et quelles sont ses exigences. Anne-Héloïse Bédard, associée et leader, Gestion des risques d’entreprise chez MNP, offre ses perspectives afin de soutenir vos efforts en matière de conformité légale, de gérer les risques et de protéger la réputation de votre entreprise.
La Loi concerne-t-elle mon entreprise?
Êtes-vous tenu de fournir un rapport en vertu de la Loi?
Servez-vous du tableau suivant pour déterminer si votre entreprise doit faire rapport sur les mesures que vous avez prises pour prévenir et atténuer le risque relatif au recours au travail forcé ou au travail des enfants dans vos chaînes d’approvisionnement.
Êtes-vous une « entité » selon la définition prévue dans la Loi?
Servez-vous du tableau suivant pour déterminer si votre entreprise répond à la définition de ce qu’est une « entité », selon la Loi.
Une offre de services personnalisée
1. Étendue et évaluation de l’entreprise
Créez un résumé détaillé de votre structure organisationnelle, des activités connexes et de votre chaîne d’approvisionnement. Nous préparerons ainsi le terrain pour la mise en place d’une stratégie de conformité personnalisée, qui mettra en lumière vos pratiques qui respectent déjà les exigences de la Loi.
2. Évaluation des risques
Effectuez une évaluation approfondie du risque de vos activités et de votre chaîne d’approvisionnement, en vous penchant notamment sur l’exposition au travail forcé et au travail des enfants. Nous relèverons les vulnérabilités selon certains facteurs tels que le pays, le secteur et les biens pertinents. Nous jetterons ainsi les bases pour des stratégies ciblées d’atténuation des risques.
3. Analyse des fournisseurs
Analysez en profondeur votre chaîne d’approvisionnement pour identifier les ajustements nécessaires à apporter afin de répondre aux exigences de conformité. Vos activités seront ainsi protégées contre les risques externes :
- Obtenez un meilleur portrait de vos fournisseurs et de l’importance relative de chacun.
- Déterminez les endroits qui exigent plus d’efforts et de contrôle diligent.
- Indiquez les interactions avec les fournisseurs (p. ex., des questionnaires pour les fournisseurs) et les renseignements requis pour se conformer à la Loi.
4. Examen de conformité
Établissez, évaluez et documentez le contrôle diligent visant les fournisseurs. Cette étape sert à déterminer comment une entité évalue son efficacité dans l’élimination du travail forcé et du travail des enfants de ses activités et de sa chaîne d’approvisionnement.
5. Peaufinage de la stratégie
Optimisez votre stratégie d’approvisionnement et intégrez la conformité à vos activités quotidiennes et à vos relations avec vos fournisseurs. Nous vous fournirons des conseils, des outils et des modèles pour réduire les risques d’écarts de conformité afin que votre entreprise soit conforme aux exigences de la Loi.
6. Production d’un rapport stratégique
Vous recevrez un rapport de conformité détaillé, qui relève le degré de respect des exigences de la Loi pour votre entreprise. Il sera accompagné d’une feuille de route pour des améliorations continues. Nous pouvons également vous aider à remplir le questionnaire en ligne de Sécurité publique Canada et à respecter les exigences d’attestation.
Vous désirez en savoir plus?
Lisez notre plus récent article à ce sujet pour mieux comprendre les exigences qu’impose la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, quels acteurs seront les plus touchés et à quel moment ces changements entreront en vigueur.
N’attendez plus
La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement n’est pas seulement une mise au point législative. Elle représente également pour votre entreprise une occasion stratégique de prouver son engagement à respecter les normes et les pratiques les plus strictes. Notre équipe est là pour vous aider à atteindre la conformité législative. Communiquez avec nous pour transformer votre approche de conformité à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Remplissez le formulaire et un membre de notre équipe entrera en contact avec vous afin de planifier les prochaines étapes.
Pour obtenir du soutien sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
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